Vertaling van "Instrument conventionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument conventionnel
treaty instrument

avoir force obligatoire en tant qu'instrument conventionnel
be operative as treaty-law

Armements conventionnels en Europe | Forces classiques en Europe | Forces conventionnelles en Europe | négociations sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe | FCE [Abbr.]
Conventional Forces in Europe | negotiations on reductions in conventional armed forces in Europe | CFE [Abbr.]

ressource en hydrocarbures classiques [ ressource classique | ressource en hydrocarbures conventionnels | ressource d'hydrocarbures conventionnels | ressource conventionnelle ]
conventional hydrocarbon resource [ conventional resource ]

teinte conventionnelle | couleur conventionnelle | couleur conventionnelle d'identification | couleur d'identification
color code | color scheme

résultat de radiologie conventionnelle anormal
Radiology result abnormal

Négociations sur la stabilité conventionnelle | négociations sur le désarmement conventionnel | NSC [Abbr.]
conventional stability talks | CST [Abbr.]

ligne conventionnelle | limite conventionnelle
conventional boundary | conventional line

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

imagerie par résonance magnétique cérébrale anatomique | imagerie par résonance magnétique cérébrale conventionnelle | IRM cérébrale anatomique | IRM cérébrale conventionnelle
anatomic magnetic resonance cerebral imaging | anatomic magnetic resonance cerebrum imaging | cerebral anatomy magnetic resonance imaging | cerebral anatomy MRI | cerebral aMRI | cerebrum anatomy magnetic resonance imaging | cerebrum anatomy MRI | cerebrum aMRI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. estime que la Commission devrait adjoindre des indicateurs alternatifs aux instruments conventionnels pour évaluer la progression vers la réalisation des objectifs définis dans la stratégie Europe 2020;
7. Considers that the Commission should add alternative indicators to the conventional instruments for assessing progress towards the attainment of the objectives formulated in the EU 2020 Strategy;

d’héberger, par pays et à l’échelle mondiale, la documentation existante stratégiquement utile en matière de transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armes, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le texte des instruments nationaux, régionaux et internationaux applicables en la matière, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, par les organisations de la société civile et par les médias internationaux.
host, by country and globally, existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the text of relevant national, regional and international instruments; and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media.

centraliser dans le système mondial de gestion des informations la documentation pertinente existante sur les transferts d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions, notamment les rapports nationaux sur les exportations d’armement, les rapports des pays destinés au registre des Nations unies sur les transferts d’armes conventionnelles et au programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des ALPC, les textes des instruments nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que les informations sur les transferts illicites d’ALPC et autres armes conventionnelles et de munitions recueillies par les groupes de surveillance des sanctions des Nations unies, les organisations de la société civile et les médias internationaux,
centralising existing policy-relevant documentation on transfers of SALW and of other conventional weapons and ammunition in the global information management system, including national arms export reports, country reports to the UN Register of Conventional Arms and the UN Programme of Action on the Illicit Trade in SALW, the texts of national, regional and international instruments, and reports of illicit SALW and other illicit conventional weapons and ammunition transfers compiled by UN sanctions monitoring groups, civil society organisations and the international news media,

de faire mieux connaître auprès du public le rôle du traçage des ALPC et autres armes conventionnelles et des munitions en tant que moyen de contribuer au suivi de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies, du TCA et d’autres instruments internationaux et régionaux dans les domaines du contrôle des armes et du contrôle des exportations d’armes.
raise the public profile of tracing SALW and other conventional weapons and ammunition as a means to assist in monitoring the implementation of the UN Programme of Action, the ATT and other international and regional arms control and arms export control instruments.

Comment nier que la crise actuelle est due en partie aux agences de notation? Dans leurs analyses, celles-ci ont mélangé sans le moindre discernement instruments conventionnels et instruments hybrides, sur un fond de manque de transparence et de conflits d’intérêts, dont on les accuse à présent.
We cannot disguise the fact that the current crisis is also down to rating agencies as they have analysed in a totally confused manner conventional instruments along with other hybrid instruments, all against the backdrop of accusations of a lack of transparency and conflict of interests.

Dans ses conclusions du 10 décembre 2007, le Conseil a salué la création du GEG des Nations unies et s’est déclaré fermement convaincu qu’un instrument global juridiquement contraignant, conforme aux responsabilités qui incombent aux États en vertu du droit international en la matière et établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, contribuerait dans une large mesure à lutter contre la prolifération des armes conventionnelles, qui n’est ni souhaitable ni responsable.
In its conclusions of 10 December 2007, the Council welcomed the establishment of a UN GGE and expressed its firm belief that a comprehensive, legally binding instrument, consistent with existing responsibilities of States under relevant international law and establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms, would be a major contribution to tackling the undesirable and irresponsible proliferation of conventional arms.

5. En se basant sur le rapport annuel visé au paragraphe 2 du présent article, la Commission s'emploie à garantir que l'instrument atteint l'objectif fixé à l'article 2 et est accessible dans l'ensemble de l'Union aux personnes exposées à un risque d'exclusion sociale ou pour qui il est difficile d'accéder au marché du crédit conventionnel.
5. Based on the annual report referred to in paragraph 2 of this Article, the Commission shall make efforts to ensure that the Facility meets the objective set out in Article 2 and is accessible across the European Union to those who are at risk of social exclusion or who are finding it difficult to access the conventional credit market.

Il est nécessaire de préciser que a) ce n'est pas aux États membres de prouver l'application des règles mais à la Commission de prouver la violation des dispositions (confiance); que les États membres peuvent satisfaire aux obligations communautaires avec les instruments conventionnels déjà en usage pour l'application des règles internationales (audit).
It needs to be made clear that (a) it is not the Member States which must prove that the standards are being applied, but the Commission which must prove that provisions are being violated (trust); and (b) Member States can fulfil Community obligations by employing the existing conventions to enforce international rules (auditing).

Le pouvoir d'attraction des pavillons communautaires ainsi que la possibilité pour les États tiers qui garantissent un système de qualité conforme aux prescriptions de l'OMI, de conclure des accords avec l'UE, afin de bénéficier du prestige commercial des registres et des avantages pratiques en matière de contrôle, conduiront dans l'ensemble à faire davantage respecter les instruments conventionnels et à maîtriser le dumping international (bas niveaux en matière de conditions, de contrôles et de coûts).
The attractiveness of Community flags and the possibility for third countries, if they could guarantee that they had quality systems matching IMO requirements, to conclude agreements with the EU enabling them to capitalise on the commercial prestige of EU registers and to enjoy practical advantages as regards inspections would raise the overall degree of compliance with the conventions and help to eliminate international dumping (low requirements, low standard of inspections, low costs).

13. recommande aux gouvernements des États membres de renoncer, à l'égard des autres États membres de l'Union européenne, aux réserves, aux exceptions ou déclarations annexées aux instruments conventionnels;
13. Recommends that the governments of the Member States refuse to accept reservations, derogations or declarations annexed to conventions on this subject, when they are by other Member States of the European Union;