Vertaling van "Indices fiscaux ou renseignements concernant un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Indices fiscaux ou renseignements concernant un projet
Tax Lead or Project Information

Projet concernant les paradis fiscaux
Tax Haven Project

Projet pilote Internet concernant les demandes de renseignements aux PSR
ISP Internet Pilot Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.
Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.

La première, à couverture lustrée, est une brochure de deux pages qui contient essentiellement ce que l'on retrouve dans les notes de notre exposé, et l'autre, une brochure de six pages, contient davantage de détails et de renseignements concernant nos projets.
There is one glossy one that's two pages that basically has everything that's contained in the speaking notes, and then you have a six-page backgrounder, which contains more detail and information on the initiatives.

Durant l'étude et la préparation des renseignements concernant le projet de loi, j'ai eu la chance de passer en revue quelques affaires différentes.
During the study and the development of information with regard to the bill, I had a chance to go through some of the different cases.

À l'avenir, je serai plus prudent lorsque des Canadiens me demanderont davantage de renseignements concernant les projets et les programmes du gouvernement.
In the future I will take further precautions when approached by Canadians seeking more information about the projects and programs delivered by their government.

Je promets de ne pas parler autant du projet de loi qui viendra plus tard si les sénateurs me permettent de donner quelques explications. Je pourrais m'abstenir de donner certains des renseignements concernant le projet de loi C- 12, ce qui serait un moyen de rétablir l'équilibre.
I promise not to speak much on the bill that comes later, if honourable senators would let me explain a little, but I could hold some of the information for Bill C-12, which perhaps is a way of balancing my remarks.

Par conséquent, beaucoup de problèmes avec la loi actuelle sont toujours présents dans le projet de loi S-203, comme il est signalé ci-dessous (Des renseignements concernant le projet de loi C-373 sont inclus à titre comparatif.) 1.
Thus, many of the problems with the current legislation are retained in Bill S-203, as outlined below. [Information about Bill C-373 is included for comparison.] 1.

mettre en œuvre le plus vite possible, une fois approuvé, le projet de règlement sur les renseignements concernant le donneur d'ordre qui accompagnent les virements de fonds.
implementing the draft Regulation on payer information accompanying funds transfers as soon as possible after it has been adopted.

1. À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement de nature à lui permettre de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall provide it with all relevant information which may enable it to ensure that customs legislation is correctly applied, including information regarding activities detected or planned which are or could be operations in breach of customs legislation.

3. Les entités répondent rapidement à toute demande raisonnable de renseignements pertinents concernant le projet de marché, pour autant que ces renseignements ne donnent pas à ce fournisseur un avantage sur ses concurrents.
3. Entities shall promptly reply to any reasonable request for relevant information relating to the intended procurement, on condition that such information does not give that supplier an advantage over its competitors.

La notification doit contenir tous les renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif et les consultations organisées, à l’exception de la méthode de calcul des indemnités.
This notification must contain all the relevant information concerning the projected redundancies and consultations held, except for the method used to calculate compensation.