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Aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs
Dépourvu d'extincteurs automatiques à eau
Installation destinée à la consultation
Installation destinée à la pratique de sports motorisés
Installation non destinée à la production
Installations destinées à fournir la charge de base
Machine pour étiquettes
Non pourvu d'extincteurs automatiques à eau
Presse flexo destinée à la production d'étiquettes
Presse flexo pour étiquettes
Presse pour la production d'étiquettes
Production de substitution des importations
Production destinée à remplacer les importations

Vertaling van "Installation non destinée à la production " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Inspection des installations aviation destinées à la mise en œuvre d'hélicoptères à partir de bâtiments autres que des portes-avions

Inspection of Aviation Facilities for Helicopter Operations from Ships other than Aircraft Carriers


installation non destinée à la production

non-production installation


production destinée à remplacer les importations [ production de substitution des importations ]

import-replacing production


presse flexo pour étiquettes | presse flexo destinée à la production d'étiquettes | presse pour la production d'étiquettes | machine pour étiquettes

flexo label press | label press


installation destinée à la consultation

consultation facility


installations destinées à fournir la charge de base

base-load plants


installation destinée à la pratique de sports motorisés

racing track


Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles ...[+++]

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States


aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs | aides destinées à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs

installation aids for young farmers | Setting-up aid to facilitate the establishment of young farmers


dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau

unsprinklered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«installation non destinée à la production», une installation autre qu’une installation destinée à la production de pétrole ou de gaz.

‘non-production installation’ means an installation other than an installation used for production of oil and gas.


«installation non destinée à la production», une installation autre qu’une installation destinée à la production de pétrole ou de gaz;

‘non-production installation’ means an installation other than an installation used for production of oil and gas;


5. Lorsque des modifications entraînant une modification substantielle doivent être apportées à une installation destinée à la production ou qu’il est prévu de démanteler une installation fixe destinée à la production, l’exploitant prépare un rapport modifié sur les dangers majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point f), dans le délai fixé par l’autorité compétente, conformément à l’annexe I, partie 6.

5. Where modifications are to be made to the production installation that entail a material change, or it is intended to dismantle a fixed production installation, the operator shall prepare an amended report on major hazards, to be submitted pursuant to point (f) of Article 11(1) by a deadline specified by the competent authority, in accordance with Annex I, Part 6.


4. Lorsque des modifications entraînant une modification substantielle doivent être apportées à une installation non destinée à la production ou qu’il est prévu de démanteler une installation fixe non destinée à la production, le propriétaire prépare un rapport modifié sur les dangers majeurs, à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point f), dans le délai fixé par l’autorité compétente, conformément à l’annexe I, partie 6, points 1), 2) et 3).

4. Where modifications are to be made to the non-production installation that entail a material change, or it is intended to dismantle a fixed non-production installation, the owner shall prepare an amended report on major hazards, to be submitted pursuant to point (f) of Article 11(1) by a deadline specified by the competent authority, in accordance with Annex I, Part 6, points 1, 2 and 3.


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4. Lorsque des modifications entraînant une modification substantielle doivent être apportées à une installation non destinée à la production ou qu’il est prévu de démanteler une installation fixe non destinée à la production, le propriétaire prépare un rapport modifié sur les dangers majeurs, à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point f), dans le délai fixé par l’autorité compétente, conformément à l’annexe I, partie 6, points 1), 2) et 3).

4. Where modifications are to be made to the non-production installation that entail a material change, or it is intended to dismantle a fixed non-production installation, the owner shall prepare an amended report on major hazards, to be submitted pursuant to point (f) of Article 11(1) by a deadline specified by the competent authority, in accordance with Annex I, Part 6, points 1, 2 and 3.


5. Lorsque des modifications entraînant une modification substantielle doivent être apportées à une installation destinée à la production ou qu’il est prévu de démanteler une installation fixe destinée à la production, l’exploitant prépare un rapport modifié sur les dangers majeurs à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point f), dans le délai fixé par l’autorité compétente, conformément à l’annexe I, partie 6.

5. Where modifications are to be made to the production installation that entail a material change, or it is intended to dismantle a fixed production installation, the operator shall prepare an amended report on major hazards, to be submitted pursuant to point (f) of Article 11(1) by a deadline specified by the competent authority, in accordance with Annex I, Part 6.


lorsqu’une installation non destinée à la production doit être transformée pour être utilisée en tant qu’installation de production, la démonstration que l’installation est adaptée pour une telle transformation.

where a non-production installation is to be converted for use as a production installation, a justification demonstrating that the installation is suitable for such conversion.


lorsqu’une installation non destinée à la production doit être transformée pour être utilisée en tant qu’installation de production, la démonstration que l’installation est adaptée pour une telle transformation.

where a non-production installation is to be converted for use as a production installation, a justification demonstrating that the installation is suitable for such conversion.


lorsqu’une installation existante destinée à la production doit être déplacée vers un nouveau lieu en vue d’être utilisée pour une opération de production différente, la démonstration que l’installation est adaptée à l’opération de production proposée.

where an existing production installation is to be moved to a new location to serve a different production operation, a demonstration that the installation is suitable for the proposed production operation.


lorsqu’une installation existante destinée à la production doit être déplacée vers un nouveau lieu en vue d’être utilisée pour une opération de production différente, la démonstration que l’installation est adaptée à l’opération de production proposée;

where an existing production installation is to be moved to a new location to serve a different production operation, a demonstration that the installation is suitable for the proposed production operation;




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Installation non destinée à la production ->

Date index: 2020-12-27
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