Traduction de «Incident maritime à signaler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Incident maritime à signaler
Reportable Marine Incident

incident aéronautique à signaler
reportable aviation incident

Accident maritime à signaler
Reportable Marine Accident

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

signal incident
entering signal

angle d'incidence du signal utile
angle of incidence of wanted signal

signaler des incidents de casino
denote casino incidents | report incidents within a casino | denounce casino incidents | report casino incidents

signal avertisseur d'incident
incident warning sign

signaler des incidents de jeu
denounce gaming incidents | reporting incidents on gaming | inform on gambling incidents | report gaming incidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38 (1) Tout titulaire d’un brevet ou d’un certificat de pilotage qui exerce les fonctions de pilotage à bord d’un navire dans une zone de pilotage obligatoire lorsque celui-ci est mis en cause dans un incident maritime à signaler ou un accident maritime à signaler, tels qu’ils sont définis au paragraphe 2(1) du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, doit donner immédiatement à l’Administration, par le moyen le plus rapide, tous les détails de l’incident ou de l’accident à signaler, y compris les renseignements sur toute pollution ou tout danger de pollution, dans les cas suivants :
38 (1) Every holder of a licence or pilotage certificate who is performing pilotage duties on a ship in a compulsory pilotage area at the time the ship is involved in a reportable marine incident or reportable marine accident, as defined in subsection 2(1) of the Transportation Safety Board Regulations, shall immediately, by the fastest means available, report to the Authority full details of the incident or accident, including information relating to any pollution or threat of pollution, if the ship

b) le navire est d’une façon ou d’une autre mis en cause dans un incident maritime à signaler ou un accident maritime à signaler qui peut être la cause de dommages ou de pollution dans l’environnement immédiat.
(b) is in any manner implicated in a reportable marine incident or reportable marine accident that may cause damage to or pollution of the surrounding environment.

Mme Osmond : Dans le cadre d'un système de rapports d'incident, une fois que survient un incident lié à un produit, l'incident doit être signalé sans qu'on puisse avoir l'occasion de tenir une enquête pour déterminer si le produit est défectueux, si le produit est à l'origine de l'incident et s'il y a des risques importants liés au produit.
Ms. Osmond: In an incident-based reporting system, once an incident occurs and involves a product, the incident is required to be reported without having the opportunity to conduct an investigation into whether there is a defect with respect to the product, whether this product caused this incident to occur or whether there is some substantial risk associated with the product.

Les fabricants d'appareils électroménagers diraient, par exemple, qu'ils font beaucoup d'éducation concernant la sécurité dans la cuisine, mais si un incident devait être signalé concernant une personne qui s'est brûlée à la main en cuisinant en Angleterre, par exemple, selon la définition qui figure actuellement dans le projet de loi, l'incident devrait être signalé.
' The example that an appliance manufacturer might use is that appliance manufacturers do a significant amount of education relative to cooking safety, but if there was a reported incident of someone burning their hand while in the process of cooking in England, for example, under the current definition as it stands today, that would be a reportable incident.

La présente directive vise à renforcer la sécurité des services réguliers de transport maritime de passagers en assurant la conformité aux critères de sécurité, moyennant un système de visites obligatoires et conférer aux États membres le droit de procéder, participer ou coopérer à toute enquête sur les accidents et incidents maritimes.
This Directive aims to improve the safety of maritime passenger transport by ensuring compliance with safety requirements by means of a system of mandatory surveys and to provide the right for Member States to conduct, participate in or cooperate in any investigation of maritime casualties or incidents.

Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les vérifications effectuées dans le cadre de l'exercice des compétences générales de police, ni sur les contrôles de sûreté sur des personnes, mesures identiques à celles pratiquées pour les vols intérieurs, ni sur les possibilités qu'ont les États membres d'effectuer des contrôles à caractère exceptionnel sur les bagages conformément au règlement (CEE) no 3925/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire (5), ni sur la législation nationale relative au port des documents de voyage et d'identité ou à l'obligation pour les personnes de signaler aux autorités leur présence sur le territoire de l'État membre concerné.
This Regulation is without prejudice to checks carried out under general police powers and security checks on persons identical to those carried out for domestic flights, to the possibilities for Member States to carry out exceptional checks on baggage in accordance with Council Regulation (EEC) No 3925/91 of 19 December 1991 concerning the elimination of controls and formalities applicable to the cabin and hold baggage of persons taking an intra-Community flight and the baggage of persons making an intra-Community sea crossing (5), and to national law on carrying travel or identity documents or to the requirement that persons notify the authorities of their presence on the territory of the Member State in question.

Selon le rapport, lorsque l’incident a été signalé au sein de la chaîne de commandement locale par un coordonnateur du soutien des pairs, la première réaction a été de critiquer ce dernier pour avoir soulevé la question et la deuxième a été de recourir à une enquête de faible niveau pour que le linge sale soit lavé en famille et éviter le scandale, sans parler de l’obligation de signaler l’incident à des niveaux supérieurs de la hiérarchie.[7]
According to the report, when the incident was reported within the local chain of command by a Peer Support Coordinator, the first response was to criticize the latter for raising the issue, the second was to use a low-level investigation to sanitize the incident to avoid scandal, and the need to report it to more senior levels of command.[7]

Toutefois, de tels incidents auraient été signalés dans au moins six pays hors zone euro.
Nevertheless, such incidents may be identified in at least 6 non-euro area countries.

Apparemment, le système fonctionne bien et seul un incident a été signalé, sans lien direct avec le système des FRTD .
Apparently the system runs smoothly and it has only produced one incident on the train, which was not directly linked to the FRTD scheme.

D'après une étude de la Fédération européenne des syndicats de travailleurs agricoles (EFA), les effets néfastes des pesticides les plus communément relevés chez les ouvriers et les opérateurs sont les maux de têtes, les vomissements, les douleurs d'estomac et la diarrhée consécutifs à une exposition lors de l'application (39% des incidents signalés), de la préparation ou du mélange (28% des incidents signalés), et de la manutention des conteneurs (6% des incidents signalés) [19].
According to a survey of the European Federation of Agricultural Workers' Unions (EAF), the most common observed adverse effects of pesticides on workers and operators are headaches, vomiting, stomach-aches, and diarrhoea, caused by exposure during application (39% of reported incidents), preparation or mixing (28% of reported incidents), and handling of containers (6% of reported incidents) [19]..