Vertaling van "Indemnisation des dommages dus à la pollution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]
Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]

Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]
Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]

Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
International Oil Pollution Compensation Fund [ International Oil Compensation Fund | IOPC Fund ]

indemnisation des dommages dus à la pollution
oil pollution compensation

Fonds international contre la pollution par hydrocarbures | Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
oil pollution damage

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

dommages dus à l'érosion
erosion damage | damage caused by erosion

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.
The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.

En plus de participer au Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, le Canada a son propre fonds d'indemnisation appelé Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
In addition to participating in the International Oil Pollution Compensation Fund, Canada has its own domestic compensation fund called the Ship-Source Oil Pollution Fund.

Le Canada non seulement participe au Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, mais a aussi son propre fonds d'indemnisation appelé Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
In addition to participating in the international oil pollution compensation fund, Canada has its own domestic compensation fund called the ship source oil pollution fund.

Nous avons au Canada la caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causés par les navires, puis il y a le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
We have the ship-source oil pollution fund in Canada, and then we have the international oil pollution compensation fund. That's an international fund.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention

Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.
It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).

Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute
Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.

Les récentes discussions sur le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures se sont soldées par un accord selon lequel ces râteliers seront couverts par les dispositions sur les dommages dus à la pollution du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971, lors du transport de marchandises d'une installation en mer jusqu'à un port ou un terminal.
Recent discussions at the International Oil Pollution Fund resulted in an agreement that these units will be covered for pollution damage by the 1971 International Oil Pollution Fund when they are carrying cargo from an offshore site to a port or terminal.

Tout ce qui dépasse la responsabilité maximale des propriétaires de navires, les coûts de nettoyage et autres sont financés par le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures et par la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, qui est une caisse canadienne.
Above the shipowners' capped liability, clean-up costs and other liabilities are funded through the International Oil Pollution Compensation Fund and the Canada Ship-source Oil Pollution Fund.