Vertaling van "Inspection annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspection annuelle | visite annuelle
annual survey

Inspection annuelle d'immeubles
Annual Building Inspection

liste de contrôle de l'Inspection annuelle d'immeubles [ liste de vérification de l'Inspection annuelle d'immeubles ]
Annual Building Inspection checklist

assurer les inspections annuelles de la sécurité
ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place

Certification des inspections annuelles des aéronefs sous immatriculation canadienne à l'étranger
Certification of Annual Inspections of Canadian Registered Aircraft Outside Canada

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'examen de navigabilité est effectué en même temps que l'inspection annuelle contenue dans le programme d'entretien et par la même personne que celle qui valide cette inspection annuelle, avec possibilité d'appliquer la disposition relative à l'anticipation de 90 jours contenue au point M.A.710(d).
The airworthiness review is performed at the same time as the annual inspection contained in the maintenance programme and by the same person who releases such annual inspection, being possible to use the 90 days anticipation provision contained in M.A.710(d).

6. Lorsqu’un navire est inspecté un jour quelconque au cours d’une période de 12 mois après la date de la dernière inspection annuelle, un nouveau certificat valable pour 12 mois peut être délivré moyennant l’acquittement par le propriétaire du navire d’un douzième du droit annuel approprié à l’égard dudit navire, indiqué à l’article 11 ou 12 pour chaque mois ou fraction de mois qui s’est écoulé depuis la date de la dernière inspection annuelle.
6. When a ship is inspected at any time within a period of 12 months after the date of the last annual inspection, a new certificate valid for 12 months may be issued upon the payment by the owner of the ship of one-twelfth of the appropriate annual fee for that ship, as specified in section 11 or 12, for each month or part thereof that has elapsed since the date of the last annual inspection.

12 (1) Le droit exigible pour chaque inspection annuelle, quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire non automoteur soumis à l’inspection annuelle est le suivant :
12 (1) The fee payable for each annual, quadrennial or quinquennial inspection of a non-self-propelled ship that is subject to annual inspections, subsequent to the first inspection, is

11 (1) Le droit exigible pour chaque inspection annuelle, quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire automoteur soumis à l’inspection annuelle est le suivant :
11 (1) The fee payable for each annual, quadrennial or quinquennial inspection of a self-propelled ship that is subject to annual inspection, subsequent to the first inspection, is

(2) Le droit exigible pour chaque inspection quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire non automoteur non soumis à l’inspection annuelle est le suivant :
(2) The fee payable for each quadrennial or quinquennial inspection of a non-self-propelled ship that is not subject to annual inspections, subsequent to the first inspection, is

(2) Le droit exigible pour chaque inspection quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire automoteur non soumis à l’inspection annuelle est le suivant :
(2) The fee payable for each quadrennial or quinquennial inspection of a self-propelled ship that is not subject to annual inspection, subsequent to the first inspection, is

la fréquence des inspections (inspections annuelles systématiques, inspections limitées aux principaux producteurs/importateurs, inspections aléatoires, autres).
frequency of inspections carried out (systematic annual inspections, inspections limited to the most important producers/importers, random inspections, others).

Toutefois, si ces contrôles révèlent un niveau significatif de non-respect du règlement (CE) no 21/2004, ces pourcentages seront augmentés lors de la période suivante d'inspection annuelle.
However, where those checks reveal a significant degree of non-compliance with Regulation (EC) No 21/2004, those rates shall be increased in the following annual inspection period.

les changements de situation substantiels par rapport aux périodes d'inspection annuelle précédentes;
significant changes in comparison with the situation in previous annual inspection periods;

[2] Des exemples tels que l’obligation de publier les comptes annuels ou de présenter son véhicule à une inspection annuelle montrent clairement à quel point les obligations administratives peuvent être indispensables.
[2] Examples such as the obligation to publish annual accounts or to present cars for annual inspection illustrate clearly how indispensable administrative obligations can be.