Vertaling van "Impôt sur les rentes BT " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur les rentes BT
tax on income derived from capital

impôt sur les facultés | impôt sur les ressources BT
ability taxes

dégrèvement d'impôt accordé par le ministre BT | exonération d'impôt accordée par le ministre
minister's tax exemption

Commission royale sur l'impôt des rentes annuelles et des corporations familiales
Royal Commission on Taxation of Annuities and Family Corporations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des projections financières de la fin 2011, SACE BT prévoit d'atteindre en 2013 un ROE avant impôts d'à peine [.] %, ce qui correspond à un ROE après impôts de [.] %.
As per the financial projections as of end-2011, SACE BT expects to achieve a pre-tax ROE of only [.] % in 2013, which correspond to a (post tax) ROE of [.] %.

Un large éventail de pays qui peuvent être désignés comme des "rentiers" (bénéficiant de situations de rentes abondantes grâce à leurs ressources naturelles, en particulier celles du pétrole et des minéraux) et qui n'ont pas besoin de prélever des impôts auprès de leurs citoyens, ont tendance à:
A wide range of countries that can be dubbed ‘rentier’ states (they benefit from abundant natural resource rents, particularly those from oil and minerals) which do not need to tax their citizens tend to:

Il n'y a pas non plus de lien substantiel perceptible entre les charges alléguées placées sur BT et les responsabilités couvertes par la garantie publique qui, en 1984, comprenait notamment des emprunts à court terme, des créanciers commerciaux, de la taxe à la valeur ajoutée et des impôts sur les salaires ainsi que des emprunts extérieurs à long terme,
Nor is there a discernable substantive link between the alleged burdens placed on BT and the liabilities covered by the Crown guarantee which in 1984 also included, inter alia, short-term borrowings, trade creditors, value added tax and payroll taxes and foreign long-term loans,

Elle vérifiera en particulier si l'impôt foncier des entreprises perçu sur l'infrastructure de télécommunications appartenant à BT et à Kingston est conforme aux règles du traité CE qui interdisent l'octroi d'aides ou de subventions par les États membres et s'il ne restreint pas la concurrence par rapport à d'autres exploitants de télécommunications.
In particular, the Commission will examine whether the way in which the so-called “business rates” tax is levied on telecommunications infrastructure belonging to BT and Kingston complies with EC Treaty rules requiring Member States not to grant aids or subsidies and does not distort competition in relation to other telecommunications operators.

La Commission européenne a ouvert une enquête formelle pour examiner de quelle manière l'impôt foncier est appliqué à British Telecommunications (BT) et à Kingston Communications (Kingston) au Royaume-Uni.
The European Commission has opened a formal investigation to assess the way in which a property tax is applied to British Telecommunications (BT) and Kingston Communications (Kingston) in the United Kingdom (UK).

Parce que le découplage, en introduisant une coupure radicale entre la rémunération de l’agriculteur et l’acte de production, transformerait les aides directes en rentes attachées à la terre, figées dans leur montant, constituant une sorte d’impôt négatif difficilement justifiable aux yeux des citoyens et des contribuables, renchérissant le prix du foncier d’une façon indue et antiéconomique, rendant donc plus difficile l’accès à la profession d’agriculteur et l’installation des jeunes.
It is a step in the wrong direction because decoupling, by introducing a radical divide between farmers’ wages and production, would transform direct payments into income linked to the land, of a set amount, comprising a sort of negative tax that is hard to justify in the eyes of the public and taxpayers, increasing the price of land in an inappropriate and uneconomical manner, and thus making it more difficult for young people to become farmers and establish themselves.

En matière de fiscalité, une solution basée sur le principe voulant que les cotisations soient fiscalement déductibles, au moins jusqu'à un certain plafond, et que les rentes complémentaires versées soient imposées conformément à la législation sur l'impôt sur le revenu en vigueur dans le pays de résidence, est le seul acceptable.
As regards taxation, the only acceptable solution is one based on the principle that contributions should be tax deductible, at least up to a certain ceiling, and that supplementary pensions paid out should be taxable in accordance with the income tax legislation applying in the countries of residence.

Nous préconisons une solution basée sur le principe voulant que les cotisations soient fiscalement déductibles, et que les rentes complémentaires versées soient imposées conformément à la législation sur l'impôt sur le revenu en vigueur dans les pays de résidence.
We recommend a solution based on the principle that contributions should be tax-deductible, and that supplementary invested income should be taxed in accordance with the income tax law in force in the country of residence.

Dans le cas de la Trinité et Tobago, les pensions et les rentes seront imposées à un taux maximum de 15 p. 100 dans le pays d'origine, mais les pensions de guerre seront exemptées (1255) De plus, les prestations de sécurité sociale seront imposées dans le pays d'origine, et le taux de retenue d'impôt sur les rentes sera ramené à 10 p. 100. Également dans le cas de la Trinité et Tobago, l'exemption de deux ans pour les professeurs invités n'existe plus, et les travailleurs saisonniers n'auront pas à payer d'impôts au Canada s'ils gagnent moins de 8 500 $.
Pension payments and annuity payments in the case of Trinidad and Tobago will be taxed at a maximum rate of 15 per cent in the source country. However, war pensions in Trinidad and Tobago will be exempt (1255) In addition, social security pensions will be taxed in the originating country and the withholding tax rate on annuity payments will be dropped to 10 per cent.

De plus, les prestations de sécurité sociale seront imposées dans le pays d'origine, et le taux de retenue d'impôt sur les rentes sera ramené à 10 p. 100. Également dans le cas de la République de la Trinité et Tobago, l'exemption de deux ans pour les professeurs invités n'existe plus, et les travailleurs saisonniers n'auront pas à payer d'impôts au Canada s'ils gagnent moins de 8 500 $.
In addition, social security pensions will be taxed in the originating country and the withholding tax rate on annuity payments will be dropped to 10 per cent. Also with respect to Trinidad and Tobago, the two-year exemption for visiting teachers will no longer exist and seasonal workers will not have to pay Canadian tax if they earn under $8,500.