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Impôt sur le revenu des gens de mer

Traduction de «Impôt sur le revenu des gens de mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) l’impôt national sur le revenu, y compris l’impôt sur les salaires des gens de mer et l’impôt de retenue à la source sur les dividendes,

(i) the National income tax, including the sailors’ tax and the withholding tax on dividends;


Zigmantas Balčytis Objet: Impôt sur le revenu applicable aux marins en mer pour de longues périodes

Zigmantas Balčytis Subject: Income tax applicable to sailors at sea for long periods


Le fait est que le gouvernement est dans une situation très favorable et que, quoi qu’il fasse en ce qui concerne la TPS, il n’y a aucune raison d’augmenter l’impôt sur le revenu des gens à revenu faible et moyen comme il envisage de le faire.

The fact is the government is in a very good position and there is no reason, whatever it does with the GST, why it should have to actually raise income taxes for lower and middle income people as it is planning to do.


Certains régimes fiscaux des États membres concernant le trafic maritime présentent des distorsions: le régime britannique d'impôts sur le revenu applicable aux gens de mer prévoit notamment des dérogations si ces personnes attestent qu'elles ont consacré plus de 180 jours à la marine marchande au long cours.

Some Member States' tax schemes relating to maritime traffic show distortions: British income tax regime for seafarers for example provides for exemptions if they log more than e.g. 180 days in foreign trade.


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C'est la charge fiscale (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des gens de mer) qui, d'après différentes études, s'avère le facteur de distorsion déterminant.

It is fiscal costs (corporate taxation and wage related liabilities in respect of seafarers) which have been shown by different studies to be the critical and distortive factor.


Un certain nombre de modifications de nature technique touchent la situation, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, des gens d'affaires et des entreprises.

They are a number of technical amendments which affect the income tax situation of those in the business world and corporations.


C'est l'impôt sur le revenu des gens qui ont voté pour le député dont il est question.

This is the personal income taxes of the people who voted for that hon. member.




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Date index: 2025-07-03
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