Vertaling van "Institution membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution membre
member institution

institution membre constituée en vertu d'une loi provinciale
provincially incorporated member

Couverture des dépôts après une fusion d'institutions membres
CDIC Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

instituts des droits de l'homme | instituts des droits de l'homme des États membres du Conseil de l'Europe
Human Rights Institutes

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Si l'institution membre fusionne avec une ou plusieurs autres institutions membres ou acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l'actif d'une ou de plusieurs autres institutions membres, l'institution membre née de la fusion ou issue de l'acquisition est tenue de conserver les registres de chaque institution membre qui est partie à la fusion ou dont elle a acquis l'actif, pendant au moins les six ans qui suivent la date de la fusion ou de l'acquisition.
(3) Where a member institution amalgamates with, or acquires all or substantially all of the assets of, one or more other member institutions, the institution that results from the amalgamation or acquisition shall retain the records of those other member institutions for a period of at least six years following the date of the amalgamation or acquisition.

(3) Si l’institution membre fusionne avec une autre institution membre — soit par constitution d’une nouvelle entité, soit par absorption — ou acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l’actif d’une autre institution membre, l’institution issue de la fusion ou de l’acquisition est tenue de conserver les registres du passif-dépôts de chaque institution membre remplacée, pendant au moins les six ans qui suivent la date de la fusion ou de l’acquisition.
(3) Where the member institution amalgamates or merges with another member institution or acquires all or substantially all of the assets of another member institution, the institution that results from the amalgamation or acquisition shall retain the records of deposit liabilities of each predecessor member institution for a period of at least six years following the date of the amalgamation, merger or acquisition.

(3) L’institution membre qui partage un lieu d’affaires avec une personne qui n’est pas une institution membre veille à ce que ses déclarations et l’emplacement de son avis d’adhésion, ou la façon dont il est affiché, ne laissent pas croire que cette personne est une institution membre.
(3) Where a member institution shares a place of business with a person other than a member institution, the member institution shall ensure that its representations and the location or manner in which its membership sign is displayed do not give the impression that the other person is also a member institution.

Si elle est née d’une fusion à laquelle était partie une seule institution membre et a été exploitée à ce titre pendant moins de trois exercices d’au moins douze mois chacun (le troisième étant l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration), remplir les éléments applicables à l’égard de l’institution membre née de la fusion et de l’institution membre fusionnante.
If a member institution formed by an amalgamation involving only one member institution has been operating as a member institution for less than three fiscal years consisting of at least 12 months each (with the third fiscal year ending in the year preceding the filing year), in addition to filling in the applicable elements as an amalgamated member institution, it must also fill in the applicable elements for the amalgamating member institution.

66. demande, tout d'abord, l'application de règles de procédure précises, transparentes et contraignantes aux relations entre les institutions membres de la troïka et à la répartition des fonctions et des responsabilités au sein de celle-ci; est fermement convaincu de la nécessité de définir et de répartir clairement les tâches afin de renforcer la transparence ainsi que de permettre un meilleur contrôle démocratique de la troïka et de renforcer la crédibilité de son travail;
66. Calls, as a first step, for the establishment of clear, transparent and binding rules of procedure for the interaction between the institutions within the Troika and the allocation of tasks and responsibility therein; strongly believes that a clear definition and division of tasks is needed in order to enhance transparency and to enable a stronger democratic control over and underpin the credibility of the work of the Troika;

35. demande que de nouveaux projets visant à favoriser les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les sociétés soient très rapidement mis à l'ordre du jour de l'UpM, notamment au travers de l'adoption d'une stratégie euro-méditerranéenne en matière culturelle et du développement du dialogue interculturel et interreligieux; encourage la mise en œuvre des projets de la Conférence permanente de l'audiovisuel méditerranéen (COPEAM), et notamment celui d'une chaîne de télévision euro-méditerranéenne, ainsi que la réédition d'initiatives réussies telles que la Semaine arabe et EuroMedScola; salue l'action de la Bibliothèque d'Alexandrie, de l'Institut du monde arabe et de la Fondation Anna Lindh, et notamment l'organisation par cette dernière des journées du Forum pour le dialogue interculturel à Barcelone en mars 2010; demande aux pays et institutions membres de l'UpM de maintenir leur engagement dans le cadre de l'Alliance des civilisations de l'ONU;
35. Calls for new projects designed to promote cultural exchanges and mutual understanding between societies to be put on the UfM's agenda in the very near future, in particular through the adoption of a Euro-Mediterranean strategy for cultural affairs and the development of intercultural and interreligious dialogue; encourages the implementation of projects by the Permanent Conference of the Mediterranean Audiovisual Operators (COPEAM), in particular that of a Euro-Mediterranean TV channel, and the repetition of successful initiatives such as the Arab Week and EuroMedScola; welcomes the action of the Bibliotheca Alexandrina, the Arab World Institute and the Anna Lindh Foundation, in particular the latter's organisation of the Forum for intercultural dialogue in Barcelona in March 2010; calls on the countries and institutions that are members of the UfM to continue their commitment to the UN Alliance of Civilizations;

34. demande que de nouveaux projets visant à favoriser les échanges culturels et la compréhension mutuelle entre les sociétés soient très rapidement mis à l'ordre du jour de l'UpM, notamment au travers de l'adoption d'une stratégie euro-méditerranéenne en matière culturelle et du développement du dialogue interculturel et interreligieux; encourage la mise en œuvre des projets de la Conférence permanente de l'audiovisuel méditerranéen (COPEAM), et notamment celui d'une chaîne de télévision euro-méditerranéenne, ainsi que la réédition d'initiatives réussies telles que la Semaine arabe et EuroMedScola; salue l'action de la Bibliothèque d'Alexandrie, de l'Institut du monde arabe et de la Fondation Anna Lindh, et notamment l'organisation par cette dernière des journées du Forum pour le dialogue interculturel à Barcelone en mars 2010; demande aux pays et institutions membres de l'UpM de maintenir leur engagement dans le cadre de l'Alliance des civilisations de l'ONU;
34. Calls for new projects designed to promote cultural exchanges and mutual understanding between societies to be put on the UfM’s agenda in the very near future, in particular through the adoption of a Euro-Mediterranean strategy for cultural affairs and the development of intercultural and interreligious dialogue; encourages the implementation of projects by the Permanent Conference of the Mediterranean Audiovisual Operators (COPEAM), in particular that of a Euro-Mediterranean TV channel, and the repetition of successful initiatives such as the Arab Week and EuroMedScola; welcomes the action of the Bibliotheca Alexandrina, the Arab World Institute and the Anna Lindh Foundation, in particular the latter's organisation of the Forum for intercultural dialogue in Barcelona in March 2010; calls on the countries and institutions that are members of the UfM to continue their commitment to the UN Alliance of Civilizations;

Il s’agit de se concentrer sur les activités internes à l’Union européenne, qui couvrent les institutions membres et les États membres.
It is to concentrate on the EU’s internal activities, covering the member institutions and Member States.

Le groupe avait pour mandat de faciliter l'instauration d'un mécanisme de transfert de fonds qui protégerait les consommateurs et les institutions membres, mais qui donnerait aussi à ces institutions réglementées ou aux membres de l'ACP la souplesse et l'efficacité nécessaires pour transférer des fonds entre membres ou institutions.
The purpose of this has been to try to facilitate a funds-transfer mechanism that achieves the safeguards to consumers and to member institutions, but also provides these regulated institutions or CPA members the flexibility and efficiency to transfer funds on an intra-member or intra-institutional basis.