Vertaling van "Instrument indirect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument indirect
indirect instrument

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]
applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est un autre exemple des pertes de recettes fiscales qui sont encourues lorsqu'on a recours à un instrument indirect comme une obligation exonérée d'impôt.
That is another indication of the leakage that arises through using an indirect instrument such as a tax-exempt bond.

Code répertoire: Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Politique sociale / Emploi et chômage / Incitations à l'emploi Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique monétaire / Instruments indirects de politique monétaire
Directory code: Freedom of movement for workers and social policy / Social policy / Employment and unemployment / Employment incentives Economic and monetary policy and free movement of capital / Monetary policy / Indirect instruments of monetary policy

1. Sont interdits l'achat direct ou indirect ou la vente directe ou indirecte, la fourniture directe ou indirecte de services d'investissement ou l'aide à l'émission ou toute autre opération portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires dont l'échéance est supérieure à 90 jours s'ils ont été émis après le 1er août 2014 et jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à 30 jours, s'ils ont été émis après le 12 septembre 2014 par:
1. The direct or indirect purchase or sale of, the direct or indirect provision of investment services for or assistance in the issuance of, or any other dealing with bonds, equity, or similar financial instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 to 12 September 2014, or with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:

2. Sont interdits l'achat direct ou indirect ou la vente directe ou indirecte, la fourniture directe ou indirecte de services d'investissement ou l'aide à l'émission ou toute autre opération portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires dont l'échéance est supérieure à 30 jours, émis après le 12 septembre 2014 par:
2. The direct or indirect purchase or sale of, the direct or indirect provision of investment services for, or assistance in the issuance of, or any other dealing with bonds, equity, or similar financial instruments with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:

(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obligation s'y rapportant, ou de tout changement survenu dans cet intérêt, ce droit ou cette obligation, (iii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout accord, arrangement ou entente qui modifie, directement ou indirectement, leur intérêt financier dans une valeur mobilière d'un émetteur assujetti ou leur risque financier par rapport à un tel émetteur, ou de tout changement survenu dans l'accord, l'arrangement ou l'entente;
(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security or an insider's economic exposure to a reporting issuer or changes in such agreements, arrangements or understandings;

En plus, d'autres modifications sont apportées au Code criminel: la création de la nouvelle infraction de détournement direct ou indirect du courrier d'une personne; la création de la nouvelle infraction de possession d'une clé à courrier de Poste Canada contrefaite; la création d'infraction supplémentaire de contrefaçon, comme le trafic de documents contrefaits et la possession de documents contrefaits en vue de les utiliser; la nouvelle désignation de l'infraction de supposition de personnes par la qualification de « fraude d'identité »; la précision du sens de l'expression « prétendre faussement être une autre personne »; l'ajout de l'infraction de possession d'instruments de reproduction de renseignements de cartes de crédit, en plus de l'infraction actuelle de possession d'instruments de contrefaçon de cartes de crédit.
Other amendments have been made to the Criminal Code: the new offences of redirecting or causing to be redirected the mail of another person are created; the new offence of possession of a counterfeit Canada Post key is created; and additional forgery offences, such as trafficking in forged documents and possession of forged documents with the intent of using them, are created. The bill also redefines the offence of personation with the notion of “identity fraud“; specifies the meaning of the expression “fraudulently personates any person”; and adds the offence of possessing instruments for copying credit card data, in addition to the existing offence of possessing instruments for forging credit cards.

Les membres du comité doivent divulguer l'existence, la source et la nature mais pas la valeur de leurs intérêts financiers personnels, qu'ils soient détenus directement ou indirectement en ce qui a trait au mandat du comité, soit, dans ce cas-ci, l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport, ce que le comité a été autorisé à faire par le Sénat, c'est-à-dire entreprendre la présente étude le 21 février 2002.
It is that committee members disclose the existence, source and nature, but not the value of their private financial interests, whether held directly or indirectly in respect of the committee's order of reference relating to, and in this case, Canada's adherence to Canada's human rights instruments and process whereby Canada enters into, implements and reports on such agreements, which the committee was authorized by the Senate to study on February 21, 2002.

Que, conformément à l'article 94, les membres du comité déclarent l'existence, la source et la nature, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils possèdent directement ou indirectement relativement à l'étude de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, met en application et en fait rapport, dont le comité a été chargé par ordre de renvoi du Sénat en date du 21 février 2002; et
That, pursuant to Rule 94, Committee members disclose the existence, source, and nature, but not the value, of their private financial interests, whether held directly or indirectly, in respect of the Committee's order of reference relating to Canada's adherence to international human rights instruments and the process whereby Canada enters into, implements, and reports on such agreements, which the Committee was authorised by the Senate to study on February 21, 2002; and