Vertaling van "Inspection de type enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspection de type enquête
investigative inspection

Système de suivi d'inspection et d'enquête
Inspection and Investigation Reporting System

Groupe de travail fonctionnel sur les inspections et les enquêtes
Inspection and Investigation Functional Working Group

inspection d'homologation de type de véhicule | inspection d'homologation de type
type-approval inspection

inspection de type C
check C

inspection de type B
check B

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il s’agit d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontalière, l’AEMF coordonne l’inspection ou l’enquête lorsqu’elle y est invitée par l’une des autorités compétentes.
In the case of an on-site inspection or investigation with cross-border effect, ESMA shall, where requested to do so by one of the competent authorities, coordinate the inspection or investigation.

L'assistance mutuelle concerne notamment les demandes d'information et les mesures de contrôle, telles que les demandes de consultation, les inspections et les enquêtes.
Mutual assistance shall cover, in particular, information requests and supervisory measures, such as requests to carry out consultations, inspections and investigations.

Nous faisons des inspections et des enquêtes pour toutes les défaillances; nous inscrivons dans notre système de suivi s'il s'agit d'une inspection ou d'une enquête.
We inspect and investigate all failures, and those would be recorded as either an inspection or an investigation within our tracking system.

Nous avons immédiatement entrepris une enquête détaillée qui impliquait notamment un retraçage nécessitant deux pistes d'inspection préalables, une enquête en aval et une enquête sur l'alimentation afin de repérer et de tester les têtes de bétail ayant pu être exposées aux mêmes pratiques d'alimentation que celles de la vache infectée.
We immediately began a thorough investigation that involved a trace back involving two primary lines of enquiry, a trace forward, and a feed investigation to find and test any cattle that may have been exposed to the same feeding practices associated with the infected cow.

Des inspections et des enquêtes conjointes sont effectuées avec le personnel de l'application et de l'inspection, les ministères provinciaux et fédéraux travaillant main dans la main.
Joint investigations and inspections occur with enforcement and inspection staff, with provincial and federal departments working side by side.

le nombre et le type d’inspections et d’enquêtes réalisées, les mesures d’exécution éventuellement prises ou les condamnations éventuelles.
the number and type of inspections and investigations carried out, any enforcement actions or convictions.

Les organismes facilitent la réalisation des inspections et des enquêtes par l’autorité compétente ou par une entité qualifiée agissant en son nom, ces inspections et enquêtes pouvant comprendre des visites sur place et des visites non annoncées.
Organisations shall facilitate inspections and surveys by the competent authority or by a qualified entity acting on the latter’s behalf, including site visits and visits without prior notice.

Cependant, le règlement relatif à l’accès aux documents prévoit que les institutions de l’Union refusent l’accès à un document lorsque la divulgation risquerait de porter atteinte à la protection des objectifs des activités d’inspection et d’enquête.
However, the Access to Documents Regulation provides that institutions of the Union are to refuse access to a document where disclosure would risk undermining the protection of the purposes of inspections and investigations.

Par décision du 28 mai 2002, la Commission a rejeté la demande d’accès, au motif que la divulgation de ces documents risquait de porter atteinte à la protection des objectifs des activités d’inspection et d’enquête.
By decision of 28 May 2002, the Commission rejected the request for access, on the ground that disclosure of those documents would be likely to undermine the protection of the purposes of inspections and investigations.

En application des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 550/2004, les prestataires de services de navigation aérienne facilitent la réalisation des inspections et des enquêtes par l'autorité de surveillance nationale ou par un organisme agréé agissant en son nom, ces inspections et enquêtes pouvant comprendre des visites sur place et des visites non annoncées.
In accordance with Article 2(2) of Regulation (EC) No 550/2004, air navigation service providers shall facilitate inspections and surveys by the national supervisory authority or by a recognised organisation acting on the latter’s behalf, including site visits and visits without prior notice.