Traduction de «Inscription au jour le jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inscription au jour le jour
daily logging

système d'inscription continue [ système d'inscription continue avec mise à jour ]
ongoing registration system [ ongoing electoral registration system ]

jour de l'admission [ jour de l'inscription ]
intake day

inscription des patients - Urgence/Chirurgie d'un jour/Soins de jour
Emergency/Same Day/Daycare Patient Registration

inscription d'un point au projet de l'ordre de jour
inclusion of an item on the draft agenda

inscription d'une question à l'ordre du jour
inclusion of an item in the agenda

n jours net | paiement à n jours
net n days

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) dans les trente jours suivant la signature de la confirmation d’inscription et au plus tard le dernier jour de la période confirmée, remettre la confirmation d’inscription :
(c) within 30 days after the signing of the confirmation of enrolment but before the end of the confirmed period, submit the confirmation of enrolment

c) dans les trente jours suivant la signature de la confirmation d'inscription et au plus tard le dernier jour de la période confirmée, remettre la confirmation d'inscription à la succursale du prêteur à qui il est redevable de ses prêts garantis impayés;
(c) within 30 days after the signing of the confirmation of enrolment but before the end of the confirmed period, submit the confirmation of enrolment to the branch of the lender that holds the borrower's outstanding guaranteed student loans;

11.3 (1) Dans les trente jours suivant la date de réception d’une décision concernant le refus de sa demande d’inscription ou la révocation de son inscription, l’intéressé peut présenter par écrit au directeur du Centre une demande de révision qui peut être accompagnée de renseignements à l’appui.
11.3 (1) Within 30 days after the day on which the person or entity receives a decision to deny their application or revoke their registration, the person or entity may apply in writing to the Director of the Centre for a review of the decision and may provide any information in support of their application for review.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.
2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours civils avant le début de la réunion. Toutefois, ces points ne sont pas inscrits à l'ordre du jour provisoire lorsque les documents à l'appui de ces points ne sont pas parvenus aux secrétaires avant la date d'envoi de l'ordre du jour.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 calendar days before the beginning of the meeting, save that such items shall not be written into the provisional agenda the supporting documentation for which has not been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.

Nous prévoyons aussi que les adresses d'environ 12 p. 100 des électeurs seront modifiées par suite de la révision ciblée, de la révision régulière et de l'inscription lors du vote par anticipation et le jour d'élection.
We also expect address changes for some 12% of electors as a result of targeted revision, regular revision, registration at the advanced polls, and registration on election day.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.