Vertaling van "Indemnité supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité supplémentaire
additional allowance

indemnité supplémentaire
additional indemnity

Indemnité supplémentaire au-delà de l'offre initiale
Additional Compensation in Excess of Initial Offer

Ordonnance sur les indemnités supplémentaires pour accident du travail
Workmen's Compensation Supplementary Benefits Ordinance

indemnité pour travaux supplémentaires de caractère irrégulier
shift differential

indemnité pour wagon supplémentaire
car step-up rate

indemnité de locomotive supplémentaire
unit allowance

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

manche supplémentaire | jeu supplémentaire | bout supplémentaire | manche décisive | jeu décisif | bout décisif
extra end | additional end | tie-break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres veillent à ce que les pertes économiques pour lesquelles des indemnités sont octroyées au titre d'autres dispositions communautaires, y compris l'article 44 du règlement (CE) no 1234/2007 et toute autre mesure vétérinaire ou phytosanitaire et sanitaire, ne fassent pas l'objet d'une indemnité supplémentaire au titre du paragraphe 1.
4. Member States shall ensure that economic losses for which financial compensation is granted in accordance with other Community provisions, including Article 44 of Regulation (EC) No 1234/2007 and any other health and veterinary or plant health measures, shall not be further compensated in accordance with paragraph 1.

La contribution supplémentaire de 120 millions d'euros annoncée aujourd'hui couvre les frais de six mois d'opérations, comprenant notamment les indemnités de déploiement des contingents de l'AMISOM, les salaires et les indemnités de ses composantes de police et civile, les indemnités de décès ou d'invalidité pour le personnel militaire et de police, ainsi que les coûts de fonctionnement des bureaux de la mission à Nairobi/Mogadiscio et du camp d'entraînement du général Dhagabadan à Mogadiscio.
Today's additional support of over €120 million covers six months of operations, including a contribution to troop allowances for all AMISOM soldiers, salaries and allowances of the AMISOM police and civilian components, death and disability compensation for military and police personnel, as well as operational costs of the mission's offices in Nairobi/Mogadishu and the General Dhagabadan Training Camp in Mogadishu.

Pour éviter toute confusion avec les indemnités journalières versées aux experts privés invités par la Commission, il y a lieu de désigner par «compensations» les indemnités supplémentaires devant être allouées conformément à la décision 2005/629/CE aux membres du CSTEP et aux experts externes participant aux réunions du CSTEP.
To avoid confusion with daily allowances paid to private experts invited by the Commission, the additional allowances to be allocated in accordance with Decision 2005/629/EC to STECF members and external experts participating in meetings of the STECF, should be named ‘compensation’.

1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SGC, au titre de l'article 15, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.
1. Except where the place of origin of an SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus any allowances paid by the GSC, pursuant to Article 15, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he is assimilated.

153 Le Parlement fait observer qu’il n’existe pas de lien entre le recouvrement des 200 304 euros et la production de pièces justificatives supplémentaires, puisque la somme saisie concerne une période postérieure à celle pendant laquelle les indemnités auraient dû être utilisées en conformité avec la réglementation FID.
153. The Parliament observes that there is no link between the recovery of the EUR 200 304 and the production of additional supporting documents, since the sum seized relates to a period after the one in which the allowances should have been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.

"Au cours de sa carrière, le fonctionnaire qui a été affecté dans un lieu considéré comme difficile ou très difficile, ouvrant droit à l'indemnité de conditions de vie de 30 %, 35 % ou 40 %, et qui accepte une nouvelle affectation dans un lieu ouvrant droit à l'indemnité de 30 %, 35 % ou 40 %, perçoit, en plus de l'indemnité de conditions de vie prévue pour son nouveau lieu d'affectation, une prime supplémentaire de 5 % du montant de référence mentionné au premier alinéa.
"Officials who, in the course of their career, have been assigned to a place considered difficult or very difficult and where the allowance for living conditions corresponds to 30 %, 35 % or 40 % and who accept a transfer to another place where the allowance corresponds to 30 %, 35 % or 40 % shall receive, in addition to the allowance for living conditions for their new place of employment, a supplementary premium of 5 % of the reference amount referred to in the first subparagraph.

1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.
1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.

no 3882/89(13), a prévu la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 ; que l'indemnité fixée à cette fin dans la Communauté a tenu compte du fait que la suspension devait être effectuée après trois ans de fonctionnement du régime et pour une période de deux ans ; qu'il est indispensable de soumettre les producteurs du territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une suspension de quantités de référence correspondante ; que, toutefois, cette suspension sera réalisée en une seule fois sur ce territoire et sera effectuée au cours de la première année d'application du régime dans le but d'éviter des dépenses supplémentaires d'écoulement de produits laitiers ; qu'il convient de prendre en considération cette économie importante lors de la fixation de l'indemnité destinée à compenser la suspension des quantités de production pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ;
Whereas Regulation (EEC) No 775/87(12), as last amended by Regulation (EEC) No 3882/89(13), provides for the temporary suspension of part of the reference quantities referred to in Article 5c (1) of Regulation (EEC) No 804/68; whereas, when the compensation was fixed in this connection in the Community, allowance was made for the fact that the suspension was to take effect after three years of operation of the system and over a period of two years; whereas producers in the territory of the former German Democratic Republic must be subjected to a corresponding suspension of reference quantities; whereas, however, such suspension will take effect in that territory in a single step in the first year of application of the system in order to prevent additional milk product disposal expenditure;

(L'indemnité) (Les indemnités et les remboursements de frais supplémentaires) (1) est calculée, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 1, par application de la quotité garantie ou montant, tel qu'il est approuvé par la compagnie, du solde débiteur de compte de pertes établi suivant les bases fixées à l'article 14.
(The indemnity) (Indemnities and reimbursements of additional costs) (1) shall be calculated, subject to the provisions of Article 6 (1), by application of the guaranteed percentage to the amount, as approved by the Company, of the debit balance of the statement of losses drawn up in the manner set out in Article 14.