Traduction de «Inspection à période fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspection à période fixe
calendar time inspection

appareil d'inspection des chargements fixe à haute énergie
high energy stationary cargo-inspection system

programme d'inspection pour la période de validation initiale
Baseline Inspection Schedule

période d'inspection
inspection period

biens meubles de capital fixe dont la fabrication s'étale sur plusieurs périodes
machinery and equipment whose production extends over several periods

emploi pour une période déterminée [ emploi d'une durée déterminée | emploi pour un terme fixe | emploi à terme ]
term employment [ specified period employment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la partie ci-après relative à l'article 50, paragraphe 2 bis, est insérée: " Article 50, paragraphe 2 bis Informations relatives au(x) plan(s) d'inspection Nombre de plans d'inspection pour l'ensemble du territoire géographique : Date d'adoption du(des) plan(s) d'inspection et période couverte par ce(s) plan(s) : Date du dernier réexamen du(des) plan(s) d'inspection : Autorités impliquées dans les inspections et coopération entre ces autorités : Indiquer les personnes ou organismes auxquels des problèmes ou des irrégularités peuvent être signalés :"
the following section relating to Article 50(2a) is inserted: " 'Article 50(2a) Information on the inspection plan(s) Number of inspection plan(s) for the entire geographical territory: The date of adoption of the inspection plan(s) and the period covered by them: The latest review date of the inspection plan(s): The authorities involved in inspections and the cooperation amongst those authorities: Indicate the persons or bodies to which concerns or irregularities can be reported:'; "

La décision 2009/821/CE de la Commission établit une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixe certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définit les unités vétérinaires du système TRACES.
Commission Decision 2009/821/EC draws up a list of approved border inspection posts and lays down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and lays down the veterinary units in Traces.

5. Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale d’au moins cinq ans, à la fin de laquelle une négociation est menée sur le taux débiteur afin de convenir d’un nouveau taux fixe pour une nouvelle période, le calcul du TAEG illustratif supplémentaire figurant dans la FISE couvre uniquement la période initiale à taux fixe et se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, au terme de la période à taux débiteur fixe, le capital restant est remboursé.
5. For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period of at least five years, at the end of which a negotiation on the borrowing rate takes place to agree on a new fixed rate for a further material period, the calculation of the additional, illustrative APRC disclosed in the ESIS shall cover only the initial fixed rate period and shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the capital outstanding is repaid.

J’ai proposé, par exemple, que le tachygraphe numérique mesure non seulement le temps de conduite et les périodes de repos, mais également les opérations de chargement et déchargement, complétées par une sorte de période fixe non contrôlée, pour diverses activités comme les tâches administratives, ainsi que le nettoyage et opérations similaires.
I proposed, for example, that the digital tachograph measure not only driving times and rest periods but also loading and unloading operations, supplemented by a kind of unmonitored fixed time for a number of other activities, such as administrative tasks and also cleaning and similar operations.

Les employeurs doivent conserver, au moins pendant la durée de la période d’emploi, une copie ou un relevé de ces documents en vue d’une éventuelle inspection et, dans un délai fixé, notifier aux autorités compétentes le début de la période d’emploi d’un ressortissant de pays tiers.
Employers have to keep, for at least the duration of the employment, a copy or record of these documents in case of inspection, and they also have to notify the relevant authorities within a specific period when they start employing a third-country national.

Cette loi visait à mettre en œuvre la directive 2005/71/CE et la directive 2004/114/CE. La modification comporte en outre un dispositif d’abolition (régularisation) à l’intention des étrangers résidant illégalement sur le territoire de la République de Pologne, de manière continue depuis au moins le 1er janvier 1997, qui, dans un délai maximal de six mois à dater de l’entrée en vigueur de cette loi, introduisent une demande de permis de séjour pour une période fixe d’un an.
This Act aimed to implement Directive 2005/71/EC and Directive 2004/114/EC Moreover, the amendment includes an abolition instrument (regularization) for aliens residing illegally on the territory of the Republic of Poland continuously at least since the 1 January 1997, who until 6 months from the day of entry of this Act into force submit an application for residence permit for a fixed period of 1 year.

À ce propos, la rapporteuse estime que l'incitation par extension d'une période de six mois au brevet (c'est-à-dire pour une période fixe égale pour tous) n'est acceptable aujourd'hui, c'est-à-dire à la première introduction de ce règlement, au seul motif qu'une modalité plus sélective et mieux conforme à la proportionnalité n'est pas aisément et concrètement réalisable, tant par manque de données significatives qu'à cause de la difficulté de mettre en place un tel mécanisme.
In this connection, your draftswoman believes that the incentive concerning the ‘six-month extension of the certificate’ (i.e. for a fixed period which is the same for everyone) is only acceptable in that to date - i.e. on initial submission of the Regulation - a more selective and proportional procedure is not easily achievable in practical terms, owing both to the lack of significant statistics and to the difficulty of putting such a system into action.

3. Si le risque visé au paragraphe 1 n'empêche pas le décollage et le vol, en toute sécurité, de l'aéronef vidé de sa cargaison payante de fret ou de passagers, l'autorité compétente de l'État membre où l'inspection a lieu fixe, en coordination avec l'État responsable de l'exploitation de l'aéronef concerné, les conditions nécessaires dans lesquelles ce dernier peut être autorisé à gagner, en toute sécurité et sans cargaison payante de fret ou de passagers, un aéroport où les lacunes pourront être corrigées, et elle informe les États dont le territoire sera survolé par l'aéronef en question.
3. If the hazard is such that the aircraft may be safely flown without fare-paying passengers or cargo, the competent authority of the Member State where the inspection took place shall, in coordination with the State responsible for the operation of the aircraft concerned, prescribe the necessary conditions under which the aircraft could be allowed to fly safely, without fare-paying passengers or cargo, to an airport at which the deficiencies could be corrected, and inform the States which will be overflown by such aircraft.

Il peut s'agir d'une période fixe de douze mois (telle que l'année civile précédente ou l'année fiscale) ou d'une période de douze mois "mobile" (tels que les douze mois précédant l'interview).
This may be a fixed twelve-month period (such as the previous calendar or tax year) or a moving twelve-month period (such as the twelve months preceding the interview).

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.