Traduction de «Indications aux enquêteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indications aux enquêteurs
Guide Sheet for Investigators

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

enquêteur désigné | enquêteur principal
investigator-in-charge

commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]
fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]

équipes d'enquêteurs
investigation teams

commissaire enquêteur
investigating commissioner

former des enquêteurs de terrain
field investigator training | training field investigators | train field investigators | training survey team workers

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux
gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator

système d'indications relatives aux crues éclair | système d'indications relatives aux crues éclair à couverture mondiale
flash flood guidance system | flash flood guidance system with global coverage | FFGS

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet aspect est important car l’examen des cas de fraude potentiels doit être effectué par des enquêteurs formés, intégrés dans des équipes en mesure d’analyser les tendances en matière de fraude et de déceler les indices d’activités frauduleuses.
This is important because the investigation of potential fraud cases needs to be performed by trained investigators integrated in teams that are able to analyse fraud trends and to identify signs of fraudulent activity.

1. Lorsqu'elle constate, dans l'accomplissement de ses missions au titre du présent règlement, qu'il existe de sérieux indices de l'existence de faits susceptibles de constituer une ou plusieurs des infractions énumérées à l'annexe I, l'AEMF désigne en son sein un enquêteur indépendant pour ouvrir une enquête.
1. Where, in carrying out its duties under this Regulation, ESMA finds that there are serious indications of the possible existence of facts liable to constitute one or more of the infringements listed in Annex I, ESMA shall appoint an independent investigation officer within ESMA to investigate the matter.

Les enquêteurs de l'accident doivent cependant informer les autorités judiciaires s'il y a un indice concret qui leur fait croire qu'une telle intervention a eu lieu, de sorte que la justice soit saisie.
However, the Accident Investigators shall inform the judicial authorities when there is a concrete finding leading them to believe that an unlawful interference has occurred, so the judicial process can start.

Pour clarifier les indices, les enquêteurs devraient pouvoir avoir accès aux registres publics d'un autre État membre (par exemple les registres fonciers, ou les registres d'entreprises), et ce sans qu'ils aient à en faire la demande aux autorités pénales de cet État membre par la voie de l'entraide judiciaire.
In order to clarify suspicions, it should be possible for the investigating officer to inspect public registers (such as the Land Register or the Companies Register) in another Member State without having to request legal assistance by judicial process involving the criminal prosecution authorities of that Member State.

Énumération des actes que les enquêteurs sont autorisés à effectuer (libre accès au lieu de l'accident et à l'appareil, relevé des indices, accès immédiat aux enregistreurs de bord, accès aux résultats d'examens et de prélèvements effectués sur le corps des victimes, etc).
List of actions which investigators are authorised to carry out (free access to the site of the accident and to the aircraft, listing of evidence, immediate access to flight recorders, access to the results of examination of the bodies of victims or of tests made on samples taken from the bodies of victims, etc.).

Pendant l'enquête, les Torontois craignaient pour la sécurité de leurs enfants, et la police a reçu plus de 1 600 appels de citoyens qui avaient des indices à fournir aux enquêteurs.
During the ensuing investigation, the people of Toronto were anxious for the safety of other children, and the police had more than 1,600 telephone tips to investigate.

Dans plus de 400 autres affaires, on a établi un lien entre deux ou plusieurs scènes de crimes non élucidés, donnant ainsi de nouveaux indices aux enquêteurs.
In over 400 more cases, they have shown a link between two or more unsolved crime scenes, giving investigators new leads.