Traduction de «Inspecteur communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur communautaire
Community inspector

inspecteur du bien-être animal | inspecteur vétérinaire | inspecteur du bien-être animal/inspectrice du bien-être animal | inspecteur en santé et protection animales
animal rescue operator | animal social worker | animal welfare inspector | animal welfare officer

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire
public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian

inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante
construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector

inspecteur en bâtiment [ inspectrice en bâtiment | inspecteur de bâtiments | inspectrice de bâtiments | inspecteur d'immeubles | inspectrice d'immeubles | inspecteur immobilier | inspectrice immobilière ]
building inspector

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

inspecteur de la qualité du papier | inspectrice de la qualité du papier | inspecteur de papier | inspectrice de papier | inspecteur de qualité | inspectrice de qualité
paper inspector

inspecteur des contributions | inspecteur des impôts
tax inspector

inspecteur des constructions | inspecteur du bâtiment
building inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice de la responsabilité principale des États membres côtiers, les inspecteurs communautaires peuvent effectuer les inspections conformément au présent règlement dans les eaux communautaires et à bord de navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires.
2. Without prejudice to the primary responsibility of the coastal Member States, Community inspectors may carry out inspections in accordance with this Regulation in Community waters, and on Community fishing vessels outside Community waters.

5. Les inspecteurs communautaires n’ont aucun pouvoir de police ou d’exécution en dehors du territoire de leur État membre d’origine ou en dehors des eaux communautaires relevant de la souveraineté et de la juridiction de leur État membre d’origine.
5. Community inspectors shall have no police and enforcement powers beyond the territory of their Member State of origin, or outside the Community waters under the sovereignty and jurisdiction of their Member State of origin.

Afin de promouvoir un même niveau de contrôle dans les eaux communautaires, il convient de dresser une liste des inspecteurs communautaires et de préciser leurs tâches et compétences.
To enhance a common level of control in Community waters a list of Community inspectors should be established and their tasks and competences should be clarified.

3. Les rapports d'inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d'un pays tiers qui est la partie concernée par l'accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.
3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.

3. Les rapports d’inspection et de surveillance dressés par les inspecteurs de la Commission, les inspecteurs communautaires, les inspecteurs des États membres ou les inspecteurs d’un pays tiers qui est la partie concernée par l’accord, constituent des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives ou judiciaires des États membres.
3. Inspection and surveillance reports drawn up by Commission inspectors, Community inspectors, inspectors of the Member States or inspectors of a third country, which is party to the agreement concerned, shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.

«inspecteurs communautaires», les inspecteurs figurant sur la liste visée à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.
‘Community inspectors’ means the inspectors included on the list referred to in Article 28(4) of Regulation (EC) No 2371/2002.

g)«inspecteurs communautaires», les inspecteurs figurant sur la liste visée à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002.
(g)‘Community inspectors’ means the inspectors included on the list referred to in Article 28(4) of Regulation (EC) No 2371/2002.

5. Les rapports d'inspection et de surveillance établis par les inspecteurs communautaires, les inspecteurs d'un autre État membre ou les inspecteurs de la Commission constituent des preuves recevables aux fins des procédures administratives ou judiciaires d'un État membre.
5. Inspection and surveillance reports drawn up by Community inspectors or inspectors of another Member State or Commission inspectors shall constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.

5. Les rapports d'inspection et de surveillance établis par les inspecteurs communautaires, les inspecteurs d'un autre État membre ou les inspecteurs de la Commission sont publiés sans délai et constituent des preuves recevables aux fins des procédures administratives ou judiciaires d'un État membre.
5. Inspection and surveillance reports drawn up by Community inspectors or inspectors of another Member State or Commission inspectors shall be published without delay and constitute admissible evidence in administrative or judicial proceedings of any Member State.