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Demandeur
Demandeur à titre nominal
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention du demandeur
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Pas de médecin demandeur indiqué
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Surdose de cisapride d'intention indéterminée
Surdose de cisplatine d'intention indéterminée
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
Trousse à l'intention du demandeur d'asile

Traduction de «Intention du demandeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Trousse à l'intention du demandeur d'asile

Claimant's Kit


Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires : Renseignements à l'intention des demandeurs

Airports Capital Assistance Program: Information to Program Applicants


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


surdose de cisplatine d'intention indétermie

Cisplatin overdose of undetermined intent


surdose de cisapride d'intention indétermie

Cisapride overdose of undetermined intent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour répondre à ces critères, les États membres doivent élaborer des guides pratiques comportant des informations claires, précises et détaillées à l’intention des demandeurs, et communiquer les nouveaux développements d’une manière claire et rapide.

To meet these criteria, MSs should develop practical guides with detailed, accurate, clear information for applicants, and to communicate any new developments in a timely and clear manner.


(a) l'instauration de partenariats transnationaux, lorsque la demande en est formulée par les services responsables des régions frontalières; des possibilités d'accompagnement et d'information avant, pendant et après l'expérience de mobilité à l'intention des demandeurs d'emploi, des travailleurs mobiles, notamment des travailleurs transfrontaliers, des travailleurs saisonniers, des travailleurs migrants et des travailleurs détachés, ainsi que des employeurs afin de promouvoir la mobilité géographique volontaire dans des conditions équitables, ainsi que la rédaction et la diffusion de matériel d'information destiné à inf ...[+++]

(a) developing cross-border partnerships, where requested by services territorially responsible for the border regions; counselling and information opportunities before, during and after the mobility experience for jobseekers, mobile workers, including cross-border workers, seasonal workers, migrant workers, posted workers, and employers, in order to promote voluntary geographical mobility on a fair basis and drafting and dissemination of material informing jobseekers, mobile workers, employers and EURES advisers on labour law, social security and working conditions in cross-border regions and other Member States;


4. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, l'appel à propositions définit le type de mesures de soutien prévues au titre des programmes de mobilité ciblés et comporte notamment une aide financière limitée à l'intention des demandeurs d'emploi et des employeurs, accompagnant les services fournis en application des programmes de mobilité ciblés.

4. In accordance with Article 11(2), the call for proposals shall define the type of support measures offered under the targeted mobility schemes and shall include limited financial support to the jobseekers and the employers that accompany the services provided under the targeted mobility schemes.


(a) informations et conseils à l'intention des demandeurs d'emploi, des travailleurs mobiles, des travailleurs transfrontaliers, des organisations représentant leurs intérêts, ainsi que des employeurs;

(a) Provision of information and counselling for jobseekers, mobile workers and cross-border workers, as well as organisations representing their interests, and employers;


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4. Tous les services à l’intention des demandeurs d’emploi et des travailleurs sont gratuits.

4. All services to jobseekers and workers shall be free of charge.


2.3.1. L’organisme notifié chargé de la vérification “CE” évalue la conception, la production et les essais finals du sous-système et établit un certificat “CE” de vérification à l’intention du demandeur, lequel établit à son tour la déclaration “CE” de vérification.

2.3.1. The notified body responsible for “EC” verification assesses the design, production and final testing of the subsystem and draws up the “EC” certificate of verification intended for the applicant, who in turn draws up the “EC” declaration of verification.


M. Catania a déposé un amendement dans lequel il plaide pour des centres d’accueil ouverts à l’intention des demandeurs d’asile et autres migrants.

Mr Catania has tabled an amendment in which he pleads in favour of open reception centres for asylum seekers and other immigrants.


L'appel à candidature « Inondations et problèmes apparentés », organisé dans le cadre des conditions simplifiées, s'est tenu du 2 décembre au 13 décembre 2002 à l'intention des demandeurs des régions NUTS II directement affectées par les inondations : Prague, la Bohême centrale, le nord-ouest, le sud-ouest et le sud-est.

The "floods related" call for applications under simplified conditions took place between 2 December and 13 December 2002 for applicants in those NUTS II regions that were directly affected by floods - Prague, Central Bohemia, Northwest, Southwest and Southeast.


Les projets de programmes d'initiative communautaire pour les pays adhérents seront axés sur un nombre limité de thèmes choisis, comprenant au moins un degré d'action minimum à l'intention des demandeurs d'asile, et garantiront la complémentarité avec les programmes du Fonds social européen, en particulier concernant l'objectif 1.

The Community Initiative Programmes for Accession Countries will concentrate on a limited number of selected themes, including at least a minimum level of action aimed at Asylum Seekers, and ensure complementarity with the European Social Fund programmes, especially Objective 1.


Le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable et, le cas échéant, à réagir face aux retards et autres mesures dilatoires susceptibles de dépasser des limites acceptables a été reconnu dans divers arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, en 1994, en particulier dans l'affaire Muti contre Italie, qui a révélé une violation de l'article 6.1. de la CEDH en raison de la durée du procès intenté au demandeur, qui s'était étalé sur une période de huit ans et sept mois depuis son ouverture jusqu'au prononcé d'une décision. Il en fut de même dans l'affaire Silva Pontes contre Portugal, où le procès civi ...[+++]

Everyone's right that a case against him be resolved within a reasonable time and, where necessary, the right to take action against delays and postponements which go beyond admissible limits have been recognized in various judgments by the Strasbourg Court of Human Rights in the course of 1994. In case Muti v Italy it was judged that Article 6(1) of the Convention had been breached in view of the duration of the plaintiff's trial, which had taken eight years and seven months from the beginning of the trial to the verdict, and it reached the same conclusion in case Silva Pontes v Portugal, since the civil proceedings against the plaintif ...[+++]


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