Traduction de «Instrument financier comparables aux dépôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument financier comparables aux dépôts
deposit-like financial instrument

instrument financier avec participation aux risques [ instrument financier comportant une participation aux risques ]
risk-bearing financial instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la commercialisation, la distribution ou la vente de certains instruments financiers ou de dépôts structurés ou d’instruments financiers ou de dépôts structurés présentant certaines caractéristiques définies; ou
the marketing, distribution or sale of certain financial instruments or structured deposits or financial instruments or structured deposits with certain specified features; or

sous l’aspect du bon fonctionnement et de l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, la taille ou la valeur notionnelle d’une émission d’instruments financiers ou de dépôts structurés.
in relation to the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets, the size or the notional value of an issuance of financial instruments or structured deposits.

3. Les autorités compétentes surveillent le marché des instruments financiers et des dépôts structurés qui sont commercialisés, distribués ou vendus dans l’État membre concerné ou à partir de celui-ci.
3. Competent authorities shall monitor the market for financial instruments and structured deposits which are marketed, distributed or sold in or from their Member State.

Dès lors que ces conditions sont respectées, l’autorité compétente ou, dans des circonstances exceptionnelles, l’AEMF ou l’ABE devrait être en mesure d’imposer une interdiction ou une restriction à titre de précaution avant qu’un instrument financier ou un dépôt structuré ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.
Where those conditions are met, the competent authority or, in exceptional cases, ESMA or EBA should be able to impose a prohibition or restriction on a precautionary basis before a financial instrument or structured deposit has been marketed, distributed or sold to clients.

Aux fins du point a), un gage ou une sûreté similaire portant sur des instruments financiers liés au dépôt des instruments financiers sur un compte de dépôt de titres ne doit pas être notifié, dès lors et tant que ce gage ou cette sûreté est destiné à garantir une ligne de crédit particulière.
For the purposes of point (a), a pledge, or a similar security interest, of financial instruments in connection with the depositing of the financial instruments in a custody account does not need to be notified, unless and until such time that such pledge or other security interest is designated to secure a specific credit facility.

la commercialisation, la distribution ou la vente de certains instruments financiers ou de dépôts structurés ou d'instruments financiers ou de dépôts structurés présentant certaines caractéristiques définies ; ou
the marketing, distribution or sale of certain financial instruments or structured deposits or financial instruments or structured deposits with certain specified features; or

sous l'aspect du bon fonctionnement et de l'intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, la taille ou la valeur notionnelle d'une émission d'instruments financiers ou de dépôts structurés.
in relation to the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets, the size or the notional value of an issuance of financial instruments or structured deposits.

Dès lors que ces conditions sont respectées, l'autorité compétente ou, dans des circonstances exceptionnelles, l'AEMF ou l'ABE devrait être en mesure d'imposer une interdiction ou une restriction à titre de précaution avant qu'un instrument financier ou un dépôt structuré ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.
Where those conditions are met, the competent authority or, in exceptional cases, ESMA or EBA should be able to impose a prohibition or restriction on a precautionary basis before a financial instrument or structured deposit has been marketed, distributed or sold to clients.

suspendre la commercialisation ou la vente d'instruments financiers ou de dépôts structurés lorsque l'entreprise d'investissement n'a pas développé ou appliqué un véritable processus d'approbation de produit, ou ne s'est pas conformée à l'article 16, paragraphe 3, de la présente directive;
suspend the marketing or sale of financial instruments or structured deposits where the investment firm has not developed or applied an effective product approval process or otherwise failed to comply with Article 16(3) of this Directive;

suspendre la commercialisation ou la vente d'instruments financiers ou de dépôts structurés lorsque les conditions des articles 40, 41 ou 42 du règlement (UE) n° ./2014 * sont remplies;
suspend the marketing or sale of financial instruments or structured deposits where the conditions of Articles 40, 41 or 42 of Regulation (EU) No ./2014 * are met;