Traduction de «Information issue des formulaires électroniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information issue des formulaires électroniques
form-based information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les systèmes liés à la TVA, en particulier le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) et le système de remboursement de la TVA, y compris l'application VIES initiale, l'outil de suivi VIES, le système statistique sur la fiscalité, VIES sur le web, l'outil de configuration de VIES sur le web, les outils de test concernant le VIES et le système de remboursement de la TVA, les algorithmes pour les numéros de TVA, l'échange de formulaires électroniques concernant la TVA, le système concernant la TVA sur les services électroniques (VoeS), l'outil de test pour VoeS, l'outil de test pour les formulaires électroniques concernant la TVA, et le mini-guichet unique ;
the VAT-related systems, in particular, the VAT information exchange system (VIES) and the VAT refund, including the VIES initial application, the VIES monitoring tool, the Taxation statistical system, VIES-on-the-web, VIES-on-the-web configuration tool, the VIES and VAT refund test tools, the VAT number algorithms, the VAT exchange of e–forms, VAT on e-Services (VoeS); VoeS test tool, VAT e–forms test tool, mini one-stop-shop (MoSS) ;

(b) d'identifier, sur la base des informations figurant sur le formulaire électronique de réclamation, un ou plusieurs organes de REL qui sont compétents pour traiter le litige, et de donner aux parties des informations relatives aux coûts de leurs procédures, le cas échéant, aux règles de procédures éventuelles concernant les seuils et les délais, à la langue ou aux langues de la procédure, à la durée moyenne des procédures et au caractère contraignant ou non de son issue;
(b) identifying, based on the information contained in the electronic complaint form, one or more ADR entities which are competent to deal with the dispute, and providing information to the parties on the costs of their procedure, if applicable, on the procedural rules, if any, concerning thresholds and time limits, on the the language or languages in which the procedure will be conducted and on the average length of the procedure and the binding or non-binding nature of its outcome;

Elle devrait permettre aux consommateurs et aux professionnels de déposer réclamation à l'aide d'un formulaire électronique disponible dans toutes les langues officielles de l'Union et les informer de la possibilité de demander l'aide de points de contact, si nécessaire, pour compléter correctement ce formulaire.
It should allow consumers and traders to submit complaints by filling in an electronic complaint form available in all official languages of the Union and inform them of the possibility of seeking assistance from contact points if necessary in completing the form correctly.

(b) de proposer aux parties, sur la base des informations figurant sur le formulaire électronique de réclamation, un ou plusieurs organes de REL et de communiquer les honoraires de ces derniers, le cas échéant, de donner des informations relatives à la langue ou aux langues de la procédure, à la durée approximative des procédures ou d’informer le réclamant qu’aucun organe de REL n’a pu être déterminé;
(b) proposing, based on the information contained in the electronic complaint form, one or more competent ADR entities to the parties and providing information on their fees, if applicable, the language or languages in which the procedure will be conducted, the approximate length of the procedures or informing the complainant party that based on the information submitted, no competent ADR entity could be identified;

En outre, la Commission demandera à l’OCDE d’approuver les formulaires électroniques qu’elle a récemment mis au point pour l’échange d’informations sur demande, l’échange spontané d’informations et le retour d’informations dans le domaine de la fiscalité directe, et elle poursuivra sa coopération avec l’OCDE en ce qui concerne les formulaires électroniques élaborés dans le contexte du recouvrement des créances.
Moreover, the Commission will ask the OECD to endorse its recently developed e-Forms for exchange of information on request, spontaneous exchange of information and feedback in the field of direct taxation, and will continue its cooperation with the OECD with regard to the e-Forms developed in the context of the recovery of claims.

Dans l’Union à 27, les entreprises interagissent sur l’internet avec les autorités publiques le plus fréquemment en téléchargeant des formulaires électroniques (76 %), en obtenant des informations (74 %) et en soumettant des formulaires complétés (69 %).
The most frequent type of interaction of enterprises with public authorities in the EU27 using the Internet was downloading electronic forms (76%), followed by obtaining information (74%) and submitting completed forms (69%).

Lorsqu'ils souhaitent procéder à un transport d'animaux, ils remplissent un formulaire électronique au format unique qui contient toutes les informations appropriées concernant l'animal ou le produit d’origine animale, la destination et les éventuelles étapes.
When they wish to transport animals, they must fill in an electronic form in a standardised format which contains all the appropriate information concerning the animal or product of animal origin, the destination and any stages.

Les États membres fournissent les informations demandées aux paragraphes 1, 2 et 3 en transmettant, par voie électronique et sous format papier, le formulaire électronique qu’ils ont reçu de la Commission».
Member States shall provide the information requested in paragraphs 1, 2 and 3 by submitting, both electronically and as a hardcopy, the electronic form communicated to them by the Commission’.

- des systèmes informatiques, notamment le nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS), des systèmes tarifaires [y compris le système d'information sur le tarif intégré de la Communauté (TARIC)] et des systèmes d’information et de gestion des risques [dont le système de formulaire électronique d'information sur les risques (RIF - Risk Information Form)].
- Information technology (IT) systems, including the New Computerised Transit System (NCTS), as well as a number of tariff-related systems (including the information system on the integrated tariff of the Community — TARIC) and risk management and information systems (including the electronic risk information form system — RIF).

Toutefois, à mesure que l’établissement d’un cadre commun de gestion des risques progressera, le système de formulaire électronique d'information sur les risques (RIF - Risk Information Form) devrait contribuer de plus en plus à l’amélioration des contrôles douaniers et, par conséquent, à la prévention des fraudes.
However, the electronic risk information form system (RIF) is expected to become more and more useful for improving customs controls and therefore preventing fraud in the future, as the development of a common risk management framework progresses.