Vertaling van "Indice bancaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indice bancaire
bank index

sous-indice bancaire
bank sub-index

activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]
banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]

banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque
nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]

visite à domicile durant un congé bancaire
Bank holiday home visit

centre bancaire extraterritorial | centre bancaire offshore | place bancaire extraterritoriale | place bancaire offshore
offshore banking centre

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

contrôle bancaire
banking supervision

apurement des comptes bancaires | concordance bancaire | rapprochement bancaire | réconciliation bancaire
bank reconciliation

auditeur des réserves bancaires [ auditrice des réserves bancaires | vérificateur des réserves bancaires | vérificatrice des réserves bancaires ]
bank reserves auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un administrateur est en mesure de démontrer qu'un indice de référence qu'il fournit repose sur des données réglementées ou est un indice de référence de matière première qui ne repose pas sur des communications faites par des contributeurs qui ne sont pas, dans leur majorité, des entités surveillées dont le groupe a pour activité principale la fourniture de services d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, les exonérations prévues pour de tels indices de référence, visées respectivement aux articles 12 bis et 14 bis, s'appliquent à lui.
Where an administrator is able to demonstrate that a benchmark it provides is based on regulated data or is a commodity benchmark that is not based on submissions by contributors the majority of which are not supervised entities where the main business of the group is the provision of investment services within the meaning of Directive 2014/65/EC or banking activities under Directive 2013/36/EC, the exemptions for such benchmarks, as provided for in Articles 12a and 14a respectively, shall apply to the administrator.

Lorsqu'un administrateur est en mesure de démontrer qu'un indice de référence qu'il fournit repose sur des données réglementées ou est un indice de référence de matière première qui ne repose pas sur des communications faites par des contributeurs qui ne sont pas, dans leur majorité, des entités surveillées dont le groupe a pour activité principale la fourniture de services d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, les exonérations prévues pour de tels indices de référence, visées respectivement aux articles 12 bis et 14 bis, s'appliquent à lui.
Where an administrator is able to demonstrate that a benchmark it provides is based on regulated data or is a commodity benchmark that is not based on submissions by contributors which are not in majority supervised entities where the main business of the group is the provision of investment services within the meaning of Directive 2014/65/EC or banking activities under Directive 2013/36/EC, the exemptions for such benchmarks, as provided for in Articles 12a and 14a respectively, shall apply to the administrator.

Lorsqu'un indice de référence de matière première est fondé sur les communications de contributeurs qui, en majorité, ne sont pas des entités surveillées ayant pour activité principale la fourniture de services d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE ou des activités bancaires visées par la directive 2013/36/UE, les articles 5 bis et 5 ter, l'article 5 quater, paragraphes 1 et 2, l'article 5 quinquies, paragraphe 2, l'article 7, paragraphe 1, points b bis) et b quater), et l'article 9 ne sont applicables.
Where a commodity benchmark is based on submissions from contributors the majority of which are not supervised entities whose main business is the provision of investment services within the meaning of Directive 2014/65/EU or banking activities under Directive 2013/36/EU, Articles 5a, 5b, 5c(1), 5c(2), 5d(2), 7(1)(ba), 7(1)(bc) and 9 shall not apply.

Sur la base des sources de données disponibles sur les instruments de financement par l'emprunt bancaire et les PME, l'évaluation ex ante couvre, entre autres, une analyse des besoins de financement des PME au niveau de l'Union, les conditions de financement des PME, ainsi qu'une indication du déficit de financement des PME dans chaque État membre, un profil de la situation économique et financière du secteur des PME au niveau des États membres, la masse critique des contributions agrégées, une estimation du volume total des prêts générés par ces contributions, et la valeur ajoutée.
On the basis of available data sources on bank debt finance and SMEs, the ex ante assessment shall cover, inter alia, an analysis of the SME financing needs at Union level, SME financing conditions and needs as well as an indication of the SME financing gap in each Member State, a profile of the economic and financial situation of the SME sector at Member State level, minimum critical mass of aggregate contributions, a range of estimated total loan volume generated by such contributions, and the added value.

J. considérant que, d'après les indications fournies par l'ONUDC, les flux financiers générés par le trafic international de drogues opéré par les organisations mafieuses ont impliqué, dans de nombreux cas, des établissements bancaires de différents pays du monde, et qu'une enquête coordonnée au niveau international est dès lors indispensable afin de remonter, grâce aux canaux bancaires, jusqu'aux opérateurs financiers impliqués dans ce trafic;
J. whereas, according to UNODC, the financial flows generated by the international drug traffic operated by Mafia-type organisations have, in a good many cases, been handled by banks in several parts of the world and whereas, therefore, investigations need to be coordinated at international level in order to thread a way through the banking circuits and trace the financial operators implicated in international drug trafficking;

Lorsqu'il n'y a aucune indication claire d'une telle intention, mais que la majorité des actifs totaux détenus par les entités d'un groupe bancaire sont situés dans un autre État membre, dont les autorités compétentes sont responsables de l'exercice de la surveillance sur base consolidée, la responsabilité de l'exercice de la surveillance sur base consolidée ne devrait être transférée qu'avec l'accord desdites autorités compétentes.
Where there is no such clear indication, but the majority of the total assets of the entities in a banking group is located in another Member State, the competent authorities of which are responsible for exercising supervision on a consolidated basis, responsibility for exercising supervision on a consolidated basis should be changed only with the agreement of those competent authorities.

La présente communication place le mécanisme de surveillance unique dans son contexte et, au-delà de ces premières propositions, fournit des indications sur les travaux futurs en vue d'une union bancaire.
This communication sets the single supervisory mechanism in context and indicates further work towards a banking union beyond these first proposals.

Il fournit également des indications sur les biens visés ou recherchés (comptes bancaires, biens immobiliers, voitures, bateaux de plaisance et autres biens de grande valeur) et/ou sur les personnes physiques ou morales qui sont présumées être en cause (par exemple, noms, adresses, dates et lieux de naissance, date d’immatriculation au registre, actionnaires, siège).
It shall also provide details on property targeted or sought (bank accounts, real estate, cars, yachts and other high value items) and/or the natural or legal persons presumed to be involved (e.g. names, addresses, dates and places of birth, date of registration, shareholders, headquarters).

Le comité consultatif bancaire est chargé d'examiner le contenu donné par les États membres aux conditions visées à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 6, paragraphe 1, les autres conditions que ceux-ci appliquent éventuellement, ainsi que les indications qui doivent figurer dans le programme d'activités et fait, le cas échéant, des suggestions à la Commission en vue d'une coordination plus détaillée.
The Banking Advisory Committee shall examine the content given by the competent authorities to requirements listed in Articles 5(1) and 6(1), any other requirements which the Member States apply and the information which must be included in the programme of operations, and shall, where appropriate, make suggestions to the Commission with a view to a more detailed coordination.