Traduction de «Installations et services de la sécurité aérienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

installations et services de la sécurité aérienne
air safety facilities

installations et services de navigation aérienne
air navigation facilities

Conférence sur les redevances d'aéroports et d'installations et services de navigation aérienne de route
Conference on charges for Airport and Route air navigation Facilities | CARF [Abbr.]

installation et service de navigation aérienne
air navigation facility

Techniques de sécurité aérienne [ ASE | Service technique de la sécurité aérienne ]
Aviation Safety Engineering

installations et services de la navigation aérienne
air navigation facilities and services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres veillent à ce que les installations militaires ouvertes à la circulation aérienne générale et les services fournis par du personnel militaire au profit de la circulation aérienne générale qui ne relèvent pas du champ d’application du paragraphe 1 offrent un niveau de sécurité au moins aussi efficace que celui requis par les exigences essentielles définies aux annexes V bis et V ter».
"Without prejudice to paragraph 2, Member States shall ensure that military facilities open to general air traffic and services provided by military personnel to general air traffic, which do not fall within the scope of paragraph 1, offer a level of safety that is at least as effective as that required by the essential requirements as defined in Annexes Va and Vb".

(a) Le compte rendu doit être soumis immédiatement dans les cas suivants: "une quasi-collision avec tout autre objet volant; une défaillance des procédures de la circulation aérienne ou un manquement aux procédures en vigueur par les services de la circulation aérienne ou par l'équipage de conduite; ou une panne des installations des services de la circulation aérienne", conformément au règlement (CE) n° 859/2008 (OPS 1.420 point d)1).
(a) In the case of a "near collision with any other flying device; faulty air traffic procedures or lack of compliance with applicable procedures by air traffic services or by the flight crew; failure of air traffic services facilities", according to Regulation No 859/200822 (EU-OPS) 1.420 d) 1, the report shall be made without delay.

Cette modification garantira que l'Agence dispose des moyens dont elle a besoin pour accomplir les tâches de supervision de la sécurité que lui assigne l'approche systémique d'ensemble choisie par l'Union en matière de sécurité aérienne; elle contribuera à une prestation plus transparente, économique et efficace des services de navigation aérienne aux usagers de l'espace aérien, qui financent le système, et encouragera la prestation de services intégrés.
Such an amendment will ensure that the Agency has the resources it needs to carry out the safety oversight tasks assigned to it by the Union's total system approach in aviation safety, contribute to a more transparent, cost-efficient and effective provision of air navigation services to the airspace users that finance the system, and stimulate the provision of an integrated service.

Le règlement à l'examen (modifiant le règlement (CE) n° 216/2008), relatif aux aéroports, à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, fait partie du paquet législatif sur le ciel unique européen et traite des questions de sécurité aérienne et des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne.
The regulation (amending Regulation (EC) No 216/2008) concerning aerodromes, air traffic management and air navigation services is part of the Single European Sky package (SES) and addresses the issue of air safety and the powers of the European Aviation Safety Agency (EASA).

pour les organismes prestataires de services de gestion du trafic aérien/services de navigation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien du territoire auquel s’applique le traité et dont le principal établissement et, le cas échéant, le siège social sont situés en dehors du territoire soumis aux dispositions du traité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne («l’Agence»).
for organisations providing ATM/air navigation services in the airspace of the territory to which the Treaty applies and having their principal place of operation and, if any, their registered office located outside the territory subject to the provisions of the Treaty, the European Aviation Safety Agency (‘the Agency’).

La Commission doit mettre à jour et préciser les exigences de sécurité applicables aux services de navigation aérienne afin d’assurer le niveau de sécurité le plus élevé possible, sans préjudice du rôle qui pourra être confié à l’avenir dans ce domaine à l’Agence européenne de la sécurité aérienne.
The Commission should update and specify further the safety requirements applying to air traffic services, in order to ensure the highest possible level of safety without prejudice to such future role as may be defined for the European Aviation Safety Agency in this area.

Il convient notamment de considérer que, d’une part, la gestion de la sécurité est la fonction, dans la fourniture de services de la circulation aérienne, qui garantit que tous les risques sur le plan de la sécurité ont été identifiés, évalués et suffisamment atténués et que, d’autre part, une approche formelle et systématique de la gestion de la sécurité permettra de maximiser les avantages sur le plan de la sécurité d’une manière visible et traçable.
It should be recognised in particular that, first, safety management is that function of air traffic services which ensures that all safety risks have been identified, assessed and satisfactorily mitigated, and that, secondly, a formal and systematic approach to safety management will maximise safety benefits in a visible and traceable way.

il attribue à chacun des acteurs concernés par les aspects touchant à la sécurité de la fourniture des services de la circulation aérienne la responsabilité individuelle de ses actes, rend les cadres responsables de la performance obtenue en matière de sécurité par leurs divisions ou départements respectifs et les plus hauts dirigeants du prestataire ont une responsabilité générale sur le plan de la sécurité (responsabilité sur le plan de la sécurité),
ensures that everyone involved in the safety aspects of the provision of air traffic services has an individual safety responsibility for their own actions, that managers are responsible for the safety performance of their respective departments or divisions and that the top management of the provider carries an overall safety responsibility (safety responsibility),

Par leur nature, ces services et installations ne peuvent être fournis que par les prestataires de services de navigation aérienne eux-mêmes. Compte tenu de cette situation de monopole, le niveau des redevances d'utilisation doit être proportionné aux coûts supportés pour la fourniture de ces installations et services et tenir compte de l'objectif de rentabilité économique, tout en assurant le maintien d'un niveau de sécurité élevé .
Such services and facilities can, by their nature, only be provided by air navigation service providers themselves; in view of this monopoly situation, the level of user charges should be proportionate to the costs incurred in the provision of such facilities and services, taking into consideration the objective of economic efficiency, while maintaining a high level of safety.

Par leur nature, ces services et installations ne peuvent être fournis que par les prestataires de services de navigation aérienne eux-mêmes. Compte tenu de cette situation de monopole, le niveau des redevances d'utilisation doit être proportionné aux coûts supportés pour la fourniture de ces installations et services et tenir compte de l'objectif de rentabilité économique, tout en assurant le maintien d'un haut niveau de sécurité.
Such services and facilities can, by their nature, only be provided by air navigation service providers themselves; in view of this monopoly situation, the level of user charges should be proportionate to the costs incurred in the provision of such facilities and services, taking into consideration the objective of economic efficiency, while maintaining a high level of safety.