Vertaling van "Insuffisance de preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

insuffisance de preuve
insufficient evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

pièce de monnaie de poids insuffisant [ pièce de poids insuffisant | monnaie de poids insuffisant | pièce de monnaie en-dessous du poids | pièce en-dessous du poids | monnaie en-dessous du poids ]
underweight coin

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]
low birth weight [ LBW | low weight at birth ]

nouveau-né présentant une insuffisance pondérale [ nouveau-née présentant une insuffisance pondérale | nourrisson de poids insuffisant à la naissance ]
low birthweight baby

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

insuffisance vertébro-basilaire | syndrome vertébro-basilaire | syndrome d'insuffisance vertébro-basilaire
vertebrobasilar disease | vertebrobasilar ischaemia | vertebrobasilar insufficiency | vertebrobasilar syndrome

insuffisance unité centrale | insuffisance UC
CPU starvation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

4. Si les renseignements détaillés concernant les droits antérieurs invoqués, les motifs, les faits, les preuves et les observations ou les pièces justificatives visés aux paragraphes 1, 2 et 3 n'ont pas été produits en même temps que l'opposition ou sont partiellement manquants, la Commission en informe l'opposant et l'invite à remédier aux insuffisances constatées dans un délai de deux mois.
4. If the details of the prior right(s) claimed, ground(s), facts, evidence or comments, or the supporting documents, as referred to in paragraphs 1 to 3, have not been produced at the same time as the objection or if some are missing, the Commission shall inform the opponent accordingly and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.

En l’espèce, par son argumentation, la requérante avance, en substance, deux griefs, relatifs, le premier, à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus et, le second, à l’insuffisance de la motivation.
In the present case, by its arguments, the applicant puts forward, in essence, two complaints, the first of which alleges that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined and the second of which alleges that the statement of reasons is insufficient.

Si la juridiction estime que les éléments de preuve fournis sont insuffisants, elle peut demander au créancier, lorsque le droit national le permet, de fournir des éléments de preuve documentaires supplémentaires.
If the court considers that the evidence provided is insufficient, it may, where national law so allows, request the creditor to provide additional documentary evidence.

1. estime que les récentes révélations faites dans la presse par des lanceurs d'alerte et des journalistes, ainsi que les témoignages d'experts recueillis pendant cette enquête, les aveux des autorités et l'insuffisance de la réaction face à ces allégations, ont permis d'obtenir des preuves irréfutables de l'existence de systèmes vastes, complexes et technologiquement très avancés conçus par les services de renseignement des États-Unis et de certains États membres dans le but de collecter, de stocker et d'analyser les données de communication, y compris les données de contenu, et les données et métadonnées de localisation des citoyens du monde entier, à une échelle sans précédent, sans aucun discernement et sans se baser sur des soupçons;
1. Considers that recent revelations in the press by whistleblowers and journalists, together with the expert evidence given during this inquiry, admissions by authorities, and the insufficient response to these allegations, have resulted in compelling evidence of the existence of far-reaching, complex and highly technologically advanced systems designed by US and some Member States' intelligence services to collect, store and analyse communication data, including content data, location data and metadata of all citizens around the world, on an unprecedented scale and in an indiscriminate and non-suspicion-based manner;

En tant que député de la région en question, et considérant l’insuffisance des preuves, je ne suis pas convaincu de la nécessité d’aller aussi loin et aussi vite.
As the MEP for the region in question, I am not yet – I could be with more evidence – convinced of the need to go so far, so fast.

B. considérant que les révolutions populaires qui se produisent dans les pays du Sud de la mer Méditerranée et du Moyen-Orient peuvent être considérées comme une conséquence, notamment, des insuffisances et des inégalités tant économiques que sociales et du taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes générations diplômées, et comme une preuve que la mondialisation exige des réponses globales tenant compte de la reconnaissance et du respect des droits et des libertés fondamentales ainsi que du redressement des inégalités entre les pays et entre les différentes classes au sein de chaque pays,
B. whereas the popular uprisings on the southern shores of the Mediterranean Sea and in the Middle East may be seen as a consequence of, inter alia , economic and social deficiencies, inequalities and high unemployment affecting the younger educated generation in particular, and whereas they serve as a reminder of the value of democracy and as evidence that globalisation demands comprehensive responses concerning the recognition and observance of basic rights and freedoms and the righting of inequalities between countries and between different levels of society in each country,

Le rapport d'évaluation des risques témoigne de l'insuffisance de preuves scientifiques concluantes pour établir les risques globaux de cette nouvelle drogue.
The risk assessment report reveals the lack of conclusive scientific proof establishing the global risks of this new substance.

Il existe de ce fait des cas où une personne est exclue du système d'asile alors qu'elle ne peut pas être poursuivie devant une juridiction pénale en raison de l'insuffisance des preuves ou qu'elle a été jugée innocente. Si une demande d'extradition est présentée dans une situation de ce type, la protection contre le refoulement peut avoir pour conséquence que l'intéressé, bien qu'il soit exclu de la procédure d'asile dans l'État membre où il se trouve, ne peut, pour des motifs humanitaires, être expulsé pour passer en justice.
In such situations, if the individual has been requested for extradition, protection against refoulement could mean that the individual is excludable from a Member States' asylum procedure but non-removable for trial for humanitarian reasons.