Traduction de «Indemnité sous forme de salaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité sous forme de salaire
wage indemnity

indemnité sous forme de rente
income benefit

pension alimentaire sous forme d'indemnité forfaitaire
maintenance in the form of a lump sum settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peut-être, cet impôt est payé par les consommateurs canadiens, sous forme de prix plus élevés, ou peut-être par les travailleurs canadiens, sous forme de salaires réduits.
Maybe the corporate tax is paid by Canadian consumers in the form of increased prices or maybe it's paid by Canadian workers in the form of reduced wages.

J'aimerais revenir encore une fois sur le droit à l'information, sur le fait que nous autres, contribuables, avons besoin.Ce que j'aimerais souligner, monsieur le président, c'est que tout l'argent qui sera versé à ce fonds provient au départ des contribuables—tout d'abord, sous la forme de salaires versés aux employés, qui contribuent ensuite une partie de leur salaire au fonds, auquel il faut ajouter la part de l'employeur, qui sort, encore une fois, de la poche des contribuables.
I'd like to talk again about the right to information, the fact that we need as taxpayers.The thing I want to point out, Mr. Chairman, is that all the money going into this fund is put up by the taxpayers initially—first, as salaries of the employees, who then contribute a portion of their salaries to the fund, plus the employer's portion, which is taxpayers' money again.

En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5).
In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5).

5. Les contributions en nature, sous la forme d'indemnités ou de salaires versés par un tiers au profit des participants à une opération, peuvent être éligibles à une contribution du FSE à condition que ces contributions soient encourues conformément aux règles nationales, y compris les règles comptables, et que leur valeur n'excède pas le coût supporté par le tiers.
5. Contributions in kind in the form of allowances or salaries disbursed by a third party for the benefit of the participants in an operation may be eligible for a contribution from the ESF provided that the contributions in kind are incurred in accordance with national rules, including accountancy rules, and do not exceed the cost borne by the third party.

Les personnes qui occupent un «emploi salarié» perçoivent généralement leur rémunération sous forme de traitement ou de salaire, mais celle-ci peut prendre aussi d’autres formes – commission sur les ventes, salaire aux pièces, primes ou paiement en nature (nourriture, logement, formation, etc.).
Persons in ‘paid employment’ jobs are typically remunerated by wages and salaries, but may be paid by commission from sales, by piece rates, bonuses or in-kind payment such as food, housing or training.

Ces deux entreprises apportent à l'économie locale 22 millions de dollars sous forme de salaires et 40 millions de dollars sous forme d'achats et de contrats.
These two companies account for $22 million in wages alone in our community, and another $40 million in purchases and contracts throughout the area.

Après avoir fait droit à la demande des salariés de SNIACE de recevoir leurs salaires et indemnités qui leur étaient dus à la suite de la procédure judiciaire ayant entraîné la suspension de paiements, le FOGASA a conclu un accord sous forme de rééchelonnement de dettes en vue de récupérer auprès de l’entreprise les sommes engagées.
After accepting the SNIACE workers’ demand that they should be paid the wages and compensation owed to them pursuant to the judicial proceedings that had declared the suspension of payments, FOGASA concluded a debt rescheduling agreement whereby SNIACE would repay to it the sums involved.

2) La disposition énoncée à l'article 11, point 2, sous a), de la directive 92/85, lue en combinaison avec les dispositions de l'article 8 de cette même directive, interdit qu'au cours des quatorze semaines que dure le congé de maternité, l'acquisition des droits à pension dans un régime professionnel soit subordonnée à la condition que l'employée perçoive, sous forme de salaire ou de prestation légale de maternité, une rémunération qui lui soit versée par son employeur».
2. Article 11(2)(a) of Directive 92/85, in conjunction with Article 8 thereof, precludes making the accrual of pension rights under an occupation scheme during the 14 weeks' maternity leave conditional upon the employee's receiving, by way of salary or Statutory Maternity Pay, income from her employer.

On a établi cette validité dans le cadre de poursuites intentées par des ressortissants américains. Je prétends que Cuba a négocié de façon ouverte et transparente le paiement, dans le délai voulu, d'indemnités sous forme de sommes forfaitaires dans le cadre d'ententes conclues avec le Canada, la France, l'Espagne et la Suisse, qu'on a mises en oeuvre.
I would suggest that Cuba negotiated in a transparent and open fashion the very timely payment of compensation through lump sum agreements concluded and implemented with Canada, France, Spain and Switzerland.

c) les autres prestations d'assurance sociale directes d'employeurs sous la forme d'allocations familiales, d'allocations de foyer, d'indemnités de ménage, d'indemnités d'éducation ou de toute autre allocation ou indemnité en rapport avec des personnes à charge, ainsi que sous la forme de services médicaux (autres que ceux nécessités par la nature du travail) fournis gratuitement aux salariés et à leurs familles;
(c) other unfunded employee social benefits, in the form of children's, spouses', family, education or other allowances in respect of dependants, and in the form of the provision of free medical services (other than those necessitated by the nature of the work) to employees or their families;