Traduction de «Instrument de restitution analogique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument de restitution analogique
analog plotting instrument

appareil de restitution analogique | appareil analogique
analogical plotter | analogical plotting apparatus

appareil de restitution analogique
analogical plotter

instrument de restitution analytique
analytical plotting instrument

instrument de restitution digitale
digital restitution instrument

instrument de restitution analytique
analytic plotter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) la moitié de la valeur du plus petit échelon du dispositif indicateur de l’instrument, si celui-ci comporte un dispositif indicateur uniquement analogique.
(b) one-half the value of the minimum increment of registration of the device if the device has analogue means of registration only.

41. est favorable à la réduction drastique, et dans certains cas à l'annulation, des crédits de certaines lignes budgétaires prévoyant des restitutions car il s'agit d'un instrument politiquement controversé qui, pour certains produits, n'a pas été mobilisé dans la même mesure qu'au cours de l'exercice 2012; relève que certaines lignes affectées aux restitutions ont été identifiées comme priorités négatives; évalue avec soin dans quelle mesure ces lignes devraient faire l'objet de réductions afin que cet instrument puisse, le cas échéant, être mobilisé dans le cadre des règles en vigueur en matière de restitutions;
41. Supports the reduction of some budget lines on refunds drastically, in some cases even to zero, as this instrument is politically controversial and has not been taken up for some products at the same level as in the budget year 2012; notes that some refund lines have been earmarked as negative priorities; weighs up carefully to what extent these lines should be reduced, in order to be able to use this instrument if needed under the current regulation on refunds;

40. est favorable à la réduction drastique, et dans certains cas à l'annulation, des crédits de certaines lignes budgétaires prévoyant des restitutions car il s'agit d'un instrument politiquement controversé qui, pour certains produits, n'a pas été mobilisé dans la même mesure qu'au cours de l'exercice 2012; relève que certaines lignes affectées aux restitutions ont été identifiées comme priorités négatives; évalue avec soin dans quelle mesure ces lignes devraient faire l'objet de réductions afin que cet instrument puisse, le cas échéant, être mobilisé dans le cadre des règles en vigueur en matière de restitutions;
40. Supports the reduction of some budget lines on refunds drastically, in some cases even to zero, as this instrument is politically controversial and has not been taken up for some products at the same level as in the budget year 2012; notes that some refund lines have been earmarked as negative priorities; weighs up carefully to what extent these lines should be reduced, in order to be able to use this instrument if needed under the current regulation on refunds;

3. estime qu'il est possible de réaliser des économies en prévoyant par exemple une réduction progressive des restitutions à l'exportation jusqu'à un montant de 0 EUR; est toutefois d'avis qu'il convient de conserver les lignes budgétaires consacrées aux restitutions à l'exportation, dès lors qu'elles représentent un important instrument d'aide sur le marché agricole en temps de crise; fait observer que la conception et les modalités futures de mise en œuvre de l'instrument d'aide et de gestion des crises que constituent les restitutions à l'exportation doivent s'inscrire dans le cadre de l'OMC et reposer sur le principe de réciprocité;
3. Believes that savings can for example be made by means of a phased reduction of export refunds to zero euros; takes the view that export refunds must be retained as budget headings, however, as they can be an important crisis and assistance instrument on the agricultural market; notes that the future form and use of export refunds as a crisis and assistance instrument in the context of the WTO should be based on the principle of reciprocity;

La Commission utilise l’instrument des restitutions à l’exportation avec prudence, en tenant compte des différentes responsabilités qui nous incombent dans le cadre de nos engagements internationaux relatifs à cet outil.
The Commission uses the export refund instrument in a prudent way, taking into account our different responsibilities within our international commitments regarding this instrument.

Honorables sénateurs, le projet de loi S-213 nous invite à examiner un nouvel instrument : les ordonnances de restitution.
Honourable senators, Bill S-213 invites us to consider a new tool: restitution orders.

Elle a précisé que, le seul instrument de soutien direct prévu par le Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (modifié) portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs étant le versement de restitutions à l'exportation, une décision prise suite à un comité de gestion sur ce sujet, avait permis le relèvement du niveau de plus de 40% de la restitution.
As the only direct support instrument provided for in Council Regulation (EEC) No 2771/75 of 29 October 1975 (as amended) on the common organisation of the market in eggs was the payment of export refunds, it had been decided following a Management Committee meeting on this issue to raise the refund rate by more than 40%.

Quant aux activités de maintien de l'ordre, la Commission entend mettre au point un instrument concernant l'obstruction à la justice, une politique communautaire sur la responsabilité des sociétés qui prévoie des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas d’infraction à la législation en vigueur ainsi qu’un instrument sur le partage d'avoirs et la restitution des biens confisqués.
With regard to law enforcement activity, the Commission wishes to develop an EU instrument to tackle obstruction of justice, a Community policy on corporate liability involving effective, proportionate and dissuasive fines for failure to comply with existing legislation and an EU instrument on asset sharing and restitution of confiscated proceeds.

La Commission s'interroge dans ces conditions sur la logique du raisonnement suivi par la Cour qui aboutit finalement à une critique systématique des seuls instruments dont dispose la Commission pour régulariser les marchés sans proposer de solutions alternatives. b ) La Cour estime (paragraphe 2.86) que les restitutions à l'exportation conduisent à un cercle vicieux, dans la mesure où elles font baisser les prix mondiaux et monter les prix intérieurs.
Under these conditions, the Commission wonders about the logic of the reasoning followed by the Court which ends up in a systematic criticism of the only instruments available to the Commission for correcting the markets, without proposing alternative solutions. b ) The Court considers (paragraph 2.86) that exports refunds involve a vicious circle insofar as they cause world prices to fall and internal prices to rise.