Traduction de «Initiative concernant les revenus de toutes provenances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative concernant les revenus de toutes provenances
World Income Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. En ce qui concerne les transferts partiels, toute demande présentée par le titulaire initial et pendante pour l'enregistrement initial est réputée pendante en ce qui concerne l'enregistrement maintenu et le nouvel enregistrement.
10. In the case of a partial transfer, any application made by the original proprietor pending with regard to the original registration shall be deemed to be pending with regard to the remaining registration and the new registration.

Ensuite, le budget de 1996 avait permis aux étudiants à temps plein qui ont des enfants d'appliquer la déduction pour frais de garde d'enfants aux revenus de toute provenance.
Next, the 1996 budget enabled full time students who are parents to claim the child care expense deduction against all types of income.

Afin de se conformer aux lois fiscales canadiennes, les Canadiens qui investissent à l'étranger doivent déclarer leurs revenus de toute provenance et payer de l'impôt sur ces revenus.
To comply with Canada's tax laws, Canadians who invest abroad must report their worldwide income and pay the correct amount of tax on those earnings.

Contrairement à la plupart des autorités fiscales, qui déterminent le traitement fiscal des résidents en fonction des revenus de toutes provenances, Hong Kong administre un régime fiscal territorial selon lequel le traitement fiscal des résidents et des non-résidents est déterminé en fonction des revenus provenant de Hong Kong.
Unlike most jurisdictions, which tax their residents on their worldwide income, Hong Kong administers a territorial tax system under which residents and non-residents are taxed only on income arising in, or derived from, Hong Kong.

Il convient que les utilisateurs qui obtiennent une ressource génétique provenant d’une collection inscrite au registre soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l’obtention de toutes les informations requises.
Users that obtain a genetic resource from a collection included in the register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.

la politique générale d’investissement en ce qui concerne les revenus provenant des droits et toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits.
the general investment policy with regard to rights revenue and to any income arising from the investment of rights revenue.

Le Canada applique un impôt sur les revenus de toutes provenances des résidents canadiens et sur les revenus de source canadienne des non-résidents.
Canada imposes tax on the worldwide income of Canadian residents and on the Canadian-source income of non-residents.

L'accès à des informations privilégiées concernant directement ou indirectement l'émetteur par des personnes figurant sur une telle liste est sans préjudice de leur obligation de s'abstenir de toute opération d'initié sur la base de toute information privilégiée au sens de la directive 2003/6/CE.
Access to inside information relating, directly or indirectly, to the issuer by persons included on such a list is without prejudice to their duty to refrain from insider dealing on the basis of any inside information as defined in Directive 2003/6/EC.

5. Si les conditions d'application de mesures de sauvegarde prévues à l'article 8 sont réunies, il reviendrait à la Communauté, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 relatif aux consultations préalables en ce qui concerne l'application de mesures de sauvegarde, d'entrer immédiatement en consultation avec les États ACP concernés en leur fournissant toutes les informations nécessaires à ces consultations, notamment les données permettant de déterminer dans quelle mesure les importations d'un produit déterminé en provenance d'un ou de plusieurs États ACP ont provoqué ou risqué de provoquer un préjudice grave aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrentiels ou des perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique de la Communauté ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la Communauté.
5. If the conditions of application of safeguard measures as provided for in Article 8 are fulfilled, it would be the responsibility of the Community, in accordance with Article 9(1) relating to prior consultations concerning the application of safeguard measures, to enter immediately into consultations with the ACP States concerned by providing them with all the information necessary for those consultations, especially the necessary data from which to determine to what extent imports of a specific product from an ACP State or States have caused or threatened to cause serious injury to the Community's domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in a sector of the economy of the Community or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region of the Community.

Enfin, par souci de justice, nous exigerons que les Canadiens qui ne résident pas au pays déclarent leurs revenus de toute provenance pour continuer d'avoir droit à la SV. Je voudrais maintenant aborder la question des recettes.
Finally, to ensure fairness, we will be requiring Canadians who are non-residents of this country to file a statement of their worldwide income in order to continue to receive OAS benefits. Let me turn now to the question of revenues.