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Confirmation
Demande de renseignements
Demande de réponse
Demande de réponse à une question orale
Défense de la requête reconventionnelle en divorce
Indication de demande de rappel
Indication de demande de réponse
Question avec demande de réponse orale
Réplique reconventionnelle
Réponse reconventionnelle
Réponse à la défense reconventionnelle
Réponse à la défense à la demande reconventionnelle
Réponse à une demande de confirmation

Vertaling van "Indication de demande de réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Indication de demande de réponse

Reply Request Indication


indication de demande de réponse

reply request indication


question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat

question for oral answer | question for oral answer with debate


défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle

answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim


demande de réponse [ demande de renseignements ]

enquiry [ enquiry character ]


Demande de réponse à une question orale

Request for Reply to an Oral Question


indication de demande de rappel

message reminder | call back request display


confirmation | réponse à une demande de confirmation

confirmation | confirmation reply
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Commission regulation (EC) No 607/2009 of 14 July 2009 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards protected designations of origin and geographical indications, traditional terms, labelling and presentation of certain wine sector products - COMMISSION REGULATION // APPLICATION FOR REGISTRATION OF A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // SINGLE DOCUMENT // REQUEST OF OBJECTION TO A DESIG ...[+++]


vu les réponses à la question avec demande de réponse orale apportées par le commissaire chargé du commerce Karel De Gucht lors de la séance plénière du 3 juillet 2012, dans lesquelles la Commission a répondu à toutes les préoccupations exprimées par la commission du commerce international et par la commission des affaires étrangères,

having regard to the replies to the question for oral answer, given by Commissioner for Trade Karel De Gucht in Plenary Session on 3 July 2012, in which the Commission clarified all the concerns of INTA and AFET Committees,


rappelle que l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud a permis la reconnaissance d'un nombre considérable d'indications géographiques; demande que de nouveaux efforts soient déployés pour qu'il en soit de même dans les futurs accords commerciaux; fait observer que la protection et la reconnaissance des indications géographiques dans les pays tiers présentent une très grande valeur potentielle pour le secteur agroalimentaire de l'Union;

Recalls that the Free Trade Agreement with South Korea allowed significant numbers of GIs to be recognised; calls for further efforts to be made to provide for this in future trade agreements; notes that the protection and recognition of GIs in third countries is potentially of great value to the EU’s agri-food sector;


À la fin de 2015, le volume annuel des échanges a atteint plus de 1,8 millions de messages (notifications, demandes et réponses aux demandes comprises).

The annual volume exchange has reached over 1.8 million messages (including notifications, requests and responses to requests) by the end of 2015.


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1. Le formulaire de demande, la réponse, toute demande reconventionnelle, toute réponse à une demande reconventionnelle et tout descriptif des pièces justificatives sont présentés dans la ou l’une des langues de la juridiction.

1. The claim form, the response, any counterclaim, any response to a counterclaim and any description of relevant supporting documents shall be submitted in the language or one of the languages of the court or tribunal.


1. Le formulaire de demande, la réponse, toute demande reconventionnelle, toute réponse à une demande reconventionnelle et tout descriptif des pièces justificatives sont présentés dans la ou l’une des langues de la juridiction.

1. The claim form, the response, any counterclaim, any response to a counterclaim and any description of relevant supporting documents shall be submitted in the language or one of the languages of the court or tribunal.


1. Le formulaire de demande, la réponse, toute demande reconventionnelle, toute réponse à une demande reconventionnelle et tout descriptif des pièces justificatives sont présentés dans la ou l’une des langues de la juridiction.

1. The claim form, the response, any counterclaim, any response to a counterclaim and any description of relevant supporting documents shall be submitted in the language or one of the languages of the court or tribunal.


La présente Communication, préparée dans l'optique du Conseil européen de printemps, demande des réponses à ces questions de la part de toutes les parties concernées par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

This Communication, which has been prepared in the context of the 2003 Spring European Council, invites responses to these questions from all those concerned with higher education, research and innovation.


2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.

2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.


2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.

2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.




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Indication de demande de réponse ->

Date index: 2022-04-25
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