Vertaling van "Instruction de reprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruction de reprise
restart instruction

instructions de reprise sur incident
error recovery instructions

air de reprise | air froid de reprise | reprise | reprise d'air
return air

reprise de l'instruction
command resume

reprise de l'instruction
resumption of proceedings

porte de reprise | reprise | tuyère de reprise
discharge opening | discharge outlet

reprise par les exportations | reprise tirée par les exportations | reprise entraînée par les exportations
export-led recovery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

Des instructions ont été données sur le terrain à plusieurs reprises afin de réaffirmer la notion que les visiteurs potentiels qui sont des parents et grands-parents se voient accorder le maximum de temps possible et des visas d'entrées multiples, s'ils les demandent.
Instructions have gone to the field on a number of occasions to reinforce the notion that potential parent and grandparent entrants should be given the maximum amount of time possible and multiple entry visas, if they apply for them.

des instructions sur la mise au rebut pour l’élimination adéquate des ordinateurs portables en fin de vie dans les déchetteries ou par des systèmes de reprise par les détaillants, selon les cas, qui soient conformes à la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil
end-of-life instructions for the proper disposal of notebook computers at civic amenity sites or through retailer take-back schemes as applicable, which shall comply with Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council

« Il est fondamental, à l’heure actuelle, que deux institutions comme celles que nous représentons unissent leurs ressources, tant sur le plan financier qu’en matière d’instruction des projets, afin de soutenir une reprise rapide et nécessaire des investissements, l’élément moteur de la croissance en Italie».
“This merging of our institutions’ financial and project appraisal resources is key to fostering the rapid recovery of investment, the main driver of growth in our country”.

des instructions sur la mise au rebut pour l’élimination adéquate des téléviseurs en fin de vie dans les déchetteries ou par des systèmes de reprise par les détaillants, selon les cas, qui soient conformes à la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil
End-of-life instructions for the proper disposal of televisions at civic amenity sites or through retailer take-back schemes as applicable, which shall comply with Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council

g)des instructions sur la mise au rebut pour l’élimination adéquate des téléviseurs en fin de vie dans les déchetteries ou par des systèmes de reprise par les détaillants, selon les cas, qui soient conformes à la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil .
(g)End-of-life instructions for the proper disposal of televisions at civic amenity sites or through retailer take-back schemes as applicable, which shall comply with Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council .

Toutefois, ce visa aura également, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect des conditions et critères communs qui ont été arrêtés conformément ou en vertu des dispositions pertinentes du chapitre 3, section 1, de la convention d'application de l'accord de Schengen et si son titulaire satisfait aux conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), c), d) et e), de ladite convention et reprises dans la partie IV des présentes Instructions.
However, such visas shall, for a period of not more than three months from their initial date of validity, be valid concurrently as uniform short-stay visas, provided that they were issued in accordance with the common conditions and criteria adopted under or pursuant to the relevant provisions of Chapter 3, section 1 of the Convention implementing the Schengen Agreement and their holders fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c), (d) and (e) of the said Convention and reproduced in Part IV of these Instructions.

décision pouvait être reprise à ce point en procédant à une nouvelle analyse des actes d'instruction, dont le bien-fondé n'a d'ailleurs pas été mis en cause en l'espèce.
decision could be resumed at that point by means of a fresh analysis of the investigation measures, the reliability of which have not in fact been challenged in this case.

Le 13 août 1993, le liquidateur d'Europièces a annoncé à M. Sanders qu'Europièces avait cédé une partie du stock et du matériel à Automotive Industries Holding Company SA (ci-après «Automotive Industries»), que toutes les activités d'Europièces n'avaient pas été reprises par Automotive Industries et que M. Sanders, à dater du 24 août, devait exercer ses activités pour le compte de la liquidation, au siège de Bruxelles, sous les instructions directes du représentant de la liquidation.
On 13 August 1993, the liquidator of Europièces informed Mr Sanders that Europièces had transferred part of its stock and equipment to Automotive Industries Holding Company SA (hereinafter 'Automotive Industries'); that not all of Europièces' business had been transferred to Automotive Industries; and that, as from 24 August, Mr Sanders would have to carry on his activities on behalf of the liquidation in the Brussels office under the direct orders of the liquidator's representative.

Au cours des seules cinq dernières années, le groupes les plus directement engagés dans ce débat ont pu à cinq reprises se faire entendre: d'abord dans le cadre des travaux de la Commission Kenniff, lors des auditions de la Commission des états généraux sur l'éducation, lors des consultations que j'ai menées personnellement aux mois de mai et juin 1996, lors des auditions de la Commission parlementaire de l'éducation sur le projet de loi 109 ou encore, le mois dernier, lors de l'étude en commission parlementaire de l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique du Québec.
Over the last five years alone, the groups most directly involved in this debate have had the opportunity to voice their opinions on five separate occasions: as part of the proceedings of the Kenniff Committee, at the public hearings held by the Commission for the Estates General on Education, at the hearings I chaired in May and June 1996, at the hearings held by the Parliamentary Committee on Education on Bill 109, and again last month, when the Parliamentary Committee studied the draft bill to amend the Education Act.