Traduction de «Informations probantes appropriées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations probantes appropriées
appropriate audit evidence

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

information probante d'un coût d'obtention raisonnable | information probante raisonnable
reasonable audit evidence | reasonable evidence

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]
conflicting audit evidence

éléments probants [ information probante ]
audit evidence [ evidence | evidential matter ]

validité des éléments probants [ validité de l'information probante ]
competence of evidence

information probante
audit evidence | documentary evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque demande doit contenir des renseignements sur le produit, notamment les ingrédients médicinaux et non médicinaux utilisés, l’information probante appropriée concernant les allégations santé qui sont faites, ainsi que l'étiquette du produit et des renseignements sur le lieu de fabrication.
Each application must provide information about the product, including medicinal and non-medicinal ingredients, evidence supporting any health claims, product labelling, and information about the manufacturing site.

23. estime que des discussions devraient être lancées par la Commission et que des analyses fondées sur des données probantes devraient être effectuées sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que des intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix; souligne la nécessité d'accorder une attention à la clarification du rôle des intermédiaires, en particulier en ce qui concerne la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à la suite d'une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes et en tenant compte de toutes les consultations publiques pertinentes menées par la Commission; souligne que les fournisseurs de services internet et les intermédiaires en ligne devraient en tout cas être soumis à des obligations bien définies et ne devraient pas jouer le rôle assigné aux tribunaux afin d'éviter toute privatisation de l'application de la législation; appelle la Commission à réaliser une étude d'évaluation de l'efficacité du blocage judiciaire des sites web et du système de notification et de retrait;
23. Believes that discussions should be launched by the Commission and evidence-based analyses should be carried out on whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice; stresses the need to give consideration to clarifying the role of intermediaries, in particular regarding the fight against intellectual property infringements, following a thorough, targeted and evidence-based analysis and taking into account all relevant public consultations by the Commission; stresses that internet service providers and online intermediaries should, in any case, have strictly specified obligations and should not play the role assigned to the courts in order to avoid any privatisation of law enforcement; calls on the Commission to conduct an evaluation study on the effectiveness of the judicial blocking of websites and of notice and take-down systems;

23. réclame une analyse approfondie, ciblée et fondée sur des données probantes sur la question de savoir si tous les acteurs de la chaîne de valeur, notamment les intermédiaires en ligne, les plateformes en ligne, les fournisseurs de contenu et de services ainsi que les intermédiaires hors ligne, tels que les revendeurs et les détaillants devraient prendre des mesures raisonnables et appropriées pour lutter contre les contenus illicites, les contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale, tout en préservant la capacité des utilisateurs finaux à accéder et à diffuser des informations ou utiliser des applications et des services de leur choix;
23. Calls for a thorough, targeted and evidence-based analysis of whether all actors in the value chain, including online intermediaries, online platforms, content and service providers, and also offline intermediaries such as resellers and retailers, should take reasonable and adequate measures against illegal content, counterfeit goods and intellectual property rights infringements on a commercial scale, while safeguarding the ability of end-users to access and distribute information or run applications and services of their choice;

Nous estimons que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer nos opinions.
We consider that the audit evidence obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our opinions.

4. prend acte de ce que la Cour des comptes émet, sur cette base, une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l'entreprise commune, pour un deuxième exercice consécutif; observe que la Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et appropriées pour étayer sa déclaration d’assurance même si les paiements sous-jacents contrôlés avaient été effectuées avant l'année 2012;
4. Takes note that the Court of Auditors issued a qualified opinion on the legality and the regularity of the transactions on that basis, underlying the annual accounts of the Joint Undertaking for the second consecutive year; notes that the Court of Auditors considers that the audit evidence obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for its statement of assurance although the underlying payments audited were made prior to 2012;

En tout état de cause, la personne responsable doit s’assurer que l’usage auquel le produit cosmétique est destiné et l’exposition systémique prévue aux différents ingrédients entrant dans la formulation finale sont pris en compte dans l’évaluation de la sécurité, qu’une approche appropriée fondée sur la force probante des éléments de preuve est utilisée dans l’évaluation de la sécurité pour passer en revue les données provenant de toutes les sources existantes, et que le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est actualisé eu égard aux informations pertinentes complémentaires générées après la mise sur le marché du produit (2).
In any case, the responsible person is to ensure that the intended use of the cosmetic product and the anticipated systemic exposure to individual ingredients in a final formulation are taken into account in the safety assessment; an appropriate weight-of-evidence approach is used in the safety assessment for reviewing data from all existing sources; the cosmetic product safety report is kept up to date in view of additional relevant information generated subsequent to placing the product on the market (2).

Ils doivent contribuer à améliorer la gestion financière de l'Union, sur la base d'informations probantes appropriées et suffisantes, et être exprimés de manière objective et juste.
They must serve to improve EU financial management, based on sufficient appropriate audit evidence and expressed in a fair and objective manner.

les maladies cardio-vasculaires telles que les maladies du cœur, l'accident vasculaire cérébral et les autres pathologies athéroscléreuses constituent la première cause de décès chez les hommes et les femmes dans l'Union européenne; l'Union européenne connaît une baisse du taux de mortalité due aux maladies cardio-vasculaires, mais un nombre croissant d'hommes et de femmes vivent avec une maladie cardio-vasculaire; la majorité des maladies cardio-vasculaires peuvent être évitées grâce principalement à un changement de mode de vie et à une utilisation appropriée des médicaments; les stratégies visant à promouvoir la santé cardio-vasculaire doivent couvrir l'ensemble de la population et les personnes à haut risque ainsi que celles qui vivent avec une maladie cardio-vasculaire; les stratégies élaborées à l'intention de la population doivent porter sur les déterminants de la santé tels que le mode de vie, les facteurs de risque et les environnements social et physique favorisant la santé; les modes de vie malsains, en particulier le tabagisme, ainsi qu'une alimentation inadaptée et l'absence d'activité physique des citoyens européens constituent des facteurs de risque dont il convient de tenir compte lors de l'élaboration des politiques nationales et de l'Union européenne; la promotion de la santé cardiaque et les stratégies de prévention constituent des investissements rentables dont les effets bénéfiques en termes sanitaires, sociaux et économiques sont mesurables; il convient que les États membres prévoient de formuler et de mettre en œuvre des recommandations à l'intention des personnes à haut risque ou vivant avec une maladie cardio-vasculaire; des données comparables sont nécessaires au niveau de l'Union européenne afin de suivre la mortalité et la morbidité dues aux maladies cardio-vasculaires ainsi que les comportements en matière de santé et les facteurs de risque associés; les informations reposant sur des données probantes en ce qui concerne la promo ...
cardiovascular disease – heart diseases, stroke and other atherosclerotic vascular diseases - is the largest cause of death of men and women in the European Union, the European Union is experiencing declining rates of mortality from cardiovascular disease but increasing numbers of men and women are living with cardiovascular disease, the majority of cardiovascular disease is preventable, predominantly through lifestyle changes as well as through appropriate use of medicines, strategies to promote cardiovascular health need to address the whole population and those at high risk of or living with cardiovascular disease, population strategies need to address health determinants including lifestyles, risk factors, and social and physical environments to support health, unhealthy lifestyles, particularly tobacco consumption, as well as unhealthy diet and physical inactivity amongst European citizens are risk factors to be addressed in the development of national and European Union policy, heart health promotion and preventive strategies are cost-effective investments with measurable health, social and economic benefits, Member States should consider the development and implementation of guidelines for those at high risk or living with cardiovascular disease, comparable data is needed across the European Union to monitor cardiovascular disease mortality, morbidity and relevant health behaviours and risk factors, evidence-based information on the promotion of cardiovascular health is already very strong, but more research is needed in Europe.