Traduction de «Instance principale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance principale
primary contestation

procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement
main proceedings of first instance | main proceedings | trial

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

instance de moteur de stockage extensible | instance Extensible Storage Engine [ instance ESE ]
Extensible Storage Engine instance [ ESE instance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sachant que le GHD est, au sein du Conseil, la principale instance de coordination dans le domaine de la lutte contre la drogue, ses efforts de coordination doivent s'intensifier encore afin de prendre en compte les travaux des différentes instances qui s'occupent aussi accessoirement des questions de drogue, telles que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et le groupe «Santé publique».
Given the role of the HDG as the main drugs coordinating body within the Council, its coordinating efforts need to be further strengthened to take account of the work of the various bodies, that include a drugs component such as the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) and the Working Party on Public Health.

2. Les organismes de sélection ne s'opposent pas à l'inscription dans la section principale de leurs livres généalogiques d'un reproducteur de race pure au motif qu'il est déjà inscrit dans la section principale d'un livre généalogique établi pour la même race ou, dans le cas d'un programme de croisement réalisé avec des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, établi pour une race différente par un autre organisme de sélection agréé conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou par une instance de sélection dans un pays tiers figurant sur la liste prévue à l'article 34.
2. Breed societies shall not refuse the entry in the main section of their breeding books of a purebred breeding animal on the grounds that it has already been entered in the main section of a breeding book of the same breed or, in the case of a cross-breeding programme carried out on purebred breeding animals of the equine species, of a different breed established by another breed society recognised in accordance with Article 4(3) or by a breeding body in a third country included in the list provided for in Article 34.

Toutefois, l'inscription ou l'enregistrement d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux dans la section principale d'un livre généalogique ou d'un registre généalogique dans l'Union ne devraient être autorisés que si le degré de certitude obtenu en matière de généalogie, de résultats de contrôle des performances et d'évaluation génétique par les contrôles effectués dans le pays tiers d'exportation est identique à celui obtenu dans l'Union et si les instances de sélection fournissant cette généalogie et ces résultats figurent sur une liste tenue par la Commission.
However, breeding animals and their germinal products should only be entitled to entry in the main section of a breeding book or breeding register in the Union, if the level of controls carried out in the exporting third country ensures the same certainty of pedigree details and results of performance testing and genetic evaluation as in the Union and if the breeding bodies providing those details and results are included in a list maintained by the Commission.

Il s’agit de la principale instance de prise de décision de la BEI.
It is the EIB’s main decision-making body.

Ce règlement crée une instance spécialisée d’envergure européenne en matière de droits fondamentaux - l’Agence - et définit ses principales missions et objectifs, fonctionnement et gouvernance interne.
It creates a dedicated, EU-level body for fundamental rights - the Agency - and lays down its main tasks and objectives, functioning and internal governance.

Les États contractants à l’EPLA pourraient demander la création d'une Division régionale qui devrait assurer la présence locale en première instance de la Cour européenne des brevets (avec un maximum de trois tribunaux de première instance par pays), principalement financée par les États contractant en question.
EPLA Contracting States could file a request for setting up a Regional Division that should ensure the local presence in the first instance of the European Patent Court (with a maximum of three first instance courts per country), mainly financed by the Contracting States in question.

Grâce aux efforts des présidences successives du Conseil et des chefs de mission de l'UE dans les principales instances onusiennes, l'UE coordonne désormais ses positions avec succès dans la plupart des enceintes politiques importantes des Nations unies - Assemblée générale (dans laquelle l'UE parvient à une position commune pour près de 95% des résolutions), ECOSOC, commissions principales et commissions techniques, autres organes subsidiaires comme la Commission économique pour l'Europe, la plupart des institutions spécialisées et les grandes conférences.
Thanks to the efforts of successive Council Presidencies and the EU Heads of Mission at the main UN sites, the EU now co-ordinates its position effectively in most important UN policy forums, such as the General Assembly (in which there is an EU common position on almost 95% of resolutions), ECOSOC, the main committees and functional commissions, other subsidiary bodies such as the Economic Commission for Europe, and most specialised agencies as well as in major Conferences.

29. L'Instance commune de praticiens des frontières extérieures créée principalement pour associer des responsables et praticiens du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures ne serait pas strictement limitée aux domaines couverts par l'article 62.2 a) du TCE [34].
29. The External borders practitioners common unit set up mainly to associate managers and practitioners of external border checks and surveillance would not be confined to the fields covered by Article 62(2)(a) of the EC Treaty.