Traduction de «Institution financière du bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution

institution financière du bénéficiaire
account with bank | beneficiary's financial institution | pay through | pay through bank | payment to

information pour aviser l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution advice information

identification du compte de l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution account identification

informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution information | pay through information

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dispositif financier facilitera la coopération et la coordination avec les institutions financières internationales, permettra de faire des économies d’échelle en mobilisant l’expertise technique nécessaire pour préparer et soutenir les projets d’investissement dans l’infrastructure, facilitera le travail en réseau et l’échange de savoir-faire entre les bénéficiaires, et mobilisera les prêts accordés par les institutions financières internationales en complément des subventions nationales au titre de l’IAP.
This Facility will help cooperation and coordination with International Financial Institutions, reach economies of scale in mobilising the necessary technical expertise to prepare and support infrastructure investment projects, facilitate networking and exchange of know-how among Beneficiaries, and leverage International Financial Institutions loans that complement national IPA grants.

La contribution financière de la Communauté à ces nouveaux projets s'élève à plus de 1,1 milliard d'euros sur un coût total de 2,3 milliards d'euros, qui sera cofinancé par les États bénéficiaires de l'ISPA [1] et des institutions financières internationales.
Community funding of these new projects amounts to over EUR 1.1 billion out of a total cost of EUR 2.3 billions to be co-financed by the ISPA Beneficiary states [1] and international financial institutions.

Une Institution financière déclarante a tout lieu de savoir que le bénéficiaire du capital d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration si les informations recueillies par l'Institution financière déclarante et associées au bénéficiaire comprennent des indices énoncés à la section III, point B. Si une Institution financière déclarante a effectivement connaissance du fait, ou a tout lieu de savoir, que le bénéficiaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, elle doit suivre les procédures énoncées à la section III, point B.
A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III. If a Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person, the Reporting Financial Institution must follow the procedures in paragraph B of Section III.

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.

1. Les litiges entre le Fonds, d’une part, et d’autre part les bénéficiaires de ses interventions, qu’il s’agisse d’institutions financières prises en cette qualité de bénéficiaires, ou d’autres bénéficiaires, sont tranchés par les juridictions nationales compétentes.
1. Disputes between the Fund on the one hand, and the beneficiaries of its operations on the other, whether Financial Institutions in their capacity as beneficiaries or other beneficiaries, shall be decided by the competent national courts.

L'effet de levier du mécanisme de fonds propres - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières) divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu - défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - de 18 en moyenne.
The leverage of the Equity facility - defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution - is expected to be around 6, depending on market specificities, with an expected multiplier effect - defined as the total of investments made by supported beneficiaries divided by the Union financial contribution - of, on average, 18.

L'effet de levier du mécanisme d'emprunt - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières), divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer en moyenne entre 1,5 et 6,5 (selon le type d'opérations concernées (niveau de risque, bénéficiaires cibles, instrument d'emprunt spécifique utilisé).
The leverage of the Debt facility - defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution - is expected to range from an average 1,5 to 6,5, depending on the type of operations involved (level of risk, target beneficiaries, and the particular debt financial instrument facility concerned).

3. L'octroi d'une assistance macrofinancière peut être subordonné à l'existence, dans le pays bénéficiaire concerné , d'un besoin de financement extérieur résiduel significatif et défini en commun avec les institutions financières européennes ou multilatérales, besoin qui ne soit pas couvert par les ressources fournies par le Fonds monétaire international (FMI) et les autres institutions financières européennes ou multilatérales et qui subsiste en dépit de l'application, par le pays bénéficiaire respectif , de vigoureux programmes de réforme et de stabilisation.
3. Macro-financial assistance may be granted on condition of the existence of a significant and residual external financing gap in the respective beneficiary country jointly identified with the European or multilateral financial institutions over and above the resources provided by the International Monetary Fund (IMF) and other European or multilateral financial institutions, despite the implementation of strong economic stabilisation and reform programmes by the respective beneficiary country .

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce Compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.