Vertaling van "Intercaler sur une meme ligne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intercaler sur une meme ligne
to interleave

l'arrêt attaqué et l'arrêt Porrini sont de toute évidence dans la même ligne jurisprudentielle
the contested judgement and the Porrini judgement clearly follow the same course in the case-law of the Court

aligné [ sur une même ligne droite ]
collinear

lignes multiples pour une même adresse
multiple lines at the same address

ligne de même gisement
line on the same grid bearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pouvons faire ce genre de généralisation, mais nous avons quand même, ligne par ligne, ligne tarifaire par ligne tarifaire, des données détaillées sur les produits importés.
We can make these types of generalizations but we certainly do have, line by line, tariff line by tariff line, detailed import information.

Si nous votons en faveur du G-7, ce qui amènerait l'adoption automatique du G-8, alors nous ne pourrons pas traiter des amendements CA-13, CA-11 et PCDR-1, car ils visent tous la même ligne, et l'on ne peut pas avoir deux votes portant sur la même ligne du texte.
If we vote in favour of G-7, which automatically carries G-8, then we cannot put CA-13, CA-11, and PCDR-1, because they are all on the same line, and you can't have two votes on the same line.

Les motions d’amendement sont regroupées selon l’endroit d’insertion dans le projet de loi lorsqu’elles visent la même ligne (ou les mêmes lignes).
Motions in amendment are combined according to the place where they are to be inserted in the bill when they relate to the same line (or lines).

Pour revenir aux formules et aux lignes directrices, nous avons trois rapports, dont deux qui concernent exactement les mêmes formules, les mêmes lignes directrices, la même politique et la même question, c'est-à-dire celle de la résidence primaire et de la résidence secondaire.
Getting back to these forms and guidelines, we have three reports, two that deal with exactly the same form, guidelines, policy and issue — the issue of primary residence and secondary residence.

Conformément à celles-ci, la Commission a proposé aux États membres de modifier leurs régimes d’aides existants concernant les aides d’État couvertes par ces lignes directrices, en vue de les rendre conformes à ces mêmes lignes directrices pour le 31 décembre 2003 au plus tard.
In accordance with these guidelines, the Commission proposed to the Member States to amend their existing State aid schemes regarding State aid covered by the TSE guidelines in order to bring them into line with these same guidelines, by 31 December 2003 at the latest.

Ce peut être le cas des éléments de stocks ayant trait à la même ligne de produits qui ont des finalités ou usages finaux similaires, qui sont produits et commercialisés dans la même zone géographique et qui pratiquement ne peuvent pas être évalués séparément des autres éléments de cette ligne de produits.
This may be the case with items of inventory relating to the same product line that have similar purposes or end uses, are produced and marketed in the same geographical area, and cannot be practicably evaluated separately from other items in that product line.

Les aides au sauvetage et les aides à la restructuration sont couvertes par les mêmes lignes directrices car, dans les deux cas, les pouvoirs publics se trouvent devant une entreprise en difficulté et le sauvetage et la restructuration sont souvent deux phases d'une seule opération, même s'ils mettent en jeu des mécanismes distincts.
Rescue aid and restructuring aid are covered by the same set of guidelines, because in both cases the public authorities are faced with a firm in difficulty and the rescue and restructuring are often two parts of a single operation, even if they involve different processes.

À mon sens, si nous ne voulons pas inscrire dans le projet de loi C-22 le principe du partage des responsabilités parentales et, de son propre aveu, le ministre n'est pas favorable à la présomption d'égalité qui en serait la conséquence, il va de soi, de par la nature du projet de loi, même si les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants ou d'autres modifications qui seraient apportées à ces dernières ne s'y retrouvent pas, que cette mesure législative doit nécessairement influencer la façon dont les tribunaux interpréteront ces mêmes lignes directrices.
I would argue that if we are not going to enshrine in Bill C-22 the principle of shared parenting, and by the minister's own admission he doesn't want to see a presumption of equality that would go with that, then by nature, even though the child support guidelines and any further amendments to them are not contained in Bill C-22, I would argue Bill C-22 is going to have a real bearing on how the courts view child support guidelines.

si l'adjudicataire commet pour la troisième fois en un trimestre la même infraction sur une même ligne, il peut lui être imposé, outre les sanctions prévues ci-dessus, la déchéance intégrale ou partielle de la garantie de bonne fin du contrat correspondant à la ligne en question en tant que clause pénale, après notification écrite par le Service de l'aviation civile et dans la mesure où l'adjudicataire ne produit pas de preuves suffisantes de sa non-responsabilité.
where the contractor commits the same error for the third time in the same quarter on the same route, in addition to the above penalties, the forfeiture in whole or in part of the letter of guarantee of proper performance of the terms of the contract corresponding to that route may be demanded as a forfeit clause, following written notification from the Civil Aviation Authority to the contractor and provided the contractor does not adduce sufficient evidence that he is not to blame.

du taux comparable effectivement pratiqué dans les conditions normales du transport maritime pour le même service sur la même ligne ou sur une ligne comparable par des compagnies établies et repré-
the comparable rate actually charged in the ordinary course of shipping business for the like service on the same or comparable route by established and representative companies not enjoying the advantages in (b);