Traduction de «Informations et consignes sur les aérodromes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations et consignes sur les aérodromes
aerodrome instructions and information

consigner | consigner des informations sur | consigner dans le dossier
document

renseignement consigné [ information consignée | information d'entrée | information sur les intrants ]
recorded information [ input information ]

gestion de l'information consignée [ Gest IC | gestion de renseignements consignés ]
recorded information management [ management of recorded information ]

Consignes de sécurité des systèmes d'information
Base IS Security Orders

service d'information de vol d'aérodrome
aerodrome flight information service | AFIS [Abbr.]

service d'information de vol d'aérodrome [ AFIS ]
aerodrome flight information service [ AFIS ]

informations et consignes sur les routes
route instructions and information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

303.10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant d’un aéroport désigné ou d’un aéroport ou aérodrome participant n’a pas à satisfaire aux exigences de l’article 303.09 lorsque ces exigences ne peuvent être respectées en raison d’une pénurie de personnel ou d’une panne d’équipement, à l’aéroport ou à l’aérodrome, causée par des circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome et lorsqu’un avis de la capacité réduite du service de lutte contre les incendies d’aéronefs à l’aéroport ou à l’aérodrome est donné à l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou à la station d’information de vol compétente aux fins de publication dans un NOTAM.
303.10 (1) Subject to subsection (2), the operator of a designated airport or of a participating airport or aerodrome does not have to meet the requirements referred to in section 303.09 where those requirements cannot be met because of a personnel shortage or unserviceable equipment at the airport or aerodrome caused by circumstances beyond the control of its operator and a notification of the reduced level of aircraft fire-fighting service at the airport or aerodrome has been given to the appropriate air traffic control unit or flight service station for publication in a NOTAM.

(4) Le commandant de bord d’un aéronef qui effectue un vol pour lequel un plan de vol ou un itinéraire de vol a été déposé auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire peut déposer un compte rendu d’arrivée en clôturant le plan de vol ou l’itinéraire de vol auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire avant l’atterrissage.
(4) A pilot-in-command of an aircraft who conducts a flight in respect of which a flight plan or flight itinerary has been filed with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station may file an arrival report by closing the flight plan or flight itinerary with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station prior to landing.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

Une consigne de sécurité est transmise aux exploitants d’aérodrome ou aux prestataires de services de gestion des aires de trafic concernés, le cas échéant. Cette consigne contient, au minimum, les informations suivantes:
A safety directive shall be forwarded to the aerodrome operators or providers of apron management services concerned, as appropriate, and shall contain, as a minimum, the following information:

L’exploitant d’aérodrome est en mesure de donner sans délai des consignes d’exploitation et d’autres informations.
The aerodrome operator shall be capable of distributing operational instructions and other information without delay.

L’exploitant d’aérodrome ou un prestataire de services de gestion d’aire de trafic met en œuvre toutes les mesures de sécurité, y compris les consignes de sécurité prescrites par l’autorité compétente conformément aux paragraphes ADR.AR.A.030, point c), et ADR.AR.A.040.
The aerodrome operator or provider of apron management services shall implement any safety measures, including safety directives, mandated by the Competent Authority in accordance with ADR.AR.A.030(c) and ADR.AR.A.040.

L’autorité compétente vérifie la conformité des exploitants d’aérodrome et des prestataires de services de gestion des aires de trafic avec les consignes de sécurité applicables.
The Competent Authority shall verify the compliance of aerodrome operators and providers of apron management services with the applicable safety directives.

L’Agence met en œuvre un système visant à analyser correctement toute information pertinente reçue au sujet de la sécurité et à fournir sans délai aux États membres et à la Commission toute information, notamment des recommandations ou des actions correctives à mettre en œuvre, qui leur serait nécessaire pour réagir en temps opportun à un problème de sécurité impliquant des aérodromes, des exploitants d’aérodrome et des prestataires de services de gestion des aires de trafic soumis au règlement (CE) no 216/2008 et à ses modalités d’exécution.
The Agency shall implement a system to appropriately analyse any relevant safety information received and without undue delay provide to Member States and the Commission any information, including recommendations or corrective actions to be taken, necessary for them to react in a timely manner to a safety problem involving aerodromes, aerodrome operators and providers of apron management services subject to Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules.

(Le document est déposé) Question n 473 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans: a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été déposés; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence de ces plaintes ou de ces rapports; e) quelles directives le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils données concernant ces plaintes ou ces rapports, et quand ont-ils donné ces directives; f) quand le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé pour la première fois de la question; g) quand les premières notes d’information ont-elles été rédigées par le personnel du ministre, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, les Forces canadiennes ou la police militaire; h) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas signaler les agressions sexuelles commises contre des enfants et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; i) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas intervenir dans les cas d’agressions sexuelles contre des enfants ou de ne pas empêcher ces agressions s’ils en sont témoins et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; j) quand les membres des Forces canadiennes et de la police militaire ont-ils reçu clairement la consigne de signaler ou d’empêcher ces agressions?
(Return tabled) Question No. 473 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to reports that Canadian soldiers witnessed Afghan children being sexually abused by members of the Afghan National Police or the Afghan National Army: (a) were any complaints or reports filed with either the Canadian Forces, Military Police, Department of National Defence, or Department of Foreign Affairs alleging that children were being abused; (b) when were these complaints or reports filed; (c) what actions were taken to address these complaints or reports; (d) when was the Minister of National Defence or his office informed of the existence of these complaints or reports; (e) what instructions were given by the Minister of National Defence or his office with regard to these complaints or reports, and when; (f) when did the Minister of National Defence first receive a briefing on this issue; (g) when were briefing notes first written by either the Minister’s staff, the Department of National Defence, the Department of Foreign Affairs, the Canadian Forces, or the Military Police; (h) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to report incidents of child sexual abuse and, if so, when; (i) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to intervene or prevent incidents of child sexual abuse if they witnessed them and, if so, when; and (j) when were the Canadian Forces and Military Police explicitly instructed to report or prevent such incidents?

De façon générale, ces propositions sont les suivantes: la réduction des heures d'exploitation à deux tours de contrôle et à cinq stations d'information de vol; la fermeture de huit stations d'information de vol, qui seront remplacées par un service consultatif télécommandé d'aérodrome — un service semblable dont la prestation est assurée à distance par une autre station d'information de vol. Deux de ces stations d'information de vol sont attenantes à des tours, et ces tours demeureraient en exploitation; et, enfin, l'élimination du service consultatif télécommandé d'aérodrome à 11 aéroports accusant de très faibles volumes de circulation.
Generally these proposals involve reducing the hours of operation of two airport control towers and five flight service stations; closing eight flight service stations, to be replaced with remote aerodrome advisory services, which is a similar service provided by another flight service station remotely—two of these flight service stations are collocated with towers, and the towers would remain operational; and finally, removing remote aerodrome advisory service from 11 very low-traffic airports.