Traduction de «Indicatif principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indicatif principal
major code

clé d'accès principale [ indicatif principal ]
prime key

prix indicatif [ prix indicatif à la production | prix indicatif du marché ]
target price [ market target price | production target price ]

code d'appel | indicatif d'appel | indicatif d'appel radio | indicatif radio
call sign | call signal

indicatif régional | IR | ind. rég. | indicatif de région | indicatif de zone | indicatif téléphonique | code régional
area code | numbering plan area | NPA | numbering area | dialling code | routing code | home area code | trunk dialling code | national destination code | subscriber trunk dialling code | STD code

indicatif de pays [ indicatif téléphonique de pays | indicatif de pays pour le service téléphonique | code téléphonique de pays ]
country code [ CC | telephone country code | telephony country code ]

prix indicatif | prix indicatif à la production
producer target price | production target price

Plan indicatif nucléaire de la Communauté | Programme Indicatif Nucléaire pour la Communauté | PINC [Abbr.]
Illustrative Nuclear Programme for the Community | PINC [Abbr.]

égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]
equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]

principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]
principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument d’aide de l’UE en faveur de la coopération au développement avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et il est financé par les contributions des États membres de l’UE.Les programmes indicatifs régionaux constituent une étape importante dans la programmation de l’aide de l'UE au titre du FED et complètent les programmes indicatifs nationaux conclus avec les gouvernements nationaux des pays ACP.Les préparatifs sont menés en étroite coopération avec les organisations régionales, de manière à ce que les programmes soutiennent les priorités de celles-ci dans les domaines où l’UE apporte une valeur ajoutée.
The European Development Fund (EDF) is the main instrument for EU aid for development cooperation with the African, Caribbean, and Pacific countries (ACP) and is funded with contributions from the EU Member States. Regional Indicative Programmesrepresent an important step in the programming of EU aid under the EDF, complementing the National Indicative Programmes concluded with national governments of ACP states. Preparations are done in close cooperation with the regional organisations so as to ensure that the programmes support their priorities where the EU has a value added.

Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument d’aide de l’UE en faveur de la coopération au développement avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et il est financé par les contributions des États membres de l’UE.Les programmes indicatifs régionaux représentent une étape importante dans la programmation de l’aide européenne au titre du FED et complètent les programmes indicatifs nationaux conclus avec les gouvernements nationaux des États ACP.Les préparatifs sont menés en étroite coopération avec les organisations régionales de manière à ce que les programmes soutiennent leurs priorités lorsque l’UE apporte une valeur ajoutée.
The European Development Fund (EDF) is the main instrument for EU aid for development cooperation with the African, Caribbean, and Pacific countries (ACP) and is funded with contributions from the EU Member States. Regional Indicative Programmesrepresent an important step in the programming of EU aid under the EDF, complementing the National Indicative Programmes concluded with national governments of ACP states. Preparations are done in close cooperation with the regional organisations so as to ensure that the programmes support their priorities where the EU has a value added.

Le second moyen est fondé sur la violation du principe de proportionnalité établi à l'article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/1999, en relation avec les Orientations définissant les principes, les critères et les barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières visées à l’article 39, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/99 (3), dans la mesure où les irrégularités constatées par la Commission, si elles existaient, ce que l'État requérant nie, permettraient seulement d'imposer une correction financière proportionnelle au dommage ayant été occasionné pour les fonds de l'Union, et, par conséquent, inférieure au taux de 5 % décidé.
Second, infringement of the principle of proportionality laid down in Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, in conjunction with the Guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied by Commission departments in determining financial corrections under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999, (3) since the irregularities identified by the Commission, had they existed, which the Kingdom of Spain denies, would only justify the imposition of a financial correction proportionate to the harm which could have been caused to the Union’s funds and, therefore, less than the 5 % decided upon.

Les priorités et montants indicatifs sont initialement prévus dans les documents de programmation pluriannuels de stratégie nationaux, multinationaux et transfrontaliers (pour la période entière) et les programmes indicatifs pluriannuels (en principe triennaux).
Priorities and indicative amounts are initially anticipated in multiannual programming papers for national, multi-country and cross-border strategies (for the entire period) and multiannual indicative programmes (three-year, in principle).

Le niveau minimal indicatif d'investissement est de 100000 CYP.DKréserve concernant la propriété, par des résidents non communautaires, d'un tiers ou plus d'une entreprise exerçant une activité commerciale de pêche; réserve concernant la propriété de navires battant pavillon danois par des résidents non communautaires, sauf si elle passe par le canal d'une entreprise constituée au Danemark.FRréserve concernant l'établissement de ressortissants d'États non membres de la Communauté ni de l'EEE sur le domaine maritime de l'État pour des activités de pisciculture, d'élevage de mollusques et de culture d'algues.FIréserve concernant la propriété de navires battant pavillon finlandais, notamment de bateaux de pêche, sauf par l'intermédiaire d'une entreprise constituée en Finlande.FRréserve concernant la propriété résultant de l'acquisition de plus de 50 % d'un navire battant pavillon français, à moins que le navire concerné n' appartienne entièrement à des entreprises ayant leur siège principal en France.DElicence de pêche en mer accordée uniquement aux navires ayant le droit de battre pavillon allemand. Il s'agit de bateaux de pêche dont la majorité des parts est détenue par des citoyens ou des entreprises de la Communauté, établis conformément aux règles communautaires en vigueur, et dont le lieu principal d'activité se trouve dans un État membre.
The indicative minimum level of investment is CY£ 100000.DKreservation on the ownership by non-EC residents of one-third or more of a business engaged in commercial fishing; ownership of flag vessels by non-EC residents, except through an enterprise incorporated in Denmark.FRreservation on the settling of non-Community nationals or non-EFTA nationals on the maritime State property for fish/shellfish/algae farming.FIreservation on the ownership of Finnish flag vessels, including fishing vessels, except through an enterprise incorporated in Finland.FRreservation on the ownership after acquisition of more than 50 per cent of a French flag vessel, unless the vessel concerned is entirely owned by enterprises having their principal office in France.DEsea fishing licence granted only to vessels entitled to fly the flag of Germany. These are fishing vessels of which the majority of shares is owned by Community citizens or companies established in accordance with Community rules and that have their principal place of business in a Member State.

4. Outre les documents de stratégie par pays et par région, un document de stratégie intra-ACP et un programme indicatif pluriannuel connexe sont élaborés et perfectionnés avec le comité des ambassadeurs ACP-CE sur la base des critères arrêtés pour établir un cadre de politique intra-ACP respectant les principes de complémentarité et de couverture géographique découlant de l'article 12 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE.
4. In addition to country strategy papers and regional strategy papers, an intra-ACP strategy paper and related multiannual indicative programme shall be prepared and developed with the ACP-EC Committee of Ambassadors, based on criteria set out for an intra-ACP policy framework compliant with the principles of complementarity and geographic scope inherent in Article 12 of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement.

Et je lis: «L'obligation s'exprime essentiellement par l'indicatif présent du verbe porteur du sens principal et, à l'occasion, par des verbes ou expressions comportant cette notion.
I quote: ``The expression `shall' is to be construed as imperative and the expression `may' as permissive''.

Avec le nouveau Programme indicatif nucléaire (PINC), la Commission européenne témoigne de l'importance qu'elle attache à l'émergence d'une approche claire et cohérente de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne, elle encourage le développement ultérieur de conditions de sécurité et de garanties uniformes et, pour que la puissance nucléaire continue à contribuer utilement à satisfaire les besoins énergétiques de l'Union, elle suggère un certain nombre de principes communs fondamentaux que tous les Etats membres devront suivre.
The European Commission, with the new Illustrative Nuclear Programme (PINC), shows the importance it attaches to the emergence in the European Union of a clear and coherent approach towards nuclear energy, encourages the further development of uniform safety and safeguard conditions and, in order to maintain a useful contribution of nuclear power to the future coverage of the Union's energy requirements, suggests a number of basic common principles to be followed by all Member States.

Cette signature du programme indicatif pour la Roumanie marque plusieurs nouvelles étapes dans les activités de PHARE en Roumanie : il est conçu pour s'intégrer dans l'Accord européen signé avec la Roumanie en février 1993 qui propose un nouveau cadre aux relations entre la CE et la Roumanie et est incorporé dans le programme quadriennal de réforme du gouvernement roumain et dans les nouveaux principes directeurs PHARE pour 1993-1997.
Today's signing of the Indicative Programme for Romania marks several new steps for PHARE's activities in Romania: it is designed to fit within the Europe Agreement signed with Romania in February 1993 which provides a new framework for EC-Romanian relations, and it is integrated with both the Romanian Government's four-year reform programme and the new PHARE guidelines for 1993-97.