Traduction de «Indemnités spéciales et de représentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnités spéciales et de représentation
allowances for incidental, non-accountable and representational expenses

indemnité spéciale de localisation [ indemnité de localité spéciale ]
special location allowance [ specified location allowance ]

indemnité des frais de représentation
expense allowance

indemnité spéciale pour les régisseurs d'avances
special allowance for administrators of advance funds

indemnité spéciale pour les comptables
special allowance for accounting officers

indemnité spéciale
special allowance

Décret d'exemption de la redevance d'indemnité spéciale (huile pour routes)
Exemption from Special Compensation Charge (Road Oil) Order

représentant particulier | représentante particulière | représentant spécial | représentante spéciale | représentant - clients spéciaux | représentante - clients spéciaux
account representative

indemnité de représentation
representation allowance

représentant spécial du Secrétariat général de l'ONU
UN Secretary-General's special representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. observe que les dépenses administratives et autres comprennent les dépenses relatives aux ressources humaines (traitements, indemnités et pensions), qui représentent 60 % du total des dépenses administratives et autres, tandis que les dépenses liées aux immeubles, à l'équipement, à l'énergie, aux communications et aux technologies de l'information sont considérées comme un domaine à faible risque; relève que, selon la Cour des comptes, les risques principaux en matière de dépenses administratives et autres concernent le non-respect des procédures de passation de marchés, de mise en œuvre des contrats, de recrutement et de calcul des traitements et indemnités;
15. Notes that administrative and other expenditure comprises expenditure on human resources (salaries, allowances and pensions), which accounts for 60 % of total administrative and other expenditure, and expenditure on buildings, equipment, energy, communications, and information technology is considered as a low risk area; points out that according to the Court of Auditors, the main risks regarding administrative and other expenditure are non-compliance with the procedures for procurement, for the implementation of contracts, for recruitment and for the calculation of salaries and allowances;

Le droit danois accorde une indemnité spéciale de licenciement aux travailleurs qui ont été au service de la même entreprise pendant un minimum de douze ans.
Danish law grants a severance allowance to workers who have been employed in the same undertaking for at least 12 years.

En ce qui concerne la question de savoir si la limitation en cause est proportionnée au regard de ses objectifs, la Cour constate, qu’elle exclue du bénéfice de l’indemnité spéciale de licenciement les travailleurs qui vont percevoir une pension de vieillesse de leur employeur. Ainsi, elle n’est pas manifestement inappropriée pour atteindre les objectifs cités ci-dessus.
As regards the question whether the restriction at issue is proportionate to the objectives which it pursues, the Court finds that the exclusion from the severance allowance of workers who will receive an old-age pension from their employer is not manifestly inappropriate to achieve the above cited objectives.

La Cour note tout d’abord que l’indemnité spéciale de licenciement a pour objet de faciliter la transition vers un nouvel emploi des travailleurs qui disposent d’une ancienneté importante auprès du même employeur.
First, the Court notes that the severance allowance aims to facilitate the move to new employment for workers who have many years of service with the same employer.

Alors âgé de 63 ans, n'ayant pas souhaité partir à la retraite, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi et a réclamé le paiement de l’indemnité spéciale de licenciement.
He was aged 63 at that time and did not wish to retire and thus registered as a job seeker. He claimed payment of the severance allowance.

En effet, elle priverait du droit à l’indemnité spéciale de licenciement certains travailleurs au seul motif qu’ils peuvent bénéficier d’une pension de vieillesse.
It deprives certain workers of entitlement to the severance allowance on the sole ground that they may draw an old-age pension.

(c) Indemnité spéciale de transport pour les personnes handicapées ayant des problèmes de mobilité (article 7 de la loi de 2000 sur les indemnités de transport)
(c) Transport compensation for the disabled who have mobility problems (Article 7 of the Law of 2000 on Transport Compensation)

LITUANIE" est remplacée par le texte suivant:" M. LITUANIE a) La pension d'assistance sociale (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 5); b) L'indemnité spéciale d'assistance (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 15); c) L'indemnité spéciale de transport pour les personnes handicapées qui ont des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7)".
LITHUANIA" shall be replaced by the following:" M. LITHUANIA (a) Social assistance pension (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 5) (b) Special relief compensation (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 15) (c) Special transport compensation for the disabled who have mobility problems (Law of 2000 on Transport Compensation, Article 7)".