Vertaling van "Inspection à la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspection à la demande
on-call inspection

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]
demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]

demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]
reiterate its request

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

inspection du train à l'arrêt | inspection à l'arrêt
standing inspection | standing train inspection

faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation
accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request

vidéo à la demande | vidéo à la carte
Video on demand | VOD

demande d'inspection | INSREQ
inspection request message | INSREQ

demande d'inspection
request for inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

78. regrette que le droit de l'environnement de l'Union européenne ne fasse pas l'objet d'inspections environnementales cohérentes et efficaces et d'une surveillance visant à prévenir et à détecter les infractions au droit de l'environnement dans différents secteurs, notamment pour les sites de conservation de la nature protégés; salue les travaux préparatoires entrepris en vue d'établir un cadre européen pour les inspections environnementales et demande à la Commission de présenter sans plus attendre une proposition législative;
78. Regrets that EU environmental law is not subject to coherent and effective environmental inspections and surveillance aimed at detecting and preventing breaches of environmental law across different sectors, including for protected nature conservation sites; welcomes the preparatory work undertaken towards an EU framework for environmental inspections, and calls on the Commission to come forward with a legislative proposal without further delay;

g) L’obligation de donner à l’État partie inspecté, à sa demande, copie des informations et des données recueillies dans la zone d’inspection;
(g) The obligation to provide the inspected State Party, at its request, with copies of the information and data collected in the inspection area; and

Par exemple, les entreprises pourraient avoir tendance, en raison des coûts qu'elles doivent assumer, à diminuer le nombre d'inspections qu'elles demandent, comme elles peuvent le faire.
For instance, some businesses might tend, because of the costs they have to bear, to diminish the number of inspections they are asking for, since they are allowed to do that.

J'ai cru comprendre que vous disiez que si le fédéral juge qu'une province n'a pas effectué correctement l'inspection, il peut demander à ses propres inspecteurs de la faire.
It was my understanding that you said that if the federal government deems that a province has not carried out the inspection correctly, it can ask its own inspectors to do so.

26. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière au secteur des transports qui, en raison de son caractère mobile, peut poser des difficultés supplémentaires pour les inspections du travail; demande d'équiper correctement les inspections du travail afin qu'elles puissent réaliser des contrôles efficaces dans ce secteur;
26. Underlines that particular attention should be paid to the transport sector which, owing to its mobile character, may pose additional challenges for labour inspectorates; calls for labour inspectorates to be equipped with adequate means to undertake effective inspections in this sector;

Suite à ces inspections et aux demandes d'information adressées aux entreprises en 1999 et 2000, BPB et Gyproc Benelux ont coopéré à l'enquête et fournit certaines preuves.
Following the inspections and information requests sent to the companies in 1999 and 2000, BPB and Gyproc Benelux cooperated in the investigation and provided evidence.

Suite à ces inspections et aux demandes d'information en mars et décembre 1999, l'entreprise française Mougeot a approché la Commission, admettant sa participation au cartel et offrant de coopérer dans le cadre de la communication sur la clémence.
Following these inspections and requests for information dated March and December 1999, the French company Mougeot approached the Commission, admitting that it had been a member of the cartel and offering to cooperate under the terms of the leniency notice.

37. se félicite que l'OLAF, suite à sa résolution du 14 mars 2001 sur la lutte contre la fraude (paragraphe 22), ait transmis des rapports sur les enquêtes internes et externes à sa commission compétente et permis leur inspection en plein accord avec l'annexe VII de son règlement intérieur (accès confidentiel aux rapports pour tous les membres de la commission); invite l'OLAF à préciser la date de réception des allégations, le coût global, les principaux problèmes décelés et les recommandations à la Commission et/ou autres parties; engage la Commission à prendre exemple sur cette pratique et à donner accès à ses rapports d'audit et d'inspection, à la demande du Parlement et conformément aux règles de confidentialité;
37. Welcomes the fact that, following its resolution of 14 March 2001 on fight against fraud (paragraph 22), OLAF is now forwarding reports on its internal and external investigations and has allowed them to be examined in full accordance with Annex VII of its Rules of Procedure (confidential access to reports for all committee members); invites OLAF to indicate the date when the allegation was received, the overall cost, the main problems identified and the recommendations to the Commission and/or other parties; calls on the Commission to follow this example and accordingly to open up access, on request from Parliament and according to the rules on confidentiality, to its internal audit and monitoring reports;

37. se félicite que l'OLAF, suite à sa résolution sur le rapport annuel 1999, ait transmis des rapports sur les enquêtes internes et externes à sa commission compétente et permis leur inspection en plein accord avec l'annexe VII de son règlement intérieur (accès confidentiel aux rapports pour tous les membres de la commission); invite l'OLAF à préciser la date de réception des allégations, le coût global, les principaux problèmes décelés et les recommandations à la Commission et/ou autres parties; engage la Commission à prendre exemple sur cette pratique et à donner accès à ses rapports d'audit et d'inspection, à la demande du Parlement et conformément aux règles de confidentialité;
37. Welcomes the fact that, following its resolution on the 1999 annual report, OLAF is now forwarding reports on its internal and external investigations and has allowed them to be examined in full accordance with Annex VII of its Rules of Procedure (confidential access to reports for all committee members); invites OLAF to indicate the date when the allegation was received, the overall cost, the main problems identified and the recommendations to the Commission and/or other parties; calls on the Commission to follow this example and accordingly to open up access, on request from Parliament and according to the rules on confidentiality, to its internal audit and monitoring reports;