Traduction de «Indemnité à tarif double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité à tarif double
double time compensation

structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]
two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]

tarif double
two-rate tariff

tarif des honoraires et des dépens | tarif des indemnités et des dépens
table of fees and costs

double tarif | tarif bihoraire
2 rate time-of-day tariff | day/night tariff | two-rate time-of-day tariff

système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]
two-tier fee system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le tarif applicable (tarif et demi ou tarif double) aux heures supplémentaires et le début des heures supplémentaires et de la disponibilité sont déterminés conformément à la convention collective relative aux inspecteurs (classification Inspection des produits primaires, groupe Services techniques), dont le texte se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Type of overtime (time and one-half or double time) and the commencement of overtime and standby are determined in accordance with the collective agreement that is applicable to inspectors (Primary Products Inspection classification, Technical Services Group). The agreement may be found on the Treasury Board of Canada Secretariat’s website.

15. souligne l'importance de l'adhésion de la Russie à l'OMC et est convaincu que cette adhésion sera un signal important pour les investisseurs étrangers, dynamisera la croissance économique en Russie et renforcera les échanges commerciaux avec l'UE; souligne, toutefois, que la politique économique discriminatoire menée à l'égard de l'UE et de ses États membres ‑ par exemple, le fait que les autorités ferroviaires russes appliquent des tarifs doubles au transport de marchandises à destination de ports de l'UE ‑ est contraire aux principes de l'OMC;
15. Emphasises the importance of Russia's accession to the WTO and is convinced that WTO membership will send an important signal to foreign investors, drive economic growth in Russia and enhance trade exchanges with the EU; underlines, however, that the discriminatory economic policy pursued towards the EU and its Member States, for example double tariffs applied by the Russian railway authorities to the transportation of freight to EU seaports, violates WTO principles;

Les tarifs visés au point b) reflètent le montant moyen de l'indemnité qui serait accordée pour des pertes analogues à celles qu'a subies le demandeur, conformément au droit civil de l'État membre chargé de verser l'indemnité.
The tariffs referred to in point (b) shall reflect the average of what would be awarded in damages for similar losses as those suffered by the applicant, in accordance with civil law in the Member State responsible for paying the compensation.

En conclusion du débat, le Président a constaté qu'un accord politique s'était dégagé sur la formule préconisée par la Présidence qui consiste à prévoir un paiement de l'indemnité parlementaire à la charge du budget communautaire et à soumettre cette indemnité à une imposition au bénéfice de ce même budget, tout en reconnaissant le pouvoir des Etats membres de soumettre cette indemnité aux dispositions du droit fiscal national à la condition d'éviter toute double imposition.
Concluding the discussion, the President noted that political agreement had been reached on the formula recommended by the Presidency consisting of a parliamentary allowance payable from the Community budget and taxing that allowance in favour of the same budget while recognising the Member States' power to make the allowance subject to national tax provisions, whilst avoiding double taxation.

K. considérant que l'application des principes de l'utilisateur payeur et du pollueur payeur à la tarification de l'utilisation des infrastructures de transport permet de moduler les tarifs en fonction de leur impact environnemental, tout en respectant l'accès du public à la mobilité et en tenant compte de la nécessité d'éviter une double imputation,
K. whereas the application of the "user pays” and the "polluter pays” principles to charging for the use of transport infrastructure make it possible to modulate tariffs according to their environmental impact, while respecting access on equal terms to mobility and having regard to the need to avoid " double charging ",

Lorsque la tarification des redevances portuaires et de pilotage repose sur un autre critère que le port en lourd, les États membres veillent à ce que le système de tarification appliqué par les autorités portuaires et les autorités de pilotage prévoie au moins les mêmes pourcentages de réduction des redevances pour les pétroliers à double coque et d'augmentation pour les pétroliers à simple coque que ceux mentionnés au paragraphe 1.
Where the fees for port and pilotage dues are charged on another basis than deadweight, Member States shall ensure that the charging system applied by port and harbour authorities and pilotage authorities provides at least the same percentages of reduction in fees for double hull oil tankers and increase in fees for single hull oil tankers as mentioned in paragraph 1.

L"indemnité parlementaire uniforme, égale à la moyenne des indemnités nationales actuelles, n"est prévue que pour les nouveaux députés : " afin d"éviter des situations personnelles difficiles ” et parce que " les droits acquis et en cours d"acquisition doivent être préservés ”, un régime transitoire permettra en effet aux députés actuels qui seront réélus en 1999 de conserver leur indemnité nationale actuelle lorsqu"elle est supérieure à la moyenne : c"est la double échelle des salaires !
The uniform parliamentary allowance, equal to the average of current national parliamentary allowances, is envisaged only for new Members in order to avoid personal difficulties and, since 'acquired rights' must be safeguarded, transitional arrangements will actually allow current Members who are re-elected in 1999 to retain their current national allowance where this is higher than the average: this is a dual salary scale!

Le comité a aussi étudié 20 projets de loi dont le C-2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence; C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes; C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes; C-12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence; C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe; C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu; C-27, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'assurance-chômage et des lois connexes; C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois; C-59, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-70, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des loi connexes; C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt; C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-102, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence; C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; C-105, Loi mettant en oeuvre une convention conclue ...
Your Committee also examined 20 bills including C-2, An Act to amend the Department of National Revenue Act and to amend certain other Acts in consequence thereof; C-5, An Act to amend the Custom Tariff; C-9, An Act to amend the Income Tax Act; C-11, An Act to amend the Excise Tax Act, the Customs Act, and the Tobacco Sales to young Persons Act; C-12, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential amendments to other Acts; C-13, An Act to amend the Excise Tax Act and a related Act; C-15, An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules; C-27, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Canada Pension Plan, the Canada Business Corporation Act, the Excise Tax Act, the Unemployment Insurance Act and certain related Act; C-46, An Act to establish the Department of Industry and to amend and repeal certain other Acts; C-59, An Act to amend the Income Tax Act and the Income Tax Application Rules; C-70, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and related Acts; C-90, An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act; C-91, An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada; C-93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act; C-99, An Act to amend the Small Business Loans Act; C-102, An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts; C-103, An Act to amend the Excise Tax and the Income Tax Act; C-105, An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hungary, for the avoidance of double taxation and the prev ...

Au moment de l'épidémie de la tremblante du mouton, pour un mouton ou une chèvre d'une valeur de 300 $, le gouvernement versait 600 $ en indemnité, soit le double de la valeur de la bête.
We saw that same formula used in scarpie where a sheep or goat was valued at $300 or thereabouts and the government doubled it. It paid out at $600.

Elle doit se substituer à partir du 1er janvier 1993 au règlement actuel (90/2342) qui introduisait déjà le principe de la double désapprobation pour les tarifs supérieurs à 105 % du tarif de référence (voir en annexe le tableau comparant les dispositions tarifaire anciennes et les propositions actuelles).
From 1 January 1993 it is to replace the current Regulation (90/2342) under which the principle of double disapproval already applies to fares which exceed 105% of the reference fare (see the attached table comparing the earlier rules on fares with the present proposals).