Traduction de «Impôt total retenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt total retenu
total income tax deducted

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

report complet [ report total | retenue complète | retenue intégrale ]
complete carry

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source
tax withheld at source | withholding tax

déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte
deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source

capacité totale de la retenue | volume de la retenue
gross capacity of reservoir | gross storage | reservoir capacity | storage capacity

volume de la retenue | capacité totale de la retenue
reservoir capacity | gross capacity of reservoir | gross storage | storage capacity

impôt retenu à la source | précompte fiscal | impôt déduit à la source | précompte
withholding tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?
Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the purposes of corporation tax, so that the basic rate of 25 % is applied to the net interest income?

provisions et impôts différés: un montant de 34,7 millions d'EUR a été retenu, sur un total de 40,8 millions d'EUR repris au passif du bilan au 31 décembre 2002.
Provisions and deferred taxes: a sum of EUR 34,7 million has been retained, from a total of EUR 40,8 million recorded from liabilities on the balance sheet of 31 December 2002.

La somme totale à acquitter (impôt sur les salaires + taxe professionnelle) sera plafonnée à 15 % des bénéfices ou à 500 000 GBP, le montant retenu étant le moins élevé.
The total liability for tax (payroll + BPOT) will be capped at 15% of profits or £500,000, whichever is the lower.

Cette mesure touchera les contribuables qui doivent payer 2 000 $ d'impôt ou plus, outre l'impôt total retenu à la source.
This measure will affect those people whose tax payable is $2,000 or more than the total tax withheld at source.

Voyons les autres changements apportés à ce traité: une réduction bilatérale des retenues d'impôt sur les dividendes, les intérêts, les redevances, qui reflète les taux à présent acceptés et en vigueur entre la plupart des pays industrialisés-est-ce si terrible?; l'exonération totale des retenues d'impôt en ce qui concerne les droits à acquitter pour l'utilisation de la technologie-j'espère que nous ne sommes pas contre ça; allégement en ce qui concerne l'application de l'impôt américain sur les successions aux résidents canadiens-dont j'ai parlé plutôt; et l'exonération de l'impôt américain en ce qui concerne les intérêts générés par les REER, les FERR et le Régime de pensions du Canada-sommes-nous aussi contre ça?
Let us look at other changes that are included in this treaty: bilateral reduction of withholding taxes on dividends, interest, royalties, reflecting the rates now accepted in force between most industrialized countries-is that so terrible; complete withholding tax exemptions for payment for the use of technology-I hope we are not against that; relief for Canadian residents from the application of U.S. estate taxes-that is the issue I raised earlier; and expansion of the exemption from U.S. tax for income earned by RRSPs, RRIFs, and Canadian pension plan-are we against that too?

Le projet de loi S-9 apporte des modifications importantes à cet égard, entre autres, des réductions bilatérales des taux de retenue d'impôt sur les dividendes, sur les intérêts et sur les redevances pour tenir compte des taux maintenant acceptés dans la plupart des pays, une exemption totale concernant la retenue d'impôt sur les paiements pour l'usage de la technologie américaine, un allégement pour les résidents canadiens de l'impôt sur les successions, une augmentation de l'exemption de l'impôt maximal sur les successions qui passe de 60 000 $ pour se situer entre 600 000 $ et 1,2 million de dollars américains. Je me demande si, dans son prochain budget, le ministre des Finances appliquera des impôts sur les successions au Canada, ce qui rendra inutile cette partie du projet de loi.
Bill S-9 makes a number of important changes in this area, including bilateral reductions and withholding tax rates on dividends, interest and royalties reflecting the rates now accepted in most countries, a complete withholding tax exemption for payments for the use of U.S. technology, relief for Canadian residents from the application of U.S. estate taxes, increasing the maximum estate tax exemption from $60,000 to between $600,000 and $1.2 million U.S. I wonder if the Minister of Finance will be bringing in estate taxes in Canada in his next budget, making this section of the bill an exercise in futility.

En vertu de ce projet de loi, lorsqu'un bénéficiaire de dividende détient 25 p. 100 ou plus du capital, ou 10 p. 100 ou plus du total des voix de la société qui verse les dividendes, la retenue d'impôt sera réduite à 5 p. 100 par rapport à l'actuel 10 p. 100. Cette réduction sera étalée sur la période de cinq ans à compter de 1993.
Under this bill, in cases where a dividend recipient holds 25 per cent or more of the capital, or 10 per cent or more of the voting rights, of the dividend-paying corporation, the withholding tax will be reduced to 5 per cent from the current 10 per cent. This reduction will take place over a five-year period starting from 1993.

LE MONTANT TOTAL DES EMOLUMENTS EST CONSTITUE PAR LE TRAITEMENT DE BASE AUGMENTE DE L'INDEMNITE DE DEPAYSEMENT ET DE L'ALLOCATION DE CHEF DE FAMILLE, DEDUCTION FAITE DES RETENUES OBLIGATOIRES VISEES A L'ARTICLE 64 DU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DE L'IMPOT COMMUNAUTAIRE .
TOTAL EMOLUMENTS SHALL COMPRISE BASIC SALARY PLUS EXPATRIATION ALLOWANCE AND HEAD OF HOUSEHOLD ALLOWANCE , LESS THE COMPULSORY DEDUCTIONS REFERRED TO IN ARTICLE 64 OF THE STAFF REGULATIONS AND COMMUNITY TAX .