Traduction de «Indien non inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indien non inscrit [ Indien de fait ]
Non-Status Indian [ Non-Registered Indian ]

Politique relative à l'accroissement de la participation des Indiens, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuit au sein de la Fonction publique fédérale
Policy on Increased Participation of Indian, Metis, Non-Status Indian and Inuit People in the Federal Public Service

Association des Métis et des Indiens de fait [ AMIF | Association des Métis et Indiens non inscrits ]
Metis and Non-Status Indian Association

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle
unlisted securities | unquoted securities

actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite
unregistered shareholder | unregistered stockholder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le recours au sous-régime «exportations physiques» visé au considérant 26, point a), le volume et la valeur des importations autorisées et des exportations obligatoires sont arrêtés par les pouvoirs publics indiens et inscrits sur l'autorisation préalable. En outre, à la date des importations et des exportations, les opérations correspondantes doivent faire l'objet d'une mention portée sur l'autorisation préalable par des fonctionnaires indiens.
With regard to the use of AAS for physical exports referred to in recital (26) (a) the import allowance and the export obligation are fixed in volume and value by the GOI and are documented on the Advanced Authorisation. In addition, at the time of import and of export, the corresponding transactions are to be documented by Government officials on the advanced authorisation.

Les trois principaux arguments du Congrès des Peuples Autochtones sont que les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens aux termes de l'article 91.24 de la Constitution, que la Couronne a envers les Métis et les Indiens non inscrits l'obligation fiduciaire qu'elle a envers les Autochtones et que le Canada doit négocier avec les représentants choisis par les Métis et les Indiens non inscrits et les consulter en ce qui concerne leurs droits, leurs intérêts et leurs besoins en tant qu'Autochtones.
The three main arguments that the Congress of Aboriginal People are making are that Metis and non-status Indians are Indians under section 91.24 of the Constitution. The Crown owes Metis and non-status Indians a fiduciary duty as Aboriginal peoples, and Canada must negotiate and consult with the Metis and non-status Indians on a collective basis through representatives of their choice, with respect to their rights, interests and needs as Aboriginal peoples.

(Le document est déposé) Question n 925 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne les compressions dans les dépenses gouvernementales annoncées depuis le Budget de 2012: a) comment les réductions de services annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; b) comment les compressions de financement de programmes ou de base annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; c) comment les réductions d’effectifs annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; d) quelles consultations ont eu lieu avant l’annonce des compressions des dépenses auprès de groupes qui représentent les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; e) quelles analyses le gouvernement a-t-il faites quant aux effets possibles des compressions qui touchent les services, les programmes et le personnel sur les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves?
(Return tabled) Question No. 925 Mrs. Carol Hughes: With regard to all cuts to government spending announced since Budget 2012: (a) how will announced service cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (b) how will announced program or core funding cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (c) how will announced staff cuts affect Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; (d) what consultations took place before the cuts were announced with groups representing Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve; and (e) what analysis has been done on the possible effects of service, program and staff cuts to Aboriginal organizations, First Nations, Inuit, Métis, non-status Indians or people living off-reserve?

En ce qui concerne le sous-régime «exportations physiques» auquel les requérants ont eu recours durant la PER, le volume et la valeur des importations autorisées et des exportations obligatoires sont arrêtés par les pouvoirs publics indiens et inscrits sur l’autorisation préalable.
With regard to the use of AAS for physical exports during the RIP, both the import allowance and the export obligation are fixed in volume and value by the GOI and are documented on the advance authorisation.

F. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377 du code pénal indien, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;
F. whereas on 11 December 2013 the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377 of the Indian Penal Code, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the principle of equality enshrined in the Indian Constitution, and whereas it thereby re-criminalised homosexuality with terms up to life imprisonment;

Lors de sa réunion annuelle de 2013, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a adopté une résolution visant à protéger les requins océaniques et applicable aux navires de pêche inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI en interdisant, comme mesure pilote temporaire, de retenir à bord, de transborder, débarquer ou stocker tout ou partie de carcasses de requins océaniques.
At its Annual Meeting in 2013, the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) adopted a Resolution aiming at the protection of oceanic whitetip sharks and applicable to fishing vessels on the IOTC Record of Authorised Vessels by prohibiting, as an interim pilot measure, to retain on board, tranship, land or store any part or whole carcass of oceanic whitetip shark.

En effet, on fait maintenant la distinction entre les enfants des femmes indiennes qui ont marié un non-Indien et qui ont donc des enfants indiens non inscrits, et ceux qui n'ont pas d'enfants indiens non inscrits.
It creates a distinction between the children of Indian women who married out who have non-status Indian kids and those who don't have non-status Indian kids.

Aujourd'hui, nous avons d'innombrables classifications: Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Indiens vivant hors réserve, Indiens vivant en réserve, Indiens visés par un traité, membre d'une bande, non membre d'une bande, bénéficiaires, non-bénéficiaires, etc.
Today, we have countless classification for “Indian”: we have status Indian, non-status Indian, off-reserve Indian, on-reserve Indian, registered Indian, treaty Indian, band member, non-band member, beneficiary, non-beneficiary, and so on.

Le Congrès des peuples autochtones est un organisme autochtone national représentant quelque 850 000 Autochtones qui hors des réserves, qui vivent à l'extérieur des communautés des Premières nations: Indiens, Inuits, Métis, Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Métis détenteurs de certificat, Métis non détenteurs de certificat, Indiens visés par des traités, et Indiens qui ne sont pas visés par des traités.
The Congress of Aboriginal People is a national aboriginal organization speaking on behalf of approximately 850,000 aboriginal people who live away from a reserve, those who live away from a first nations community—Indians, Inuit, Métis, status, non-status, scrip, non-scrip, treaty, non-treaty.