Traduction de «Indemnité accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité accordée pour maladie d'enfant
sick child attendance allowance

indemnité accordée à l'hectare cultivé
payment for hectare cultivated

indemnité accordée
monetary award [ compensation award ]

modifier une indemnité accordée
alter a damage award

indemnité totale accordée
total compensation awarded

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]
Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les indemnités de séjour et autres indemnités accordées aux volontaires de l'aide de l'Union européenne ne doivent pas s'assimiler à un salaire versé en échange d'un emploi ordinaire.
Subsistence allowances and other payments allocated to EU Aid Volunteers are not intended to represent a salary for regular employment.

Elle prévoit en outre que l'indemnité accordée aux salariés victimes de discrimination doit être proportionnelle aux dommages subis, en excluant à priori toute limite supérieure.
It further provides that compensation awarded to employees discriminated against must be adequate in relation to the damage sustained, excluding any prior upper limit.

L’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission est celle du barème en vigueur pour les fonctionnaires, majorée de 5 %.
The daily subsistence allowance payable to Member of the Commission is the allowance payable to officials plus 5 %.

Les dépenses non couvertes par ladite décision seront payées au moyen de l’indemnité forfaitaire accordée au membre prévue à l’article 7 du règlement (UE) 2016/300.
Expenses not covered by that decision will be paid from the Member's flat rate allowance provided for in Article 7 of Regulation (EU) 2016/300.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Les aides au financement des indemnités accordées aux conchyliculteurs pour l'arrêt temporaire des activités de récolte des mollusques d'élevage sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si:
Aid for compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of harvesting of farmed mollusc shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that:

c) l'indemnité accordée aux producteurs associés pour les quantités retirées du marché est égale au prix de retrait autonome appliqué par les organisations de producteurs.
(c) the indemnity granted to associated producers in respect of the products withdrawn from the market is equal to the autonomous withdrawal price applied by the producer organisations.

Les indemnités accordées par le fonds COPE seront donc basées sur les mêmes principes et les mêmes règles que celles appliquées dans le système international actuel, mais avec un plafond fixé à un niveau jugé suffisant pour toute catastrophe prévisible, à savoir un milliard d'euros.
Compensation from the COPE fund would thus be based on the same principles and rules as the current international fund system, but subject to a ceiling which is deemed to be sufficient for any foreseeable disaster, i.e. EUR 1 000 million.

C ) LES INDEMNITES ACCORDEES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7TER PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT ,
( C ) COMPENSATION GRANTED TO FARMERS IN PURSUANCE OF ARTICLE 7B ( 2 ) OF THAT REGULATION ;