Vertaling van "Initiative fiscale liée à la prospérité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative fiscale liée à la prospérité
prosperity-related tax initiative

expert pour le développement d'un réseau de collaboration aux initiatives régionales liées à la gestion de l'eau
expert on networking for contributions to regional initiatives related to water

Étude sur le compte des dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers
Personal Income Tax Expenditure Study

Étude sur le compte des dépenses fiscales liées à l'impôt sur les sociétés
Corporate Income Tax Expenditure Study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces quatre initiatives sont liées par l'appui qu'elles apportent à notre réseau de transport et par leur contribution à la compétitivité et à la prospérité du Canada à long terme.
These four initiatives are connected by the support they provide to our transportation network and their contribution to Canada's competitiveness and prosperity in the long term.

La principale initiative que prévoit le paquet en matière de transparence est une proposition d’échange, entre les administrations fiscales, de déclarations pays par pays, qui permettront à ces administrations d’échanger des informations clés liées à la fiscalité sur les multinationales opérant dans l’Union.
The main transparency initiative in the Package is a proposal for country-by-country reporting between tax administrations, through which they would exchange key tax-related information on multinationals operating in the EU.

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;
45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;

Les principales initiatives dont nous avons parlé, soit l'allégement fiscal, la protection des prestations aux aînés et l'allégement de la dette des étudiants, favoriseront certainement la croissance économique et donneront à tous les Canadiens des moyens économiques pour connaître la prospérité au cours du XXIe siècle.
The major initiatives we have talked about, tax relief, protection of seniors benefits and student debt relief, will certainly foster economic growth and give the economic tools to all Canadians to prosper in the 21st century.

Depuis 2006, nos initiatives reposent sur un plan d'allégement fiscal visant à favoriser la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité.
The foundation of our initiatives since 2006 rests on the bedrock of a low-tax plan for jobs, growth, and prosperity.

2.1.2. Soutenir les initiatives visant à identifier les causes des inégalités en matière de santé dans et entre les États membres, y compris les causes liées aux différences entre hommes et femmes, et les initiatives visant à les combattre et à les réduire, afin de contribuer à la prospérité et la cohésion; favoriser les investissements dans la santé en coopération avec d'autres politiques et fonds communautaires; renforcer la solidarité entre les systèmes de santé nationaux en favorisant la coopération sur des questions en rapport avec les soins de santé transfrontaliers et la mobilité du patient.
2.1.2. Support initiatives to identify the causes of, address and reduce health inequalities within and between Member States, including those related to gender differences, in order to contribute to prosperity and cohesion; promote investment in health in cooperation with other Community policies and funds; improve solidarity between national health systems by supporting cooperation on issues of cross-border care and patient mobility.

2.1.2. Soutenir les initiatives visant à identifier les causes des inégalités en matière de santé dans et entre les États membres, y compris les causes liées aux différences entre hommes et femmes, et les initiatives visant à les combattre et à les réduire, afin de contribuer à la prospérité et la cohésion; favoriser les investissements dans la santé en coopération avec d'autres politiques et fonds communautaires; renforcer la solidarité entre les systèmes de santé nationaux en favorisant la coopération sur des questions en rapport avec les soins de santé transfrontaliers.
2.1.2. Support initiatives to identify the causes of, address and reduce health inequalities within and between Member States, including those related to gender differences, in order to contribute to prosperity and cohesion; promote investment in health in cooperation with other Community policies and funds; improve solidarity between national health systems by supporting cooperation on issues of cross-border care.

Une entreprise qui, en tant qu’opérateur économique indépendant, est aussi responsable des intérêts spécifiques de toutes les parties, qu’elles lui soient externes ou internes. Ceci englobe les travailleurs, les clients, les fournisseurs, les créanciers et l’administration publique - en sa qualité de distributeur de la richesse et des recettes fiscales -, ainsi que l’ensemble de la société civile, qui est structurellement liée, par l’intermédiaire de l’intérêt général et commun, à la prospérité et à la continuité de l’entreprise.
These include employees, customers, suppliers, creditors, the public administration, in its capacity as distributor of welfare and tax revenue, and the entire civil society, which is structurally connected, by means of the general and common interest, to the company’s prosperity and continuity.

4. Bien que l'Union européenne ne soit pas très avancée dans l'harmonisation fiscale ni dans la recherche d'une solution européenne aux problèmes que l'introduction des IAS va poser dans les États membres où les règles fiscales et les règles de présentation des comptes annuels sont liées, le rapporteur estime indiqué de prendre des initiatives communautaires pour rassembler les États membres et les encourager à résoudre cette problématique d'une façon qui soit adaptée au marché intérieur.
4. Although the European Union has not made a great deal of progress with tax harmonisation and an EU solution to the problems which arise as a result of the introduction of the IAS in those Member States where tax and annual reporting rules are linked, your rapporteur nevertheless feels that Community initiatives should be taken to bring the Member States together and encourage them to resolve these problems in a way appropriate to the internal market.

Le budget comprend d'autres initiatives importantes qui favorisent la prospérité, soit les subventions canadiennes pour études, l'allégement fiscal applicable aux dettes d'études, l'épargne-études, plus de recherche et de développement et le perfectionnement des compétences des Canadiens.
There are other important prosperity initiatives in the budget: the Canada study grants, tax relief for students to retire their debt, encouraging educational savings, more R and D, and helping Canadians upgrade their skills in the area of life long learning.