Vertaling van "Impôt normal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt normal | impôt ordinaire | impôt régulier
standard tax

impôt normal sur le revenu des particuliers
standard individual income tax

impôt régulier [ impôt normal | impôt ordinaire ]
standard tax

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

pourcentage normal de mise en réserve du bénéfice total après impôts
normal retention quota of the total profit after taxation

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contribuable peut déduire de l'impôt canadien tout impôt payé à l'étranger, mais le résultat final est que toute différence entre l'impôt payé à l'étranger et l'impôt normalement payable au Canada sera effacée, de façon à avoir la neutralité fiscale.
They can claim any foreign tax paid as a credit against Canadian tax but, in the result, any differential between the foreign taxes paid and the Canadian tax otherwise payable will be made up in terms of Canadian tax to achieve neutrality.

Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.
According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s'ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

Les systèmes d'abattement d'impôts indirects peuvent prévoir l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale).
Indirect tax rebate schemes can allow for exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste).

Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l’exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s’ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .
The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .

L'examen préliminaire des conditions de cet arrangement n'a pas permis à la Commission de déterminer si l'exemption de TVA apparente accordée à UMICORE constitue une réduction exceptionnelle de l'impôt normalement prélevé sur le chiffre d'affaires des entreprises ou si l'arrangement est justifié au regard du code belge de la TVA, au titre de l'exemption générale des échanges intracommunautaires.
The Commission's preliminary examination of the settlement terms could not determine whether the apparent VAT rebate awarded to UMICORE constitutes an extraordinary reduction of taxes normally charged on undertakings or if the settlement is justified under the terms of the Belgian VAT Code as a general exemption for intra-Community trade.

De même, un quartier général ou un centre de logistique est dans une large mesure exempté du paiement par anticipation de l'impôt normalement dû en vertu des règles de l'IFA.
Similarly, a Headquarter or Logistic Centre is substantively exempt from the advance payment of tax normally imposed under the IFA rules.

La Commission a décidé aujourd'hui d'approuver le paquet de mesures fiscales visant à remplacer, pour les compagnies maritimes assurant le trafic international, l'impôt normal sur les sociétés par une taxe reposant sur le tonnage net de la flotte.
The Commission decided today to approve the fiscal package aimed at replacing the normal corporation tax by a tax based on the net tonnage of the fleet for maritime companies engaged in international traffic.

Par exemple, dans un certain nombre d'États membres, alors qu'un crédit d'impôt est accordé aux actionnaires résidents (particuliers ou entreprises) pour les impôts versés relatifs à une société, ce crédit n'est habituellement pas étendu aux actionnaires non résidents ni accordé normalement pour les dividendes étrangers.
For example, under imputation systems applied in a number of Member States, whereas a tax credit is granted to resident shareholders (individual or corporate) for the tax paid on a company, that credit is usually not available to non-resident shareholders and is not normally granted in respect of foreign dividends.

En apportant ce changement au traité en matière d'imposition, le ministre des Finances a essayé de mettre en place un système en vertu duquel une personne qui toucherait des prestations des États-Unis paierait l'impôt normal aux États-Unis et celle qui toucherait des impôts du Canada paierait les cotisations canadiennes normales.
In that change to the tax treaty what the finance minister tried to implement was a system where if you drew your benefits from the United States you would pay the normal United States taxation and if you drew your benefits from Canada you would pay the normal Canadian benefits.