Vertaling van "Installation fixe servant aux aéronefs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

installation fixe servant aux aéronefs
fixed installation for aircraft

aires de mouvement destinées aux aéronefs à voilure fixe et tournante
fixed and rotary wing manoeuvring areas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.
Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.

Conformément à l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE, les installations fixes et les exploitants d'aéronefs peuvent échanger des URCE et des URE contre des quotas.
In accordance with Article 11a of Directive 2003/87/EC, stationary installation and aircraft operators can exchange CERs and ERUs for allowances.

«aérodrome», une surface définie (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel) sur terre ou sur l’eau ou encore sur une structure fixe, une structure off-shore fixe ou une structure flottante, destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.
‘aerodrome’ means a defined area (including any buildings, installations and equipment) on land or water or on a fixed, fixed off-shore or floating structure intended to be used either wholly or in part for the arrival, departure and surface movement of aircraft.

6) une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de l’exercice cumulé d’activités mentionnées aux alinéas 1) à 5), à condition que l’activité d’ensemble de l’installation fixe d’affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.
6) the maintenance of a fixed place of business solely for any combination of activities mentioned in sub-paragraphs 1) to 5), provided that the overall activity of the fixed place of business resulting from this combination is of a preparatory or auxiliary character.

f) une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de l’exercice cumulé d’activités mentionnées aux alinéas a) à e), à condition que l’activité d’ensemble de l’installation fixe d’affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.
(f) the maintenance of a fixed place of business solely for any combination of activities mentioned in subparagraphs (a) to (e) provided that the overall activity of the fixed place of business resulting from this combination is of a preparatory or auxiliary character.

f) une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de l’exercice cumulé d’activités mentionnées aux alinéas précédents, à condition que l’activité d’ensemble de l’installation fixe d’affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.
(f) the maintenance of a fixed place of business solely for any combination of activities mentioned in the preceding subparagraphs provided that the overall activity of the fixed place of business resulting from this combination is of a preparatory or auxiliary character.

g) une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de l’exercice cumulé d’activités mentionnées aux alinéas a) à f), à condition que l’activité d’ensemble de l’installation fixe d’affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.
(g) the maintenance of a fixed place of business solely for any combination of activities mentioned in subparagraphs (a) to (f) provided that the overall activity of the fixed place of business resulting from this combination is of a preparatory or auxiliary character.

Les dispositifs d’extinction d’incendie installés à bord des aéronefs sont régis par la Convention relative à l’aviation civile internationale, qui fixe des normes communes minimales pour les opérations de vol et la navigabilité des aéronefs dans ses annexes 6 et 8, et par le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Fire extinguishing systems on-board of aircraft are regulated by the Convention on International Civil Aviation which establishes common minimum standards for operation of aircraft and airworthiness of aircraft in its Annex 6 and in its Annex 8, and by Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency

Pour assurer l’efficacité de ces vérifications par rapport à leur coût, le droit de demander l’admission aux enchères devrait être accordé à des catégories de participants aisément identifiables et bien définies, notamment les exploitants d’installations fixes et les exploitants d’aéronefs relevant du système d’échange de quotas, mais aussi les entités financières réglementées telles que les entreprises d’investissement et les établissements de crédit.
To ensure the cost-effectiveness of such checks, eligibility to apply for admission to the auctions should be given to easily identifiable, well-defined categories of participants, notably operators of stationary installations and aircraft operators covered by the emissions trading scheme, as well as regulated financial entities such as investment firms and credit institutions.