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Indemnité de localité spéciale
Indemnité spéciale
Indemnité spéciale de localisation
Indemnité spéciale pour les comptables
Indemnité spéciale pour les régisseurs d'avances
Localités spéciales

Vertaling van "Indemnité de localité spéciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemnité de localité spéciale/spécifiée

special/specified location allowance


indemnité spéciale de localisation [ indemnité de localité spéciale ]

special location allowance [ specified location allowance ]




Fonds d'affectation spéciale pour le paiement d'indemnités

Trust Fund for Compensation Awards


indemnité spéciale pour les régisseurs d'avances

special allowance for administrators of advance funds


indemnité spéciale pour les comptables

special allowance for accounting officers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«La SCHL a désigné Tumbler Ridge comme localité spécialement à risque», ce qui veut dire que tout employé et tout conjoint d'employé de la mine de charbon Quintette, principal employeur de la localité, n'est pas admissible à un prêt hypothécaire assuré de la SCHL, contrairement aux employés des autres entreprises.

CMHC had designated Tumbler Ridge a “special risk community”. This meant that anyone employed by or living with a worker of the community's largest employer, Quintette coal mine, was ineligible for a CMHC insured mortgage, yet employees of the other companies qualified.


Les autorités compétentes des Hautes Puissances contractantes peuvent émettre des permis de tuer l’un ou l’autre des oiseaux qui viennent d’être mentionnés et qui, dans des conditions extraordinaires, peuvent se montrer dommageables à l’agriculture ou à d’autres intérêts dans une localité spéciale; ces permis sont émis en vertu des règlements convenables prescrits respectivement par ces Puissances. Mais ces permis deviennent périmés ou peuvent être abrogés à tout moment quand, de l’avis desdites autorités, l’urgence particulière n’existe plus, et il est interdit d’expédier, de vendre, ou d’offrir en vente des oiseau ...[+++]

Permits to kill any of the above-named birds which, under extraordinary conditions, may become seriously injurious to the agricultural or other interests in any particular community, may be issued by the proper authorities of the High Contracting Powers under suitable regulations prescribed therefor by them respectively, but such permits shall lapse or may be cancelled, at any time when, in the opinion of said authorities, the particular exigency has passed, and no birds killed under this article shall be shipped, sold, or offered for sale.


Lgén Raymond Henault: Dans tous les cas, que ce soit en Bosnie ou lors des opérations au-dessus de la Yougoslavie, des indemnités de fonctions spéciales ou des indemnités pour risques d'hostilités sont accordées à ces soldats en fonction d'une série de critères.

LGen Raymond Henault: In all cases in Bosnia and also in operations over Yugoslavia, we do have special duty benefits or hostility bonuses, which are provided to those individuals based on a set of criteria that establish for us which are the appropriate hostility bonuses for those regions.


— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

— installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


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les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


— les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

— installation/resettlement allowances and removal expenses due to officials and temporary staff obliged to change their place of residence on taking up duty, on transfer to a new place of employment and on finally leaving the institution and resettling elsewhere,


Cette mesure législative demande une autre catégorie de dépenses, en l'occurrence un crédit voté de 405 millions de dollars pour répondre à l'accroissement des besoins de fonctionnement de la Défense nationale. Une portion de 215 millions de dollars de ce crédit doit couvrir les augmentations de salaires et les indemnités environnementales et spéciales et la portion restante de 190 millions de dollars est destinée à la redistribution des ressources pour permettre à la Défense nationale de faire face aux pressions financières, notamment celles qui sont liées à son Programme de ...[+++]

Another category of funding requested by this bill, a voted amount, is $405 million in increased operating requirements for National Defence, $215 million of which is to cover increases in pay and environmental and special allowances, and $190 million is for the realignment of resources to address financial pressures within National Defence and the National Defence Services Program.


LITUANIE" est remplacée par le texte suivant:" M. LITUANIE a) La pension d'assistance sociale (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 5); b) L'indemnité spéciale d'assistance (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 15); c) L'indemnité spéciale de transport pour les personnes handicapées qui ont des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7)".

LITHUANIA" shall be replaced by the following:" M. LITHUANIA (a) Social assistance pension (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 5) (b) Special relief compensation (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 15) (c) Special transport compensation for the disabled who have mobility problems (Law of 2000 on Transport Compensation, Article 7)".


LITUANIE" est remplacée par le texte suivant:" M. LITUANIE a) La pension d'assistance sociale (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 5); b) L'indemnité spéciale d'assistance (loi de 2005 sur les allocations sociales accordées par l'État, article 15); c) L'indemnité spéciale de transport pour les personnes handicapées qui ont des problèmes de mobilité (loi de 2000 sur les indemnités de transport, article 7)".

LITHUANIA" shall be replaced by the following:" M. LITHUANIA (a) Social assistance pension (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 5) (b) Special relief compensation (Law of 2005 on State Social Allowances, Article 15) (c) Special transport compensation for the disabled who have mobility problems (Law of 2000 on Transport Compensation, Article 7)".


Je suis aussi remonté jusqu'à 1945. J'ai inclus dans cette liste l'indemnité de logement spéciale de 6 000 de dollars que la commission St. Germain avait recommandée.

In this summary, I have included the special $6,000 accommodation allowance recommended by the St. Germain commission.




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Indemnité de localité spéciale ->

Date index: 2024-12-09
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