Vertaling van "Indice des rentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice de pension [ indice des rentes ]
pension index

rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]
quota rent

lettre de rente | titre de rente | valeur de rente
annuity certificate | government bond

rente contingentaire | rente de quota | rente quota
quota rent

prestations et rentes
Benefits and pensions

rente de bienfaisance [ rente de charité | don assorti d'une rente ]
charitable annuity [ charitable gift annuity ]

rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès
back-to-back annuity

rente sèche | rente simple
rentseck

indice bispectral
Bispectral index

la périphérie tumorale comme indice de comportement
Tumor border behavior

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

u) Le terme « compte de dépositaire » désigne un compte, sauf un contrat d’assurance ou un contrat de rente, au bénéfice d’une autre personne et sur lequel figure tout instrument financier ou contrat à des fins d’investissement, notamment une action d’une société, un billet, une obligation — garantie ou non — ou un autre titre de créance, une opération de change ou sur marchandises, un swap sur défaillance de crédit, un swap fondé sur indice non financier, un contrat à principal notionnel, un contrat d’assurance, un contrat de rente ou toute option ou autre instrument dérivé.
u) The term “Custodial Account” means an account (other than an Insurance Contract or Annuity Contract) for the benefit of another person that holds any financial instrument or contract held for investment (including, but not limited to, a share or stock in a corporation, a note, bond, debenture, or other evidence of indebtedness, a currency or commodity transaction, a credit default swap, a swap based upon a nonfinancial index, a notional principal contract, an Insurance Contract or Annuity Contract, and any option or other derivative instrument).

(2) Aux fins du calcul de la rente de partage indexée, lorsque la date de séparation est antérieure à la date de cessation d’emploi, la rente de partage du participant est augmentée à la date de cessation d’emploi en fonction des indices de prestation — déterminés conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires — qui s’appliqueraient si le participant avait cessé d’être employé à la date de séparation et est majorée compte tenu de la période allant du 1 janvier de l’année de cessation d’emploi jusqu’à la date de cessation d’emploi.
(2) For the purposes of determining the indexed division annuity, if separation day occurs before termination day, the division annuity of a member is to be increased on termination day by the benefit indices established under the Supplementary Retirement Benefits Act that would apply if the member had ceased to be employed on separation day, and further increased to take into account the period beginning on January 1 of the year in which termination day occurs and ending on termination day.

L. considérant que les marques d'excellence territoriales peuvent contribuer à renforcer et développer les économies territoriales, en particulier dans les zones les plus fragiles, dans les régions de montagne et les régions ultrapériphériques, en coordonnant des ensembles de biens (alimentaires et non alimentaires) et de services de qualité indissolublement liés les uns aux autres, foncièrement ancrés dans les spécificités de chaque territoire et notamment leur patrimoine (historique, culturel, géographique etc.); considérant que réunis entre eux au sein de paniers, ces biens et services sont non substituables, et sont créateurs de rentes territoriales offrant de nouvelles opportunités économiques sur les marchés de proximité et internationaux ou à travers la promotion des régions en tant que destinations touristiques; considérant que ces marques territoriales visent aussi à identifier les territoires qui se sont bien organisés pour créer des solidarités et des synergies entre leurs acteurs afin de valoriser durablement leurs ressources et dynamiser leur économie, gage indispensable à la viabilité des campagnes et à un développement équilibré entre les zones rurales et urbaines; considérant qu'elles ne doivent pas être confondues avec les signes de qualité accolés aux produits alimentaires (les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG)) et avec lesquels il n'existe aucune incompatibilité mais bien au contraire une totale complémentarité; considérant qu'elles doivent participer à leur promotion aussi bien dans l'Union qu'en dehors de ses frontières, et contribuer à améliorer la compétitivité des économies rurales tout en offrant de nouvelles possibilités d'emploi;
L. whereas territorial excellence brandings can contribute to the resilience and development of territorial economies, particularly in the most vulnerable regions, mountain regions and the outermost regions, by coordinating sets of high-quality goods (food and non-food) and services which are inextricably interlinked and which embody the specific characteristics of each territory and in particular its heritage (historical, cultural, geographical, etc); whereas assembled together within sets these goods and services are unique and generate revenue at territorial level opening up new opportunities on local and international markets and may also act as an ‘umbrella’ for promoting regions as tourist destinations; whereas the aim of these territorial brandings is to identify those territories that have worked together to create common partnerships and synergies in order to exploit their resources in the long term, encourage local/regional producers and stimulate their economies, which is vital to quality of life in the countryside and a balanced development of rural and urban areas; whereas they should not be confused with the quality labels (protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI) and Traditional Specialities Guaranteed (TSG)) used for food products, with which far from being incompatible they are on the contrary fully complementary; whereas they should contribute to the promotion of these schemes both within and outside the EU and help to improve the competitiveness of rural economies whilst at the same time opening up employment opportunities;

Les prestations de retraite sont coordonnées avec le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, et indexées selon l'indice des prix à la consommation.
Pension benefits are coordinated with the Canada Pension Plan and the Quebec Pension Plan, and indexed to the consumer price index.

Chaque caisse de poussins d’un jour de ratites de reproduction et de rente importés ne contient que des ratites provenant du même pays tiers, territoire, zone ou compartiment d’origine et du même établissement et ayant le même expéditeur, et il porte au moins les indications suivantes:
Each box of imported day-old chicks of ratites for breeding and production shall contain only ratites from the same third country, territory, zone or compartment of origin, establishment and consignor, and shall bear at least the following particulars:

4. Chaque caisse de poussins d’un jour de ratite de reproduction ou de rente importés ne contient que des ratites provenant du même pays tiers d’origine et du même établissement et ayant le même expéditeur, et porte au moins les indications suivantes:
4. Each box of imported day-old chicks of ratites for breeding and production shall contain only ratites from the same third country of origin, establishment and consignor, and shall bear at least the following particulars:

- l'importation d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente conformément aux indications de la colonne 10.
- the import of registered equidae and equidae for breeding and production as indicated in column 10.

Jusqu'ici, la directive 79/373/CEE prévoyait une forme de déclaration souple, limitée à l'indication des matières premières, sans précision de leur quantité dans les aliments destinés aux animaux de rente, tout en maintenant la possibilité de déclarer des catégories de matières premières plutôt que les matières premières elles-mêmes.
Hitherto, Directive 79/373/EEC provided for a flexible declaration confined to the indication of the feed materials without stating their quantity in feedingstuffs for production animals, while retaining the possibility of declaring categories of feed materials instead of declaring the feed materials themselves.

Nous allons examiner la totalité du registre d'assurance sociale et le comparer à ceux de Revenu Canada, du RPC de la Sécurité de la vieillesse, le Régime des rentes du Québec et de l'Immigration. Si dans le cas d'une personne de plus 65 ans, nous ne constatons aucune indication d'activité économique, aucune indication selon laquelle cette personne cotise, ou perçoit des prestations ou verse de l'impôt, etc., nous allons indiquer qu'il s'agit d'un dossier inactif.
We're going to take a look at the whole SIN registry and compare it to Revenue Canada, CPP, OAS, QPP, and Immigration, and if we see anybody over the age of 65 where there's been no economic activity, no sign of this person paying premiums of any sort, collecting anything, paying tax and so on, we're going to add a new flag to it that says it's dormant.