Vertaling van "Information équivalente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information équivalente
equivalent information

information alternative équivalente
equivalent alternative information

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

formule bien formée équivalente | fbf équivalente
equivalent well-formed formula

épaisseur équivalente d'un film | épaisseur équivalente
film equivalent thickness

concentration équivalente de dioxyde de carbone | concentration équivalente de CO2
equivalent carbon dioxide concentration | equivalent CO2 concentration

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

hauteur équivalente à un étage théorique | hauteur équivalente à un plateau théorique
height equivalent to a theoretical plate | height equivalent to a theoretical stage | HETP [Abbr.] | HETS [Abbr.]

pièces alternatives ou équivalentes
alternate or equivalent parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.
2. Subject to adequate information being provided to investors, where, exceptionally, certain information required to be included in a prospectus, or constituent parts thereof, is inappropriate to the sphere of activity or to the legal form of the issuer or of the guarantor, if any, or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus, or constituent parts thereof, shall contain information equivalent to the required information, unless no such information exists.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0284 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // P8_TA(2016)0284 // Accord UE — Monaco sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // (Consultation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0284 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Amending Protocol to the Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // P8_TA(2016)0284 // EU-Monaco agreement on the automatic exchange of financial account information * // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Amending Protocol to the Agreement between the European Community and the Principality of Monaco providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC (COM(2016)0201 — C8-0157/2016 — 2016/0109(NLE)) // (Consultation)

Pour garantir qu'il ne soit pas nécessaire de déclarer les sommes versées aux gouvernements par les entreprises extractives, les exploitants de forêts primaires, le secteur bancaire ainsi que les secteurs de la construction et des télécommunications si des exigences équivalentes en matière d'information sont respectées, la Commission devrait être autorisée à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité afin de déterminer quelles exigences obligatoires en matière d'information devraient être considérées comme équivalentes aux exigences en matière d'information fixées par la présente directive.
In order to ensure that payments to governments by the extractive industry, loggers of primary forests, banking, construction and telecommunications need not be reported if equivalent reporting requirements are observed, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in respect of establishing which mandatory reporting requirements should be considered equivalent to the reporting requirements laid down in this Directive.

«informations classifiées»: «informations classifiées de l'UE» et «informations classifiées équivalentes».
‘classified information’ means ‘EU classified information’ and ‘equivalent classified information’.

Le Parlement européen peut, avec le consentement écrit préalable de l'autorité d'origine ou de l'institution de l'Union qui a communiqué les informations classifiées au Parlement européen, selon le cas, transmettre de telles informations classifiées à des tiers à la condition qu'ils garantissent que, lors du traitement de telles informations, des règles équivalentes à celles fixées par la présente décision sont respectées dans leurs services et leurs locaux.
The European Parliament may, subject to the prior written consent of the originator or the Union Institution, which has communicated the classified information to the European Parliament, as the case may be, forward such classified information to third parties, on condition that they ensure that, when such information is handled, rules equivalent to those laid down in this Decision are respected within their services and premises.

Ils attestent que les normes d’évaluation applicables aux fonds d’un pays tiers sont équivalentes à celles applicables dans l'Union, lorsque l’évaluateur est établi dans un pays tiers; ils peuvent attester que la législation sur les dépositaires d’un pays tiers donné est équivalente à la présente directive; ils peuvent attester que la législation sur la réglementation prudentielle et la surveillance continue des gestionnaires dans un pays tiers donné est équivalente à la présente directive; ils peuvent attester qu’un pays tiers donné octroie ou non aux gestionnaires de l'Union un accès effectif au marché comparable à celui octroyé par l'Union aux gestionnaires de ce pays tiers; ils peuvent définir les modèles standard de notification et d’attestation ainsi que les procédures à appliquer pour l’échange d’informations entre autorités compétentes.
They state that the fund valuation standards of a specific third country are equivalent to those applicable in the Union where the valuator is established in a third country. They may state that the legislation on depositaries of a specific third country is equivalent to this Directive. They may state that the legislation on prudential regulation and ongoing supervision of AIFM in a specific third country is equivalent to this Directive. They may state whether a specific third country grants Community AIFM effective market access comparable to that granted by the Union to AIFM from that third country. They may specify standard models for notification and attestations and to specify the procedure for the exchange of information between competent authorities.

les États membres doivent examiner et, si nécessaire, introduire dans leur droit ou leur pratique interne un droit de réponse ou toute mesure équivalente, permettant une correction rapide des informations inexactes diffusées dans les services audiovisuels et d'information en ligne selon les principes minimaux présentés ci-dessous, sans préjudice de la possibilité d'ajuster l'exercice de ce droit (ou de toute mesure équivalente) selon les spécificités de chaque type de média.
Member States should examine and, if necessary, introduce in their domestic law or practice, a right of reply or other equivalent remedy, which allows a rapid correction of incorrect facts in audiovisual and on-line information services in accordance with the minimum principles set out below, without prejudice to the possibility of adapting the exercise of this right (or any other equivalent remedy) to the specific nature of each type of medium.

Les États membres doivent examiner et, si nécessaire, introduire dans leur droit ou leur pratique interne un droit de réponse ou toute mesure équivalente, permettant une correction rapide des informations inexactes diffusées dans les services audiovisuels et d'information en ligne selon les principes minimaux présentés ci-dessous, sans préjudice de la possibilité d’ajuster l'exercice de ce droit (ou de toute mesure équivalente) selon les spécificités de chaque type de média.
Any natural or legal person, irrespective of nationality or residence, should be given a right of reply or an equivalent remedy offering a possibility to react to any information in audiovisual and on-line information services presenting inaccurate facts about him or her and affecting his or her personal rights.

2. Les obligations de non-discrimination font notamment en sorte que les opérateurs appliquent des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes aux autres entreprises fournissant des services équivalents, et qu'ils fournissent aux autres des services et informations dans les mêmes conditions et avec la même qualité que ceux qu'ils assurent pour leurs propres services, ou pour ceux de leurs filiales ou partenaires.
2. Obligations of non-discrimination shall ensure, in particular, that the operator applies equivalent conditions in equivalent circumstances to other undertakings providing equivalent services, and provides services and information to others under the same conditions and of the same quality as it provides for its own services, or those of it subsidiaries or partners.

il est procédé à une évaluation spécifique des risques pour l'environnement équivalente à celle prévue par la directive 90/220/CEE , et ce conformément aux principes fixés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III de ladite directive; les exigences supplémentaires en matière de gestion des risques, d'étiquetage, les exigences en matière de suivi qui s'imposent, d'information du public et de clause de sauvegarde, sont au moins équivalentes à celles prévues par ladite directive.
a specific environmental risk assessment equivalent to the assessment provided for in Directive 90/220/EEC shall be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III in that Directive; further requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause shall be at least equivalent to those laid down in that Directive.