Traduction de «Indien inscrit visé par un traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indien inscrit visé par un traité
treaty status person

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

Indien visé par un traité
Treaty Indian

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la commission Métis, en 2011, il y a eu 24 Inuits, 695 Métis, 54 Indiens non inscrits, 44 Indiens inscrits visés par un traité et 91 non-Autochtones qui ont utilisé ces services.
There is the Metis Authority; in 2011, they had 24 Inuit, 695 Metis, 54 non-status, 44 treaty status and 91 non-Aboriginal people utilize their services.

M. Noskey: Je ne pourrais pas vous le dire mais nous avons des dispositions dans la législation en vertu desquelles nous pouvons adopter un individu, homme ou femme, s'il est Indien inscrit visé par un traité avant de devenir adulte.
Mr. Noskey: I cannot make that judgment call, although we do have provisions in our legislation whereby we can adopt an individual if he or she was registered as a treaty Indian prior to becoming an adult.

Je crois que notre carte d'identité est plus sûre que les cartes émises par le gouvernement fédéral aux Indiens inscrits visés par un traité.
As identification, a status treaty card, I think ours is more secure than a treaty card that the federal government issues today.

Par la mise en œuvre de la clause de solidarité, l’UE vise à concrétiser le principe de solidarité inscrit dans le traité de Lisbonne (article 222).
By implementing the solidarity clause, the EU is seeking to give tangible expression to the principle of solidarity laid down in the Lisbon Treaty (Art. 222).

Eaux de l'Union autour des régions ultrapériphériques visées à l'article 349, premier alinéa, du traité, scindées en trois bassins maritimes: Atlantique Ouest, Atlantique Est, océan Indien
Union waters around the outermost regions as referred to in the first paragraph of Article 349 of the Treaty divided into three sea basins: West Atlantic, East Atlantic, Indian Ocean

(g)«régions ultrapériphériques»: les eaux autour des régions ultrapériphériques visées à l’article 349, premier alinéa, du traité, scindées en trois bassins maritimes: Atlantique Ouest, Atlantique Est et océan Indien.
(g)'Outermost Regions' means waters around the outermost regions as referred to in the first paragraph of Article 349 of the Treaty divided into three sea basins: West Atlantic, East Atlantic and Indian Ocean.

40. demande à la troïka et aux États membres concernés de mettre un terme aux programmes dès que possible et d'introduire des mécanismes de gestion de crise qui permettront à l'ensemble des institutions de l'Union, y compris le Parlement, d'atteindre les objectifs sociaux et de mettre en place les politiques associées – dont celles ayant trait aux droits individuels et collectifs des personnes les plus exposées au risque d'exclusion sociale – visés dans les traités et inscrits dans les accords conclus avec les partenaires sociaux ou dans d'autres obligations contractées à l'échelle internationale (conventions de l'OIT, charte sociale européenne et convention européenne des droits de l'homme); réclame une transparence accrue et une plus grande implication politique dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'ajustement;
40. Calls on the Troika and the Member States concerned to end the programmes as soon as possible and to put in place crisis management mechanisms enabling all EU institutions, including Parliament, to achieve the social goals and policies – also those relating to the individual and collective rights of those at greatest risk of social exclusion – set out in the Treaties, in European social partner agreements and in other international obligations (ILO Conventions, the European Social Charter and the European Convention of Human Rights); calls for increased transparency and political ownership in the design and implementation of the adjustment programmes;

Le grand chef Andrew Kirkness: Je pense qu'environ 10 000 Indiens ont récupéré leur statut d'Indien inscrit visé par un traité.
Grand Chief Andrew Kirkness: I believe approximately 10,000 Indians in Manitoba, or close to that, got their treaty status back.

Ils peuvent être Indiens inscrits, non inscrits, visés par un traité, inscrits aux termes du projet de loi C-31, domiciliés dans une réserve ou hors réserve, et ainsi de suite.
They are status or non-status, treaty Indians, Bill C-31 registrants, residing either on or off reserve, and the list goes on.