Traduction de «Indemnité de cessation de la relation de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité de cessation de la relation de travail | prime de départ
severance grant

Recommandation concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur | Recommandation sur la cessation de la relation de travail
Recommendation concerning termination of employment at the initiative of the employer

Recommandation concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur | Recommandation sur le licenciement
Recommendation concerning Termination of Employment at the Initiative of the Employer

Délégation des pouvoirs - Relations de travail et cessation d'emploi non disciplinaire
Standards of Delegation of Powers - Staff Relations and Non-Disciplinary Termination of Employment

Division des relations de travail, indemnité et hygiène et sécurité
Staff Relations, Compensation, Health and Safety Division

Direction des relations de travail et des indemnités
Staff Relations and Compensation Branch

prestations de cessation d'emploi | indemnités de fin de contrat de travail
termination benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les conditions d'acquisition des droits à pension complémentaire et les conséquences de l'application de celles-ci lors d'une cessation d'une relation de travail.
the conditions governing the acquisition of supplementary pension rights and the effects of applying them when the employment relationship is terminated.

- la garantie que les travailleurs domestiques aient été informés de leurs conditions d'emploi d'une manière appropriée et facilement compréhensible, de préférence, lorsque cela est possible, au moyen d'un contrat écrit en ce qui concerne le lieu de travail, la date de début et de fin du contrat, le type de travail à effectuer, la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements, la durée normale de travail, le congé annuel payé, les périodes de repos journalier et hebdomadaire, la fourniture de nourriture et d'un logement, le cas échéant, qui ne peuvent être déduits du salaire; la période d'essai, les conditions de rapatriement, le cas échéant, les préavis à respecter lors de la cessation de la relation de travail, etc.; ;
- the right of domestic workers to be informed of their conditions of employment in an appropriate and understandable manner and where possible through written contract (place of employment, start date and duration of contract, type of work to be performed, remuneration, with method of calculation and periodicity of payments, hours of work, paid annual leave, daily and weekly rest periods, provision of food and accommodation, as applicable, without it being deducted from their wages, terms of repatriation, if applicable and period of notice in case of termination of employment);

Les congés payés annuels sont calculés sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois d’emploi et au prorata pour les mois incomplets.La période minimale de congés payés ne peut être remplacée par une indemnité compensatoire, sauf si la relation de travail est arrivée à terme».
The annual leave with pay entitlement shall be calculated on the basis of a minimum of 2,5 calendar days per month of employment and pro rata for incomplete months. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated’.

Les pays de l’UE doivent mettre en place des institutions de garantie qui assurent le paiement des créances des travailleurs, et le cas échéant des dédommagements pour cessation de la relation de travail.
EU countries must establish guarantee institutions which guarantee payment of employees' claims and, where appropriate, severance pay on termination of employment relationships.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l’article 4, le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris, lorsque le droit national le prévoit, des dédommagements pour cessation de la relation de travail.
Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees’ outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships, including, where provided for by national law, severance pay on termination of employment relationships.

(e) "cessation d'emploi": la cessation d'une relation de travail pour des raisons autres que la retraite ou entraînant, conformément à la législation nationale, la perte des droits;
(e) “termination of employment” means the termination of an employment relationship for reasons other than retirement on the one hand or those leading to the loss of entitlements under national law on the other;

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, les paiements des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris, lorsque le droit national le prévoit, des dédommagements pour cessation de la relation de travail.
Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships including, where provided for by national law, severance pay on termination of employment relationships .

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, les paiements des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail y compris de dédommagements pour cessation de la relation de travail, lorsque le droit national le prévoit.
Member States shall take the measures necessary to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships including severance pay on termination of employment relationships, where provided for by national law.

Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les institutions de garantie assurent, sous réserve de l'article 4, le paiement des créances impayées des travailleurs salariés résultant de contrats de travail ou de relations de travail ou de dédommagements dus aux travailleurs pour cessation de la relation de travail.
Member States shall take the necessary measures to ensure that guarantee institutions guarantee, subject to Article 4, payment of employees' outstanding claims resulting from contracts of employment or employment relationships or severance pay due to workers on termination of the employment relationship .

2. La période minimale de congé annuel payé ne peut pas être remplacée par une indemnité financière, sauf lorsque la relation de travail a cessé.
2. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated.