Vertaling van "Information sous cote initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information sous cote initiale
information under the initial reference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lors de l'admission initiale des instruments financiers à la négociation sur le marché, suffisamment d'informations sont publiées pour permettre aux investisseurs de décider en connaissance de cause d'investir ou non dans les instruments financiers en question, sous la forme d'un document d'admission approprié ou d'un prospectus si les exigences énoncées dans la directive 2003/71/CE sont applicables à l'égard d'une offre au public effectuée en lien avec l'admission initiale de l'instrument financier à la négociation sur le MTF ;
on initial admission to trading of financial instruments on the market there is sufficient information published to enable investors to make an informed judgment about whether or not to invest in the financial instruments, either an appropriate admission document or a prospectus if the requirements laid down in Directive 2003/71/EC are applicable in respect of a public offer being made in conjunction with the initial admission to trading of the financial instrument on the MTF ;

saluer la création de l'Agence de contrôle maritime de Malaisie (MMEA), qui réunit sous la coupe d'une seule agence toutes les activités répressives visant à faire appliquer les lois fédérales en mer; saluer les résultats de la coopération sous-régionale de la Malaisie avec Singapour, l'Indonésie, les Philippines, la Thaïlande, l'initiative pour la sécurité maritime en Asie (AMARSECTIVE) et l'accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en Asie (ReCAAP), ainsi que de la coopération au sein du forum régional de l'ANASE (ARF), qui contribuent à améliorer sensiblement la sécurité maritime tant dans le détroit de Malacca, qui est emprunté par plus de 50 000 navires chaque année, que dans les eaux côtières malaisiennes; exprimer sa satisfaction quant à la participation des forces armées malaisiennes aux opérations de lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie; voir dans l'amélioration de la sécurité maritime, en particulier par le renforcement des capacités des gardes-côtes, le partage d'informations, l'interopérabilité navale et l'évolution sur les aspects juridiques, un potentiel pour une coopération plus étroite entre l'Union européenne et la Malaisie;
to commend the creation of the Malaysian Maritime Enforcement Agency (MMEA) combining all law enforcement activities of federal laws at sea in one agency; to commend the results of Malaysia’s subregional cooperation with Singapore, Indonesia, the Philippines, Thailand, the Asia Maritime Security Initiative (Amarsective) and the Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery Against Ships in Asia (ReCAAP), and of cooperation within the ASEAN Regional Forum (ARF), in significantly improving maritime security in both the Malacca Strait, through which more than 50 000 vessels pass annually, and Malaysia’s coastal waters; to express appreciation for the fact that the Malaysian Armed Forces have taken part in the anti-piracy operations off the Somali coast; sees potential for closer EU-Malaysian cooperation in enhancing maritime security, in particular in coast guard capacity-building, information sharing, naval interoperability and the development of legal aspects;

Le projet financé a pour objet l’acheminement du gaz de l’Algérie vers l’Espagne, sur une distance de 210 km. Il porte sur la construction et l’exploitation d’un gazoduc sous-marin entre Beni Saf, en Algérie, et un atterrage à proximité d’Almería, en Espagne, et comprend un terminal de réception du gaz du côté espagnol, une station de compression d’une capacité initiale de 99 MW à Beni Saf, une conduite de 61 cm de diamètre, pour une capacité de 8 Gm³/a, ainsi que des sections courtes à proximité du rivage dans la perspective éventuelle de la construction d’un second gazoduc sous-marin de même diamètre.
The financed project consists of transporting gas energy from Algeria to Spain over a length of 210 km. It comprises the construction and operation of a sub-sea gas transmission pipeline between Beni Saf in Algeria and a landfall close to Almeria in Spain, including a gas receiving terminal on the Spanish side, a compressor station at Beni Saf of initially 99 MW, a pipeline with a diameter of 24 inches, a capacity of 8 Gm³/a and short near-shore sections for a potential future second 24-inch sub-sea pipeline.

La sous-commission du Sénat a étudié les pratiques des raffineurs dans trois régions des États-Unis: la côte Ouest, particulièrement la Californie; le Midwest, particulièrement le Michigan, l'Ohio et l'Illinois; et la côte Est, particulièrement le Maine et la région de Washington. Pour faire cet exercice, le comité s'est appuyé sur des statistiques, comme le prix des ventes d'essence en gros et au détail, obtenues auprès de la Energy Information Administration et du Oil Price Information Service.
The Senate subcommittee looked at the practices of refiners in three areas of the U.S.: the west coast, especially California; the Midwest, particularly Michigan, Ohio and Illinois; and the east coast, particularly Maine and Washington D.C. The subcommittee used statistics, such as wholesale and retail gas prices, which it got from the Energy Information Administration and the Oil Price Information Service.

12. fait observer que le projet WebTV accuse un retard notable, jusqu'à l'automne 2007; souligne que les crédits affectés et inscrits au chapitre 10 4 ("Réserve pour la politique d'information et de communication") du budget 2007 ne seront pas utilisés comme initialement prévu; considère que ce montant peut être reporté à 2008, sous réserve de l'approbation définitive du prototype, et qu'il pourrait couvrir, partant, les besoins de l'exercice; estime, dès lors, que le montant de 9 000 000 EUR demandé pour l'exercice 2008 devrait être inscrit au chapitre 10 1 ("Réserve pour imprévus"), en attendant une estimation plus précise du coût du projet, s'il est approuvé, et de plus amples informations en ce qui concerne la capacité d'absorption d'un tel montant;
12. Notes that the WebTV project is being substantially delayed to the autumn 2007; emphasises that the appropriations allocated and entered in Chapter 10 4 ("Reserve for information ") in the 2007 budget will not be used as initially anticipated; considers that this amount may be carried forward to 2008, subject to final approval of the prototype, and consequently could cover the needs of the year; therefore considers that the EUR 9 000 000 requested for 2008 should be placed in Chapter 10 1 ( "Contingency reserve" ) pending a more precise estimation of the cost of the project if approved, and further information as to the capacity of absorption of such an amount;

12. fait observer que le projet WebTV accuse un retard notable, jusqu'à l'automne; souligne que les crédits affectés et inscrits au chapitre 10 4 ("Réserve pour la politique d'information et de communication") du budget 2007 ne seront pas utilisés comme initialement prévu; considère que ce montant peut être reporté à 2008, sous réserve de l'approbation du prototype, et qu'il couvrira, partant, les besoins de l'exercice; décide dès lors de laisser à ce stade une mention "pour mémoire" dans le chapitre 10 4 ("Réserve pour la politique d'information et de communication") jusqu'à ce qu'ait été confirmée la possibilité de reporter à 2008 les crédits pour l'exercice en cours et que l'état d'avancement des projets ait été précisé avant la première lecture;
12. Notes that the WebTV project is being substantially delayed to the autumn; emphasises that the appropriations allocated and entered in Chapter 10 4 (“Reserve for information”) in the 2007 budget will not be used as initially anticipated; considers that this amount may be carried forward to 2008, subject to final approval of the prototype, and consequently would cover the needs of the year; decides therefore to leave, at this stage, a token entry ("pm") in Chapter 10 4 ("Reserve for information and communication policy") until the possibility of carrying forward the current year's appropriation to 2008 is confirmed and until the details on the state of play of the project are provided before the first reading;

27. rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (quatrième directive sur le droit des sociétés) visant à inclure les informations sociales et environnementales à côté des exigences d'information financière; juge important d'attirer l'attention sur les dispositions relatives à l'information sociale et environnementale de la recommandation 2001/453/CE de la Commission de 2001 sur l'information environnementale, de la directive 2003/51/CE sur la modernisation des comptes et de la directive 2003/71/CE concernant les prospectus; préconise leur transposition en temps utile dans tous les États membres et réclame des bilans de leur application effective afin de promouvoir la sensibilisation à ces dispositions;
27. Reminds the Commission of Parliament's invitation to put forward a proposal to amend the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies (the Fourth Company Law Directive) so that social and environmental reporting is included alongside financial reporting requirements; considers that it is important to raise awareness of the provisions concerning social and environmental reporting within the 2001 Commission Recommendation 2001/453/EC on environmental disclosure, Directive 2003/51/EC on accounts modernisation, and Directive 2003/71/EC on prospectuses; supports the timely transposition of the Recommendation and Directives in all Member States, and calls for studies into their effective implementation in order to develop such awareness;

Du côté des recettes toutefois, l'impact de la réforme de l'impôt sur les sociétés de 2001 a manifestement été sous-estimé. Parallèlement, les recettes de TVA se sont avérées nettement inférieures aux prévisions initiales, car les prévisions concernant la demande intérieure manquaient de réalisme et la lutte contre la fraude en matière de TVA n'a pas permis de générer les recettes attendues.
On the revenue side, however, the effects of the 2001 corporate tax reform had been clearly underestimated; at the same time, the revenues from VAT turned out clearly lower than originally projected, due to an unrealistic forecast for domestic demand and revenue expected from the fight against VAT fraud which did not materialise.

Selon des articles parus dans les médias, après l’adoption par le Sénat des amendements présentés par les sénateurs Banks et Furey à l’étape de la troisième lecture, la ministre de la Santé, l’honorable Leona Aglukkaq, s’est déclarée « outrée » et a dit que les modifications du Sénat mettaient à risque la santé et la sécurité des Canadiens(65). D’autres articles indiquaient que le gouvernement a l’intention de présenter à nouveau le projet de loi C‑6 « sous sa forme initiale » à l’ouverture de la troisième session de la 40 législature(66). Ces informations ne précisent toutefois pas si l’expression « sous sa forme initiale » s’entend de la version déposée à l’étape de la première lecture à la Chambre des communes pendant la deuxième session de la 40 législature ou bien de la version modifiée par la Chambre au cours de la même session.
According to media reports, following the Senate’s adoption of the amendments introduced by Senators Banks and Furey at third reading, the Minister of Health, the Honourable Leona Aglukkaq, indicated that she was “outraged,” and described the Senate’s amendments as “putting the health and safety of Canadians at risk” (65) Other media reports indicate that the government intends to reintroduce Bill C-6 “in its original form” once the 3 Session of the 40 Parliament commences (66) It is unclear, from these reports, however, whether “in its original form” means the form in which Bill C-6 was introduced at first reading during the 2 Session of the 40 Parliament in the House of Commons, or whether it means Bill C-6 as amended by the House of Commons during the 2 Session of the 40 Parliament.

Les gouvernements ont commencé à faire face à cette situation en fixant, par voie législative, le format sous lequel doit être présentée l'information nutritionnelle et les disparités entre ces dispositions légales risquent d'entraver la libre circulation des denrées alimentaires et ne répondent pas totalement aux besoins d'une population européenne de plus en plus mobile (1) COM(88) 489 - 2 - La Commission a donc décidé de présenter une proposition prévue initialement pour 1989 et offre deux instruments juridiques qui non seulement répondront aux besoins immédiats mais permettront également d'adapter la réglementation communautaire aux impératifs qui pourraient être identifiés à l'avenir. La première de ces propositions prévoit qu'en cas d'étiquetage nutritionnel, l'information doit être présentée sous un format normalisé.
Governments have begun to respond to this situation by fixing, through legislation, the format in which nutrition information is given and the differences in these legal requirements could hinder the free circulation of food and do not entirely respond to the needs of an increasingly mobile European population. The Commission has decided to bring forward a proposal originary scheduled for 1989 and provide two legal instruments that will not only respond to immediate needs but will allow Community provisions to be adapted to future imperatives as these are identified (1) COM(88) 489 - 2 - The first of these proposals requires that when food is nutrition labelled, information should be presented in a standard format.