Traduction de «Installations à demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

installations à demeure
customer-dedicated facilities

non installé à demeure
removable

appareil élévateur installé à demeure
permanently installed hoisting appliance

réseau extérieur affecté à demeure [ équipement extérieur attribué en exclusivité | installations extérieures affectées à l'exclusivité ]
dedicated outside plant

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

réseau d'extincteurs automatiques sous eau | installation d'extinction automatique à eau en charge | installation à tuyaux remplis d'eau | installation à tuyaux à eau sous pression
wet pipe sprinkler system | automatic wet sprinkler system

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes | Loi sur les installations à câbles [ LICa ]
Federal Act of 23 June 2006 on Cableways for Passenger Transport | Cableways Act [ CabA ]

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie — Partie 3: Équipements installés à demeure — Sécurité et performances
Firefighting and rescue service vehicles — Part 3: Permanently installed equipment — Safety and performance

o clarifier l’actuelle exception de l’Union permettant l’utilisation d’ouvrages conçus pour être installés à demeure dans l’espace public (la «liberté de panorama»), afin de prendre en considération les nouveaux canaux de diffusion.
o clarify the current EU exception allowing the use of works that were made to be permanently located in the public space (the so-called "panorama exception"), to take into account new dissemination channels.

b) le requérant devra convaincre la Commission qu’il n’est ni pratique ni raisonnable, dans les circonstances, de construire des installations permanentes de transvasement et des réservoirs installés à demeure, et que la dispense d’observer les prescriptions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, ne créera pas, pendant la période approuvée, une situation de concurrence déloyale par rapport aux installations permanentes de stockage approuvées par la Commission, qui se trouvent dans la même région; et
(b) the applicant shall satisfy the Commission that it is not practical or reasonable to erect permanent transfer facilities and storage tanks under the prevailing circumstances, and that granting relief from compliance with the requirements of the Regulations for the Transportation of Dangerous Commodities by Rail will not create a condition of unfair competition during the period of approval with respect to the permanent storage facilities approved by the Commission which are located in the same general area; and

Une telle installation demeure dans le système communautaire pour le reste de la période d’échange.
Any such installation shall stay in the Community scheme for the rest of the trading period.

Le système permet l’échange de quotas d’émissions de sorte que les émissions totales des installations et des exploitants d'aéronefs demeurent en deçà du plafond et que des mesures à moindre coût puissent être prises en vue de réduire les émissions.
The system allows the trading of emission allowances so that the total emissions of the installations and aircraft operators stays within the cap and the least-cost measures can be taken up to reduce emissions.

Le Collège de la Protection civile du Canada Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je présente, au nom de la population canadienne, une pétition demandant que le Parlement reconnaisse que le Collège de la Protection civile du Canada est un établissement essentiel à la formation des Canadiens pour des situations d'urgence, que les installations devraient demeurer à Arnprior et que le gouvernement devrait rénover les installations afin de fournir la formation nécessaire aux Canadiens.
Canadian Emergency Preparedness College Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Canadian Alliance): Mr. Speaker, on behalf of the people of Canada, I am presenting a petition requesting Parliament to recognize that the Canadian Emergency Preparedness College is essential to the training of Canadians for emergency situations, that the facilities should stay in Arnprior and that the government should upgrade the facilities to provide the necessary training to Canadians.

Le Collège de la Protection civile du Canada Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de la population canadienne, plus particulièrement au nom des citoyens de la région de Stittsville, de Braeside et d'Arnprior, demandant que le Parlement reconnaisse que le Collège de la Protection civile du Canada est un établissement essentiel à la formation des Canadiens pour des situations d'urgence; que les installations devraient demeurer à Arnprior; et que le gouvernement devrait rénover les installations afin de fournir la formation nécessaire aux Canadiens.
Canadian Emergency Preparedness College Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Canadian Alliance): Mr. Speaker, today I am presenting a petition on behalf of the people of Canada, in particular from the Stittsville, Braeside and Arnprior area, asking that Parliament recognize that the Canadian Emergency Preparedness College is essential to training Canadians for emergency situations; that the facility should stay in Arnprior; and that the government should upgrade the facilities in order to provide the necessary training to Canadians.

4. Les équipements installés à demeure à des fins de contrôle peuvent être éligibles, à condition qu'une décision de la Commission pour une mesure d'assistance technique l'autorise spécifiquement.
4. Fixed equipment for monitoring purposes may be eligible if specifically allowed by a Commission decision on technical assistance.

1. Les dépenses relatives à l'achat ou à la construction d'installations destinées à être fixées à demeure sont éligibles à condition de figurer dans l'inventaire des équipements durables de l'organisme responsable de la mise en oeuvre du projet et d'être traitées comme dépenses en capital selon les conventions comptables généralement admises.
1. Expenditure on the purchase or construction of plant and equipment that is to be permanently installed and fixed in the project shall be eligible, provided that it is included in the inventory of durable equipment of the body responsible for implementation and that it is treated as capital expenditure in accordance with standard accounting conventions.

Vous pourriez arguer que ces installations pourraient demeurer en place indéfiniment, mais le plan prévoit que ces sites, une fois leur durée de vie écoulée, soient retournés, comme ce serait le cas de toute autre installation, à leur état naturel.
You could argue that you could leave them there indefinitely, but certainly the plan is that these facilities, when they have come reached their ultimate life term, will be returned, as is any other facility, to their natural state.