Vertaling van "Inséré dans une enveloppe non cachetée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inséré dans une enveloppe non cachetée
mailed in open envelope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce protocole financier qui a été adopté aujourd'hui par le Conseil des ministres ACP-EU mettra à jour l'Accord de Cotonou en insérant les enveloppes financières pour la coopération de l'UE avec ses partenaires ACP pour la période 2014-2020.
This financial protocol which has been adopted today by the EU-ACP council of Ministers will update the Cotonou Agreement to insert the financial envelopes for EU cooperation with ACP partners for the 2014-2020 period.

2. Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, no 7/2006 CE», contenue dans l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.
2. Tenders shall be placed in a sealed double envelope, the inside envelope marked ‘Tender under procedure No 7/2006 EC for use as bioethanol in the Community’, the outer envelope bearing the address of the intervention agency concerned.

2. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 55/2005 CE», elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
2. Tenders shall be submitted in a sealed double envelope, the inside envelope marked: ‘Tender under procedure No 55/2005 EC for new industrial uses’, the outer envelope bearing the address of the intervention agency concerned.

Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication "Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, n° 45/2003 CE", elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
Tenders shall be submitted in a sealed double envelope, the inside envelope marked: "Tender under procedure No 45/2003 EC for new industrial uses", the outer envelope bearing the address of the intervention agency concerned.

Lorsque la Commission ou les délégations ne sont pas en mesure de mettre en sûreté leurs documents classifiés selon les normes agréées, ils peuvent confier ces documents, sous enveloppe cachetée et contre récépissés, au responsable de la sécurité de la réunion, à charge pour celui-ci de les mettre à l'abri conformément aux normes agréées.
If the Commission or delegations are unable to store their classified documents in accordance with approved standards, they may lodge those documents in a sealed envelope with the Meeting Security Officer, against receipt, so that the latter can store the documents in accordance with approved standards.

L'enveloppe intérieure doit être cachetée et porter la classification de sécurité UE appropriée ainsi que, si possible, la mention complète des fonctions et de l'adresse du destinataire.
The inner envelope shall be marked with the appropriate EU security classification as well as, if possible, full particulars of the recipient's job title and address.

Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication "Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles n° 41/2001 CE", elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
Tenders shall be submitted in a sealed double envelope, the inside envelope marked: "Tender under procedure No 41/2001 EC for new industrial uses", the outer envelope bearing the address of the intervention agency concerned.

Cette enveloppe doit être cachetée et être elle-même placée dans une enveloppe avec l'adresse mentionnée dans l'avis.
The envelope must be sealed and placed inside a second envelope bearing the address indicated in the tender notice.

Ce financement s'insère dans le programme européen de reconstruction et développement de l'Afrique du Sud, doté d'une enveloppe financière de 500 millions d'Ecus, au titre de subventions, pour la période 1996-1999.
This funding forms part of the European Reconstruction and Development Programme for South Africa, which has a budget of ECU 500 million in grants for the period 1996-99.